En Belgique, la négociation immobilière notariale subit quelques remous, l’Institut professionnel des agents immobiliers belges (l’IPI) s’attachant à contester aux notaires la pratique de cette activité. Olivier Jamar, notaire à Chaumont-Gistoux (Belgique) nous en dit plus.

 

Notariat 2000 : Sur quoi s’est appuyé l’IPI pour tenter d’exclure les notaires de la négo ?

Olivier Jamar : C’est sur le terrain du droit que l’IPI s’est placé pour tenter d’asseoir son monopole. La négociation immobilière est pourtant une activité que les notaires belges ont toujours exercée, même si c’est avec plus ou moins d’intensité selon les époques, les régions et les offices. L’IPI a cru arriver à ses fins quand, dans un arrêt rendu le 15 juin 2009, la Cour d’appel de Mons, a privé du droit de procéder à toute publicité immobilière, un notaire qui pratiquait intensément cette activité. Sur le plan du droit, la négociation immobilière a été considérée comme un acte de commerce incompatible avec le statut d’officier publique. De plus, cela faisait un exemple…

 

Notariat 2000 : Avec l’arrêt rendu le 11 juin 2010, la Cour de cassation n’a pas laissé beaucoup de temps à l’IPI pour savourer sa victoire…

Olivier Jamar : Cet arrêt apporte, en effet, une nuance importante. La Cour de cassation y précise que l’activité de négociation immobilière peut être exercée par le notaire lorsqu’elle est l’accessoire de son activité principale. Le caractère commercial de la négociation immobilière, alors, s’estompe… C’est un élément d’exécution d’un processus plus large dont la finalité n’est plus commerciale et qui ne peut donc plus en prendre la qualification.

 

Notariat 2000 : À ce jour, la partie est-elle gagnée pour les notaires ?

Olivier Jamar : Pas vraiment. L’IPI espère obtenir un revirement jurisprudentiel. Elle a introduit toute une série de recours contre des notaires des provinces du Hainaut et du Luxembourg qui pratiquent intensément la négociation immobilière. Face à cette situation, les instances officielles du notariat ont réagi. Des arrêtés royaux réglementent la négociation immobilière notariale et les instances professionnelles recommandent aux notaires d’éviter tout ce qui pourrait être assimilé à une démarche commerciale.

 

Notariat 2000 : Quelles actions ont été mises en place pour “renforcer” le notaire dans le domaine de l’immobilier ?

Olivier Jamar : Plusieurs, à commencer par la simplification de la procédure des adjudications publiques d’immeuble qui favorise l’engagement des notaires. Une version électronique devrait être opérationnelle dans quelques mois. Elle devrait permettre de contrer les sites de vente aux enchères du style “Ibé”, organisés, de manière anarchique, par les agents immobiliers. De même, la Fédération royale des Notaires de Belgique s’est efforcée, dans le cadre de ses campagnes d’information, d’imposer l’image du notaire comme acteur principal dans le domaine de l’immobilier.

 

Notariat 2000 : Quelles sont les relations, sur le terrain, entre les agents immobiliers et les notaires ?

Olivier Jamar : Elles sont complexes. Nombreux parmi mes confrères ne tiennent ni à s’imposer dans le domaine de la négociation immobilière, ni à se fâcher avec les agents immobiliers. Beaucoup font peu de publicité par crainte que leur activité soit qualifiée de “commerciale”, ce qui est une erreur à mon sens. Faire de la publicité est nécessaire si l’on veut pratiquer la négociation immobilière. Peu importe la forme et l’intensité de la publicité ; seule compte la qualité du contenu de l’information. C’est là que le notariat peut apporter sa plus value.

 

Notariat 2000 : Et comment doit-elle être pratiquée selon vous ?

Olivier Jamar : La négociation immobilière notariale doit être intégrée dans le processus d’authentification et soumise aux règles de l’impartialité. Les informations diffusées doivent respecter strictement les règles civiles applicables à la conclusion des actes (juridiques) authentiques. Ces exigences ne s’imposent pas aux agents immobiliers. Elles justifient pourtant à la fois la confiance du consommateur et le caractère non commercial de la démarche notariale. Malheureusement, sur le terrain, les notaires n’appliquent pas toujours ces exigences, avec toute la rigueur nécessaire. Il en va pourtant de la justification de leur activité dans le domaine ! C’est d’ailleurs ce que révèle une enquête sur l’expertise immobilière, réalisée récemment par Test Achat, une association belge de défense des consommateurs.

 

Notariat 2000 : Que ressort-il de cette enquête ?

Olivier Jamar : Dans le cadre de l’enquête, il a été demandé, anonymement, à 3 notaires, 3 experts immobiliers et 3 agents immobiliers, d’expertiser 5 biens. 2 des notaires sollicités ont réalisé leur estimation sans visiter les biens et le troisième a consacré royalement 8 minutes à la visite d’une maison ! D’après le journal, plusieurs estimateurs – il n’est pas dit s’il s’agissait des notaires- ont omis de poser des questions importantes (surface habitable, présence de servitude, problèmes d’humidité, etc.). L’enquête conclut que, finalement, ce sont les experts immobiliers qui ont effectué les visites les plus approfondies, suivis par les agents immobiliers ! De quoi, vous vous en doutez, apporter du grain à moudre à ceux qui contestent la compétence des notaires et leur monopole dans l’immobilier…