Pour admettre l’acte d’avocat…

Le vote de l’Assemblée nationale du 30 juin n’a pas été qu’une simple formalité : 399 députés ont pris part au vote. On compte 133 abstentions, 46 voix « contre » (dont 16 UMP) et 220 « pour ». Une résistance opiniâtre et particulièrement bien argumentée, orchestrée par Sébastien Huyghe, Marc Dolez et Michel Vaxès, a ferraillé pied à pied. En bon soldat, MAM s’en est sortie avec les honneurs, mais sans tout à fait convaincre. En lisant attentivement ces longs débats (plus de 3 h), on peut se demander si on n’a pas sous-estimé l’influence notariale, à fortiori en pensant que la représentation des avocats est écrasante au Parlement. Que se serait-il passé si la profession avait refusé cet acte contresigné ? Y aurait-il eu alors une majorité suffisante pour la voter ? Les regrets étant stériles, il serait bon, pour la suite, car rien n’est terminé, de tenir compte de notre impact avant d’accepter d’autres dérives… Nous retiendrons le point positif le plus important : l’obligation de formation continue. Attendons le décret d’application. Et une curiosité assez cocasse : Xavier Bertrand qui a voté « contre » et qui a fait savoir, après coup, avoir voulu voter « pour » ! Notre vigilance doit maintenant s’appliquer aux débats et vote du sénat, en espérant que d’autres bons arguments y seront échangés, montrant notre métier sous un jour globalement favorable. Par exemple, la qualification de l’acte authentique comme étant « la prédominance de l’intérêt général, arbitre des prétentions contraires », évidence non contredite chez nos députés. Qui dit mieux ?

 

Assurance vie

Même en crise, le bas de laine de l’assurance vie française a progressé en 2009. Chut ! Ce domaine nous est strictement défendu !

 

Collaborateur idéal 

« Avoir le goût pour les nouvelles technologies ». Curieux portrait du collaborateur idéal, esquissé lors de l’inauguration, en décembre dernier, de la nouvelle école de droit de la Sorbonne. Qui a proposé cette aptitude du « bon collaborateur » ? Et bien, aussi curieux que cela puisse paraître, c’est le notaire, comme si les nouvelles technologies, pour importantes qu’elles soient, étaient l’alpha et l’oméga du notariat ! Les qualités psychologiques et juridiques ne devraient-elles pas primer ? Cela a dû faire son petit effet…

 

Monsieur le maire, nous voici…

Une importante association de maires ruraux embauche un service juridique pour répondre à la demande de plus en plus forte de ses ouailles. Serait-ce un avocat ? Le besoin existe ; nul doute que nous ayons là un gisement important, à condition d’investir en présence gratuite, en temps, en volontariat et en compétence. Nous savons, en observant les résultats de toutes les occasions perdues que, partout où un besoin n’est pas satisfait par les acteurs en place, un opérateur externe se présente et rafle le marché. Marché qui, ensuite, sera difficile à reprendre…

Ouverture

C’est un « bain de jouvence » que nous offre l’un des derniers numéros de NVP tant les idées de développement exposées font plaisir à déguster. Les différentes plumes y ouvrent des perspectives oubliées, ignorées, voire dédaignées jusqu’ici en haut lieu. Ainsi, l’expertise est dotée d’un dispositif conquérant et la négociation n’est plus traitée en paria. Hélas, le patrimoine, toujours à la traîne, ne bénéficie pas du même élan. Il est vrai que l’assurance-vie, plombée par notre ignorance, demeure l’inavouable et incompréhensible handicap, alors qu’elle reste l’un des outils du patrimoine indispensable à maîtriser ! Dans ce renouveau, l’INPF consentira, peut-être, à se pencher sérieusement sur la question pour faire supprimer cet ostracisme insupportable que notre immobilisme a accepté sans broncher… Enfin, nous relevons avec bonheur, que nos intolérables mentions manuscrites vivent leurs dernières heures. Grâce en soit rendue aux avocats qui, eux, repoussent d’emblée, sans coup férir, ce que nous avons bien trop longtemps subi.