Les pieds dans le plat

Tarif : c’est gagné !

Suite à la « modification » de notre tarif, Notariat 2000 a publié, dans son dernier numéro, un « pied dans le plat » intitulé « Bonne pub » (n°484, page 29). Et bien, c’est gagné : les réactions à cette modification n’ont pas traîné. Le Particulier (qui ne peut être suspecté d’être anti-notaires), a déjà publié en mai un article intitulé : “Actes notariés : les tarifs flambent”. Et d’écrire : « On attendait avec impatience de connaître les coûts d’intervention des notaires… Le décret enfin paru (…) réserve de mauvaises surprises à la clientèle des études. La plupart des émoluments des notaires y sont, en effet, relevés de façon substantielle (…). Ainsi, une donation simple notariée de 100 000 € coûte désormais 1 725 €, contre 1 380 € auparavant, soit une hausse de 25 %. Pire, si les émoluments fixes d’un contrat de mariage ont presque doublé, ceux d’une donation entre époux ont quadruplé (…). Quant à la question du coût du changement de régime matrimonial (…), il est probable que le coût d’intervention du notaire sera plus élevé qu’avant la suppression de la procédure devant le tribunal ». On ne saurait être plus clair. Avions-nous besoin de cette publicité ? Et avions-nous réellement besoin de cette « modification » qui ne règle rien ?

La clé de l’authenticité…

Ça y est, tout le monde a sa clé. La profession peut être fière de cette avancée technologique. Mais que va-t-on faire de cette clé ? Les notaires savent-ils tous comment l’utiliser ? Est-on certain du respect de la limitation des pouvoirs des clercs – habilités ou non- et des formalistes qui pourront également utiliser cette « sucette » ? Quel sera le suivi des clés lors de l’évolution du personnel ? Il est probable que nombre d’entre elles resteront à l’office (ce qui évitera de les perdre). Bien sûr, le notaire aura un code, mais on peut douter qu’il restera longtemps confidentiel. Il ne reste plus qu’à espérer que les clés soient suffisamment intelligentes pour afficher un message du type : “Vous ne pouvez pas authentifier cet acte : vous êtes en ce moment en vacances à Cuba. Voulez-vous néanmoins continuer : oui/non ?”. Et s’il suffisait de détenir « la clé » pour détenir l’authenticité ?

Suspicion

Un de nos lecteurs nous informe que REAL.NOT lui a adressé dernièrement un courrier intitulé “suspicion d’infection virale”. En voici un extrait. « Nous avons constaté, par identification de votre adresse IP sur le port 25, qu’un nombre conséquent de messages part de votre système. Sans action curative de votre part sous un délai de 15 jours calendaires, nous fermerons le port 25 de votre accès. » Et, un peu plus loin, de donner quelques adresses pour télécharger des “anti-virus, anti spyware et firewall”. Voilà, sans doute, un langage un peu abscons pour la majorité d’entre nous, doublé de menaces de coercition. N’était-ce pas à Real de nous protéger et n’a-t-il jamais aidé d’ailleurs à leur propagation ? Que Real.Not fasse la chasse aux virus est une bonne chose, mais les méthodes utilisées ne pourraient-elles pas être “un peu plus douces” ? Real ne pourrait-il apporter une « réelle » aide ? Ce lecteur est-il le seul dans ce cas ?

Branchés !

Il est des mots “branchés”. Il en est actuellement un que l’on voit fleurir un peu partout dans la profession : il s’agit de « pré-requis ». L’affaire est d’importance. Deux personnes ont même été dépêchées dans les offices pour vérifier qu’on les a tous (peu importe le coût). Car, sans « pré-requis », point de salut ! Sont ainsi obligatoires : • l’usage de l’informatique et de matériel “performant” (à changer tous les 2 ans), • la soumission exclusive à Windows (et pas n’importe quelle version, tout autre système d’exploitation étant à bannir), • le mariage forcé avec une SSII qui fera, pour vous, toutes vos formules, • l’abonnement à des tarifs prohibitifs à un système sécurisé, • l’utilisation d’un programme comptable habilité, télévirement, télé@ctes et une déclaration à la CNIL. En possession de tous ces pré-requis, nous voilà branchés et protégés pour l’avenir. Il n’y a qu’à se laisser guider ! À défaut, il ne vous restera plus qu’à changer de profession…

OCR

Alors que le terme “scanner” nous est devenu habituel, celui d’OCR (qui lui est généralement complémentaire) reste sans doute inconnu pour la majorité d’entre nous. Celui-ci s’applique à un logiciel de reconnaissance de caractères. Avec ce type de logiciel, plus besoin de tout retranscrire : le logiciel le fait automatiquement, et très rapidement. Seule contrainte : le document de départ doit être imprimé ou dactylographié (pour l’écriture manuelle, c’est beaucoup plus compliqué), et de bonne qualité. Ensuite, tout dépend de la qualité du logiciel : certains s’en sortent mieux que d’autres. Parmi eux, figure Abby Fine Reader 6.0 Sprint, qui présente un excellent rapport qualité/prix/simplicité (fourni en standard avec certains scanners Epson, le tout pour un coût inférieur à 100 €, scanner inclus). Pourquoi s’en priver ou dépenser plus ?

Curiosité

Notre nouveau tarif vient d’instituer une curiosité. Nous connaissons les émoluments proportionnels, les émoluments fixes (en UV) et les honoraires libres. Mais où classer les baux d’habitation et mixtes (1/2 mois de loyer, ou 1 mois 1/2 si négociation) ? Faut-il les rattacher à un groupe existant, ou créer un nouveau groupe ? En effet, soit les honoraires sont “tarifés” et obligatoires pour tous, soit ils sont libres (et donc non obligatoires). Le fait alors d’instituer un tarif, qui ne peut qu’être indicatif, fait donc obstacle à la libre concurrence, avec toutes les conséquences que cela emporte. Cela pose un autre problème : celui de la dégressivité des honoraires, qui est le principe même de notre tarif. Plus le loyer (ou le prix) est élevé, plus le pourcentage est faible. Cela n’est donc plus le cas pour les baux d’habitation. S’agissant d’un acte “hors monopole”, n’était-il pas plus simple de libérer ouvertement leurs honoraires ? S’agit-il d’un premier pas vers une “simplification” généralisée ? Par exemple, 1 % pour toutes les ventes, quel que soit le prix ? Pourquoi pas, le tarif y gagnerait en clarté ! Mais alors, tout l’échafaudage (fragile) de notre tarification, s’écroule…