Les pieds dans le plat

Le 8 juillet devrait faire date pour un notaire et s’inscrire comme la fin d’un trop long cauchemar. La dernière née des mentions manuscrites, écharde permanente dans l’authenticité et le devoir de conseil notarial, a vécu. Enfin ! Le nom du notaire qui a eu le courage de soumettre ce déni à notre plus haute juridiction, devrait figurer sur nos pavois. Merci à la cour de cassation* d’être revenue à l’appréciation exactement rigoureuse de l’essence même de l’acte authentique, dans lequel toute mention manuscrite constitue la négation de son fondement. Près de 20 ans ont été nécessaires pour faire sauter cette verrue. Il est vrai qu’après les émotions et réactions des premières années, nous avons fini par baisser la garde, ce qui revient à tolérer l’inacceptable. Démission et lâcheté collective, où le rôle de nos responsables se serait grandi en ne lâchant pas le dossier ! Les occasions n’ont pas manqué, notamment ces dernières années, avec une chancellerie favorable. Aurons-nous ce courage pour en finir avec toutes les mentions manuscrites ? Il en reste d’autres, notamment en matière de crédit habitat, et depuis bien plus longtemps encore, hélas ! Nous avons l’exemple… et le résultat. Yes, we can ! *Arrêt de 08/07/08, Juris data 2008, concernant la caution dans un bail notarié.

Assurance-vie

L’assurance-vie a été interdite d’accès sans réaction, voilà que la réponse ministérielle 22082 du 22 juillet 2008 en rajoute une couche. Il s’agit, cette fois, de confirmer l’interdiction de toute rétrocession d’honoraires, notamment par remise partielle rétribuant les démarches qui précèdent une convention. Sont visées, bien que non citées, la négociation et l’assurance-vie. Si, pour la première, un honoraire tarifé existe, la seconde nous semble de plus en plus inaccessible. C’est d’autant plus préoccupant qu’il s’agit d’une pièce maîtresse de l’architecture patrimoniale dans laquelle le notariat avait formé l’espoir de compter. C’est faire peu de cas, voire mépriser, la centaine d’études qui y avaient cru et avaient œuvré sans pourtant démériter. Le service et le conseil au client seront-ils mieux assurés par d’autres ? Le vent a tourné dans la seule direction de l’immobilier de monopole. Espérons que nous n’aurons pas à le regretter maintenant que la crise est là. De renoncement en reculade et rabougrissement, jusqu’où ne pas aller ? Adieu au patrimoine global de nos clients, livrés pieds et poings liés aux gourous de tous poils. Et merci pour eux !

Coût du portail immobilier

En cette période où tous les agents économiques font la chasse aux dépenses superflues, il serait certainement intéressant de connaître les sommes investies par la profession dans la mise en place et la promotion du portail immobilier. Comme il serait certainement instructif d’en connaître le budget prévisionnel et le retour ( ?) sur investissement. Au moment où la profession va devoir faire preuve de rigueur budgétaire, cette analyse financière paraît incontournable, et les notaires ne comprendraient certainement pas qu’elle ne soit pas portée à leur connaissance.

Essaimage

Agitation sur le front des réseaux. L’un des plus importants, créé par l’emblématique Bernard Monassier, essaime sans quitter la région parisienne avec les 3 offices fondateurs Paris, Andresy, Le Vésinet et quelques grandes dynasties notariales (Julien Saint Amand, Aussedat…). Soit 8 notaires au total qui assurent un large spectre autour d’une devise forte « de la stratégie aux actes ». Souhaitons bon vent à ce nouvel équipage, car nous avons besoin de pôles forts pour résister efficacement à la percée significative et préoccupante des lawyers anglo-saxons qui montrent ambition et force de frappe !

Régulation

Telles deux sœurs jumelles, régulation et réglementation sont passées à la moulinette de la Commission bruxelloise axée sur l’extension tous azimuts de la bonne fée concurrence. Presque exclues du « nouveau » dictionnaire de M. Attali, les voilà requinquées. Les médias et autres gourous nous en servent à toutes les sauces, dans un concert de louanges où le mot « régulation » emporte la préférence sur la réglementation au parfum d’austérité restrictive. Qu’importe, puisque nous en sortons presque à la mode ! En effet, ne sommes-nous pas porteurs, depuis des temps immémoriaux, de ces « valeurs » qui bénéficient aujourd’hui d’un timide retour en grâce ? Effet secondaire de la crise, d’abord financière et maintenant économique, la rigueur, cousine germaine de l’éthique et de l’antique « morale », reçoit à nouveau quelques échos et calme certains appétits prométhéens. Notre profession, que nous aurions pu espérer à l’abri, n’a pas échappé à certaines dérives. Souhaitons que les baisses immobilières, bien connues et surmontées par les anciens, ne soient pas seulement vécues comme catastrophiques, mais engendrent quelques salutaires remises en cause, voire remises en ordre. Les arbres ne montent jamais jusqu’au ciel, mais nos « fondamentaux », eux, demeurent !