La collaboration entre notaires européens et le code européen de déontologie
Le Conseil des Notariats de l’Union européenne (CNUE) a adopté un code européen de déontologie notariale à Madrid les 22 et 23 mars 1990. Il a été révisé le 11 décembre 2009, soit près de 20 ans plus tard (1). Ce Code concerne tous les notaires de l’Union européenne. Pourtant, peu d’entre eux en ont [...]