Changement de régime matrimonial

Comme chacun sait, notre tarif est d’une grande simplicité. À peine avons-nous digéré les dernières mesures d’interprétation qu’un nouveau casse-tête se profile : celui des changements de régime matrimonial. La liquidation est désormais obligatoire, même si l’on peut s’interroger sur son utilité en cas de passage d’une communauté légale à une communauté universelle, et plus encore s’il n’y a qu’une simple modification, sans changement de régime. Nos taxateurs ont de longues heures de réflexion devant eux.

L’émolument sera-t-il :

• celui du partage amiable de communauté (S1 coef 1), alors qu’il n’y aura pas dans la quasi totalité des cas, de partage ?

• celui du partage de biens indivis (S1 coef 2/3) ?

• celui de la liquidation sans partage (S1 coef 0,50) ?

• celui de la liquidation de reprise en nature (0,50 % ht) ?

• celui de la liquidation de reprise en deniers (S1 coef 1 ou 0,50 suivant les cas) ?

• celui d’attestation de propriété (S2 coef 0,80) ?

Outre un coût élevé pour le client et un émolument souvent hors de proportion avec le “service rendu”, ce changement promet de longues discussions avec la CRPCEN et le CSN en cas d’erreur de taxation, insuffisance ou même remise d’honoraires. Une réponse rapide et uniforme sur la nature de l’émolument serait souhaitable. À moins d’en créer un spécifique ? Nous avons bien baissé les émoluments sur les prêts…

 

Barème rapide

Il arrive souvent que des clients nous contactent pour connaître les frais de tel ou tel acte. Rien de plus normal. Nous cherchons alors fébrilement où nous avons rangé notre “barème rapide”, édité sur papier, tranche par tranche. Si l’on ne se trompe pas de case et en rajoutant un peu à la louche, on devrait « être bon ». Il n’y a pas de concurrence entre nous, inutile donc d’attirer le client par des tarifs promotionnels. Lors du versement de la provision sur frais, c’est souvent la même méthode qui prévaut (et le même barème rapide). La méthode empirique a encore de beaux jours devant elle ! Mais rien n’interdirait de l’améliorer et de la rendre utilisable directement sur nos écrans, ce qui nous permettrait de renseigner plus rapidement un client sur le coût d’un acte.

 

Mélomanie

Décidément, dans la profession, la tendance est à la musique et aux mélomanes. Qu’on en juge sur l’offre tarifaire de Real (pour une offre solo) aux noms mélodieux : Prélude : 105 €  ; Concerto : 262 €  ; Récital : 393 €  ; Opéra : 616 €. Et l’on ignore si c’est par mois, par an, ou une fois pour toutes  ! Outre le fait que l’opéra ne soit pas à portée de toutes les bourses, il plafonne à 2 MO (sans doute ne faut-il pas trop s’éloigner d’une salle de concerts). Toutes ces propositions commerciales viseraient-elles à endormir notre méfiance et nos dernières réticences en profitant de l’effet des “folles journées” ?

 

Tour de Babel

Il est question de réaliser une base de données commune de toutes les informations découlant de nos consultations CRIDON. Excellente idée ! Certaines questions font certainement doublons. Consulter toutes ces données en ligne, sans frontière, constituerait une formidable économie de temps, d’énergie et d’argent. Mais voilà, il y a un problème : personne ne parle le même langage. Comment donc assembler cette tour de Babel ? Si l’on élimine l’idée de tout retranscrire -compte tenu du coût et de la masse d’énergie que cela représenterait- il ne reste qu’à indexer tous les documents encore d’actualité. Espérons que la profession saura établir le squelette de cette tour de Babel, que tout le monde utilisera les mêmes mots clés, et que notre tour ne s’écroulera pas…

 

Zèle

Les périodes préélectorales sont propices à certaines prises de conscience. Pourquoi ne pas en profiter pour faire un peu de zèle ? Chaque mois, adressons à notre député le plus proche, copie complète des diagnostics annexés consciencieusement à nos actes et posons-lui quelques questions, sur l’efficacité de la protection du consommateur, le coût pour ce dernier et pour l’écologie, en termes de gâchis de papier, de stockage et d’archivage. Mais nos hommes politiques et nos technocrates ont-ils réponse à ce genre de problème “terre-à-terre” ?

 

Perte de mémoire

L’âme d’une profession, c’est sa mémoire collective. Pour le notariat, cela pourrait être notamment sa capacité à rédiger des formules, à adapter un acte à chaque cas particulier, à le façonner et le ciseler. Or, tout cela fait quasiment partie du passé : nos ordinateurs et nos SSII sont passés par là. Et les quelques clercs qui savent encore rédiger vont bientôt quitter le terrain, victimes du papy boom. Regardez ce que sont devenus nos actes, lisez les formules toutes faites qui s’appliquent à tout le monde. Faut-il vraiment se réjouir de l’amélioration de la qualité juridique de nos actes ?

 

Dates d’examen

Les dates d’examen sont logiquement fixées en fin d’année scolaire, ce qui permet de s’inscrire sereinement pour la continuation d’un cursus et, éventuellement, d’être repêché. Alors pourquoi celles de 1er clerc ont-elles lieu en septembre (et souvent en milieu de mois) ? Passer des vacances en révisant n’est pas la formule idéale (ni pour la qualité des vacances, ni pour celle des révisions) et les résultats arrivent trop tard pour permettre une inscription en fac. Ne peut-on faire autrement ?