Contreseing

DéplierLa fameuse proposition de loi contresignée par 30 députés dont 10 avocats, a été enregistrée à l’Assemblée nationale le 5 novembre 2009. Sa rédaction en est simple, claire et courte : elle ne comporte que 3 paragraphes. Pour mieux enrober la pilule, elle est précédée d’un long exposé de motifs qui s’étire sur 4 pages. Emberlificoté, il s’avance masqué à la manière des bons apôtres. Tout miel, tout sucre, il entend clairement préserver la totalité des attributs des actes authentiques et la fonction notariale, tout en prétendant renforcer la sécurité juridique. Quant au texte lui même, voilà un beau morceau de bravoure (ne faut-il pas parler de “bravitude” ?). Dans le 1er paragraphe, “le contreseing de l’avocat atteste que l’avocat a pleinement éclairé les parties qu’il conseille sur les conséquences juridiques de cet acte”. Sous le second, cet acte “est légalement tenu pour reconnu au sens de l’article 1322 c.c.”. Quant au 3e, c’est le bouquet : “lorsqu’une mention manuscrite est exigée par la loi et sauf disposition expresse contraire, le contreseing de l’avocat se substitue à cette mention manuscrite”. Un comble ! Comparé à l’acte authentique, on ne peut rester que suffoqué. L’authenticité est méconnue de tous les tribunaux, fréquemment bafouée, y compris en cassation : la signature du notaire conférant l’authenticité est presque systématiquement mise en doute dans sa fonction de conseil sur les effets de l’acte. Il faut désormais des cageots de papier, signés hors actes, pour convaincre le juge que le conseil a bien été délivré, ce qui est proprement scandaleux. Pendant qu’on doit s’échiner à faire écrire de longues mentions incompréhensibles, l’acte nouveau est paré de tous les attributs ! Censé être reconnu, avoir bien éclairé les parties, il dispense, tel Merlin l’enchanteur, de ces scandaleuses mentions manuscrites. Cela fait beaucoup de couleuvres à avaler… Il est vrai que nous avons collectivement préparé ce qui arrive en acceptant l’intolérable contrenature jusqu’à s’en satisfaire sans rien objecter ! Ce qui est intolérable n’aurait pas dû et ne devrait pas être supporté, une fois de plus, une fois de trop. Le 28 janvier, à Paris, verra-t-il enfin le sursaut qui pour avoir été si longtemps différé, n’en devient que plus impérieux ?!

 

Pub !

En novembre, dans le cadre de la semaine des avocats et du droit, les avocats ont fait leur pub à la radio (Europe 1, France Inter, RTL…) à des heures de grande écoute. Ils ont tenu pour acquis l’acte d’avocat qui pourtant n’est pas en vigueur, puisqu’il n’est pas voté ! Ce faisant, ils ont créé le doute dans l’esprit des auditeurs, leur faisant prendre des vessies pour des lanternes. Le spot, très bien fait, s’appuyait sur une interview du Président du CNB Thierry Wickers et renvoyait astucieusement sur le site qui en rajoutait ! Bravo Messieurs, nous avons de la graine à prendre pour muscler notre communication…

 

Retraite offensive

Les notaires retraités sont parfois regardés avec un brin de nostalgie et deux brins de condescendance. “Ils ne sont plus dans le coup”. Voici, en contrepoint, l’intéressant couplet relevé dans la lettre n°3 de l’Association nationale des notaires retraités (ANNOR) qui les fédère ! Son président Francis Ryssen nous parle de la crise. Il explique dans son édito que “la profession a su dans le passé se rassembler, mais a surtout mis en place des actions de modernisation, de formation, d’adaptation, d’ouverture à de nouvelles activités”. Et d’expliquer : “Ce fut notamment le cas lors des années 70 où le rapport Rueff-Armand, diverses attaques de médias et des associations dites de défense, avaient mis à mal notre profession. Elles ont généré la création de la Conférence du Plan ainsi que le développement des activités hors monopole qui s’ensuivit : négociation et gestion immobilière, gestion de patrimoine et l’Unofi, droit des affaires, conseils aux collectivités et aux particuliers, etc. Il y a lieu de les développer encore et surtout de ne pas abandonner, le notariat y apportant notamment la ‘régulation’ nécessaire dans la sécurité aux bénéfices des usagers”. Vieilles recettes sentant la naphtaline, mais qui, si on les sort du placard aux souvenirs, pourraient reprendre du service actif ! Notons aussi que l’ANNOR offre ses services et sera présente notamment aux Etats Généraux du 28 janvier à Paris. Comme quoi nos retraités, de plus en plus jeunes et nombreux, ont encore quelques ressources que nous gagnerions à utiliser plus et mieux !

 

Liaison dangereuse

Avec une certaine gourmandise, Gérard Davet (Le Monde, 14 novembre) démontre (en les démontant) les interférences et autres collusions entre le monde politique et celui du barreau. Les passerelles et la perméabilité y semblent courantes. Comparant notre état actuel, d’aucuns pourraient regretter que ce type de relation ne soit pas ou ne soit plus en vigueur sous le panonceau : cela pourrait nous être utile actuellement… Il en va souvent en ce domaine comme en médecine où le remède s’avère pire que le mal. Souper avec le diable nécessite toujours une trop longue cuillère !