Probation
Nos maîtres nous ont toujours rappelé les trois composantes qui fondent l’authenticité de nos actes : la date certaine, la force probante et la force exécutoire. Sur la première, nous pouvons constater que cette certitude si elle résulte ipso facto de nos actes, peut aisément être obtenue par la toute simple formalité de l’enregistrement. Donc à la portée de tout acte, d’avocat entre autres. Quant à la deuxième, le projet de loi en cours nous dit que le fameux contreseing attestera automatiquement de l’identité des signataires. Fort bien ! Si ce n’est pas de la force probante, voilà qui y ressemble étrangement. En tout cas, cette probation là se rapprochera bigrement de notre “force”, subtile distinction que la jurisprudence se fera un plaisir non moins subtil d’abolir. Mais petit à petit, sans douleur… Il nous restera, en exclusivité pour le moment, la force exécutoire. Ouf ! Merci Seigneur.
Oser le développement
Venus en nombre recevoir la bonne parole au 1er jour de l’Assemblée de liaison, c’est un auditoire attentif qui a tout d’abord applaudi le Président Ryssen. L’essentiel des sujets importants, y compris ceux qui fâchent (Mnémosyne), y fut abordé simplement et clairement. Tous les commentaires de couloir s’accordaient sur l’éloge. Un grand discours de grand président. Avec calme et sérénité, le président Ferret a exposé toutes les embûches qui ont entravé les efforts de son bureau et les nombreux reproches adverses nourris à notre endroit. Longue litanie de nos faiblesses réelles ou prétendues, vaste fresque assez négative laissant tout d’abord une impression pessimiste. Puis vint le projet des notaires de France 2020. Le notaire spécialiste ? Presque 27 ans que l’idée fut lancée au congrès MJN du Mont Saint-Michel… Souhaitons bon vent à son aboutissement ! “Placer le client au centre de nos réflexions”, voilà une proposition qu’on n’avait guère le plaisir d’entendre. “Oser le développement, oser le changement”, telle est la forte conclusion vers laquelle notre président, courageux, bien à sa place dans la tourmente, nous invite à adhérer. Notre vœu de nouvel an est que ses troupes suivent…
T.P.O
Certaines décisions du Conseil constitutionnel sont archi commentées. La plupart ne franchissent pas l’univers feutré de cette docte assemblée, ce qui ne les empêche pas de produire leur plein effet. Parmi ces dernières, nous avons relevé la décision du Conseil sur les BNC. Désormais, la loi établit les mêmes règles de taxation pour une entreprise en BNC réalisant moins de 500 000 euros de chiffre d’affaires et employant moins de 5 salariés que pour les entreprises relevant du régime de droit commun. Bravo à l’UNAPL qui a œuvré avec ténacité pour cette équité fiscale.