Lapsus

Dans son numéro de janvier 2006, rubrique questions-réponses, l’Assemblée de liaison porte en titre de la question 10, la “rémunération des assurés des SCP”. Cela n’étant pas très explicite, reportons-nous à l’intitulé de la question elle-même : il y est fait référence à la “rémunération des associés”. Ouf ! C’est plus clair, d’autant que le sujet est important, voire brûlant. Il s’agit de savoir si des associés de SCP (et dans les autres formes de société ?) peuvent convenir d’une rémunération “au rendement” ? Une telle forme de rémunération est-elle à proscrire des statuts et des règlements intérieurs, aux motifs évoqués de dérives ou délaissement d’actes peu rentables, problèmes de confraternité ou perte de l’affectio societatis ? La réponse ne fait pas dans le lapsus, décrétant que les difficultés sont courues d’avance et que les notaires qui avaient inscrit ces clauses avaient depuis quitté la profession. Il n’y a donc plus de problème… Toutefois, la même rémunération pour tous est-elle garante qu’il n’y aura pas de difficultés ? Avons-nous tous la même capacité de travail, d’efficacité ou de “public relation” ? Travailler lentement est-il gage d’éthique et de qualité ? Quelqu’un détiendrait-il la formule magique interdisant (y compris à des notaires) de se quereller pour de basses questions d’argent alors que l’on n’est pas dans le besoin ?

 

Profession notaire

Pourquoi choisir la profession de notaire ? Cette question, apparemment banale, est loin d’être anodine. En effet, la profession est assez peu connue des jeunes qui sont à la recherche d’un métier. De plus, si l’on se fie à certains forums sur internet (dont le carrefour des juristes du Village de la Justice), il semblerait que le seul critère de choix de ce métier, soit celui de la rentabilité… Il y a donc urgence à communiquer tous azimuts avec les jeunes (et les responsables des Centres d’information et d’orientation), afin de leur faire connaître les vraies valeurs du métier. Et c’est sans doute à nous qu’il revient d’éloigner ou de décourager les candidats qui ne seraient attirés que par la “rentabilité”. Le CSN s’en est inquiété, et l’on ne peut que l’encourager dans cette voie. Mais dans la profession, il n’y a pas que des notaires. Nous avons besoin de clercs, secrétaires, comptables, formalistes, négociateurs (bravo au futur BTS). Ne faudrait-il pas communiquer dans cette optique ?

 

Equilibre

Si l’on en croit nos principes, le notaire est chargé de veiller à l’équilibre des contrats. Mais ce principe est-il toujours d’actualité et veillons-nous toujours à son respect ? Prenons le cas des compromis : peut-on réellement prétendre qu’il s’agit d’un contrat équilibré ? L’une des parties (le vendeur) prend un engagement définitif alors que l’autre prend le temps de réfléchir, bénéficie d’un délai de rétraction de 7 jours après notification de ce qu’elle a signé, s’engage à solliciter un emprunt et à tenir informé le vendeur (sinon, quelle est la véritable sanction ?). S’il n’a pas changé d’avis ou demandé à son banquier une attestation de refus de prêt, le candidat à l’acquisition finira par acheter le bien. Pendant ce temps, le vendeur aura patiemment attendu, un peu soumis au bon vouloir de son acquéreur. Sans aller jusqu’à demander l’instauration d’un délai de rétractation au profit du vendeur, ne pourrait-on réfléchir en profondeur sur les “contrats préliminaires” afin d’éviter au vendeur de jouer à l’équilibriste pendant plusieurs mois ?

 

Taille unique

Est-ce à la formule de s’adapter au dossier ou au dossier de s’adapter à une formule-type ? Les notaires (et les clercs) sont-ils encore des rédacteurs, ou de simples vendeurs de “prêt à porter” ? Dans un précédent numéro (N2000 n°450, juillet-août 2003), nous avions déjà fait observer dans nos « Pieds dans le plat » que nous ne savions plus faire de “cousu main” (en matière de changement de régime matrimonial). Laurent-Noël Dominjon a fait, quant à lui, remarquer dans notre numéro de mai (N2000 n°475 page 30) que l’on s’acheminait petit à petit vers une taille 42 pour tout le monde. C’est malheureusement exact, sauf pour la taille, car compte tenu de ce que l’on met dans nos actes, ce serait plutôt une taille 56 ! Cette tendance à la taille unique (et unisexe) est sans doute à la mode, mais est-ce une bonne “formule” ? En avons-nous bien mesuré les conséquences ? Pour le moment, il y a encore un peu de choix parmi les “fournisseurs de formules”, mais combien seront-ils dans quelques années ? Leurs formules seront-elles encore notariales ou pluri-professionnelles ? Seront-elles seulement « made in France » ? Aurions-nous des soucis de rentabilité et de compétitivité ?

 

Aléas

Nous sommes tous d’accord pour dire que « l’authenticité est une valeur gagnante » face aux « aléas de l’acte ssp ». Pourquoi alors se contenter de belles paroles, et ne pas mettre en pratique ce que nous prônons ? La quasi-totalité des notaires établit couramment des actes sous signatures privées, et plus spécialement des “compromis”. Ne serait-il pas plus judicieux d’établir des “promesses de vente authentiques” ? Nous aurions tout à y gagner. Est-ce en raison du surcoût (le droit de timbre vient pourtant d’être supprimé) ou parce que nous ne pouvons plus percevoir d’honoraire au titre de l’article IV pour la rédaction du compromis ? À moins que ce ne soit, tout bêtement, parce que “l’on a toujours fait comme cela”. Reste effectivement le problème de l’honoraire qui devrait être perçu lors de l’acte, s’imputant sur l’honoraire définitif (ce qui est un faux problème puisque les promesses sont toujours assorties de conditions suspensives). Toutefois, l’acte authentique diminuerait, sans doute, le formalisme de mise en oeuvre du droit à rétractation (bien que nombre d’entre nous se contentent déjà d’un simple récépissé ssp sur feuille volante). Jusqu’à quand continuerons-nous à faire subir les “aléas” que nous dénonçons ?