Avocats : plus qu’hier…
41 %… Voilà un chiffre à méditer car il est à double entrée : c’est à la fois l’augmentation du nombre d’avocats en 10 ans et leur concentration à Paris seul par rapport à l’effectif total. Qui dit mieux ?
Vous connaissez l’HEADS ?
Derrière le sigle, il faut lire « Hautes Etudes Appliquées de Droit de la Sorbonne ». Le projet HEADS s’adresse aux avocats d’affaires sur 2 ans +1 an à l’étranger et offre un cursus « intégré et pluridisciplinaire d’excellence en droit et finance ». Bonjour la haute gestion de patrimoine !
Carton rouge
L’Association des Congrès des notaires de France (ACNF) refuse le tarif « collaborateurs » aux secrétaires généraux de Chambres et Conseils régionaux. Voilà qui mérite un carton rouge !
+ 21 %
Les 1 450 notaires belges ont rejoint, depuis janvier 2012, le peloton des assujettis à la TVA. + 21 % pour le client, aie, ça fait mal !
Notaires destitués
Désormais, les droits civiques sont rendus aux notaires destitués. Ainsi en a décidé notre Conseil constitutionnel le 27 janvier 2012. Il s’est référé à l’article 8 de la déclaration de 1789. Sans commentaire.
Association des fiduciaires
La fiducie a depuis le début de l’année son association ! Association loi 1901 à but non lucratif, l’AFF (Association Française des Fiduciaires) est née de l’union tripartite entre la Caisse des dépôts, le Crédit agricole CIB et la société Equitis Gestion. Son objectif ? Développer l’activité fiduciaire, bien délaissée, en rassemblant les professionnels qui s’y intéressent. Certes, l’interdiction légale de la « fiducialibéralité » est un frein de taille, mais est-ce un motif valable pour exclure la fiducie de nos réflexions ? L’initiative, pour le moment d’ordre financier et gestionnaire, ne nous semble pas inquiétante. Lorsque le créneau sera labouré et pioché à qui mieux-mieux par nos voisins, sans doute sera-t-il un peu tard pour lever l’œil de nos envahissantes formalités. Ne serait-ce pas, à y regarder d’un peu plus près, un domaine prometteur où nous devrions marquer notre présence ?
Spécialisation
Un décret et deux arrêtés, en fin d’année 2011, refondent la liste des spécialisations des avocats. On y trouve notamment l’arbitrage, la famille, le patrimoine, la fiducie… Quant aux notaires, ils sont encore et toujours dans l’œil du cyclone de la Commission européenne à propos de la création de la carte professionnelle des qualifications. Les professions réglementées font l’objet d’une vérification de leur nécessité. Les notaires sont nommément cités pour « clarifier le champ d’application ». Le bras de fer couve bien, encore et toujours ! Raison de plus pour ne pas baisser la garde.
Tiers de confiance : top ou flop ?
Cette nouvelle mission, codifiée par décret du 28 décembre 2011, a été confiée aux experts comptables, avocats et notaires qui le souhaitent. Ils doivent alors souscrire une convention avec l’administration fiscale. Le tiers de confiance doit se faire justifier des réductions ou crédits d’impôt déduits de la déclaration des revenus de son client, et tenir les pièces à la disposition de l’administration si elle les lui demande. Il serait intéressant de savoir, d’ici 3 ans, combien de notaires auront demandé à bénéficier de cette disposition ?
ORIAS
Sous ce sigle barbare, se cache le registre unique des intermédiaires bancaires et financiers qui verra le jour en janvier 2013. Le statut de ces intermédiaires dépend de ce registre. Pour intervenir en qualité de Conseil, il faut y être inscrit. C’est donc à juste titre que notre profession a été exclue expressément par l’article L 519.3. Selon cet article, les notaires ne sont pas concernés par cette inscription car « ils demeurent soumis aux dispositions légales qui leur sont propres ». Il faut noter que les experts comptables ne sont pas cités, ce qui engendre leur perplexité pour l’exercice de leur conseil en haut de bilan. Nous devrions donc retenir que nous n’avons pas à être inscrits pour continuer à délivrer nos conseils, fut-ce en matière financière, à condition de respecter notre statut. L’exemple de l’assurance-vie, dont la compétence nous est indispensable, ne devrait-elle pas être incluse dans notre devoir de conseil pour les transmissions patrimoniales ? N’est-ce pas assurer notre pérennité à long terme ?