Crocodile Nous avons maintes fois déploré que le législateur, en instituant le PACS, ait considéré que le notaire était totalement inutile et qu’il fallait l’écarter (peut-être au motif que son intervention était trop coûteuse ?). Mais souvenons-nous : il y a 30 ans, lors de la réforme instituant le divorce par consentement mutuel, combien d’entre-nous se sont intéressés au fait que nous pouvions établir les conventions entre les époux, y compris en la forme notariée ? Avons-nous laissé faire, faute de temps, ou pour ne pas déplaire aux avocats ? Cela aurait pourtant évité bien des partages “bancals”, pour lesquels il nous a fallu ensuite user de vrais talents de prestidigitateur. Probablement que les époux auraient été heureux, à cet instant de leur vie, de pouvoir compter sur notre habitude des partages, voire des conflits familiaux… Alors, arrêtons de verser des larmes de crocodile sur les PACS sous seings privés.

 

Tarif Le notariat réclamait, depuis des décennies, la suppression des droits de timbre et l’allégement de la fiscalité des “petits actes”. La loi de finances pour 2005 lui donne satisfaction. Parallèlement, le notariat fait des démarches, ô combien nécessaires, pour la simplification du tarif. Que ne réclame-t-il pas, avec la même vigueur, la suppression des honoraires de formalités, calquée sur la suppression du droit de timbre, avec une augmentation corrélative des émoluments proportionnels, assortie d’un minimum ?… Au passage serait supprimée la distinction linguistique entre “émoluments” et “honoraires”. Subsisteraient les seuls honoraires proportionnels du tarif et ceux de l’article IV. La lisibilité de nos états de frais en serait considérablement accrue pour nos clients-consommateurs.

 

Où est l’info ? Internet et, à plus forte raison, l’intranet professionnel sont de merveilleux outils. Oui, mais voilà, trop d’infos peuvent tuer l’info. Tenez, essayez de chercher un renseignement sur notre Intranet. Comme il n’y a pas de moteur de recherche, il ne vous reste plus qu’à compter sur votre chance… ou à chercher ailleurs. C’est d’autant plus regrettable que les actualités ne manquent pas. Le CSN a même fait suivre récemment, à tous les notaires, une lettre pour qu’ils se tiennent informés sur la réforme de la PAC, et leur dire que toutes les informations étaient disponibles sur l’intranet notarial (mais sans dire où….). Ne désespérons pas, il nous est toujours possible de nous connecter sur les moteurs de recherche classiques : Google, Yahoo et autres. Et il ne nous restera plus qu’à faire le tri dans cette masse d’informations, entre le bon et le mauvais…

 

Saisis Voilà déjà quelque temps qu’a été mise en place la possibilité pour un artisan ou un commerçant de rendre une partie de son patrimoine insaisissable. La profession s’était alors montrée très fière que l’acte “d’insaisissabilité” soit obligatoirement reçu en la forme notariée, et par conséquent de la confiance qui nous était témoignée. Quels bilans pouvons-nous aujourd’hui en tirer ? Combien avons-nous reçus de telles déclarations ? Est-ce un vrai succès, un simple accès de sympathie ou un échec, et pour quelles causes (mauvaise solution juridique, ou désintérêt de notre part) ? Mais peut-être risquerions-nous d’être saisis par les résultats…

 

Simple comme la Poste… La Poste n’achemine pas seulement le courrier, elle est aussi distributrice de produits financiers, et notamment de contrats d’assurance-vie. Rien d’extraordinaire à conseiller de tels contrats à des personnes de plus de 70 ans, sans trop s’inquiéter des conséquences : nombre de banques procèdent également ainsi. Et l’on pourrait presque applaudir la Poste lorsqu’elle se charge des déclarations fiscales au moment du décès. Mais c’est là que les choses se corsent ! Imaginons que le défunt ait souscrit un contrat auprès de la Poste, au profit d’un bénéficiaire, pour un montant inférieur au seuil d’exonération, et qu’il ait également souscrit, auprès d’autres organismes, un ou plusieurs autres contrats au profit d’autres bénéficiaires, pour des sommes dépassant, au total, les seuils d’exonération. Le notaire chargé de la succession n’aura plus alors qu’à expliquer, avec diplomatie, au bénéficiaire que la Poste est allée trop vite et qu’il doit verser des droits au fisc, ou les autres héritiers et le notaire s’en trouveront pénalisés. Comme quoi, vouloir faire simple n’est pas forcément la bonne solution, même à la Poste…

 

Intérêt de la famille Pour être homologués, les changements ou modifications de régime matrimonial doivent être effectués dans l’intérêt de la famille. Les tribunaux en faisaient jusqu’à présent une application assez souple. Mais voilà qu’une Cour d’appel vient de refuser un changement de régime portant adoption de la communauté universelle. Et elle n’a peut-être pas tort ! Si la solution est apparemment intéressante au 1er décès, elle se retourne souvent contre les enfants au 2ème décès. Cette décision fera-t-elle jurisprudence et nous incitera-t-elle à mieux conseiller nos clients ? Pourquoi utiliser, presque exclusivement, la communauté universelle de biens présents et à venir, alors qu’il existe quantité d’autres possibilités ? Dans de nombreux cas, une simple modification (avec adoption d’une clause d’attribution ou de préciput par exemple) est même largement suffisante. À quand une action en responsabilité pour avoir donné des conseils contraires à l’intérêt de la famille ?

 

Sourds et aveugles Nous avons quasiment tous une confiance aveugle en l’informatique et dans les formules “proposées” par nos SSII. Si l’on cherchait bien (mais qui se donne encore la peine de relire ?), on y découvrirait nombre de problèmes, pour ne pas dire d’erreurs, ou d’incongruités. Par exemple, est-il utile, dans une notoriété, puis dans une attestation notariée, d’inclure sur 3 pages une clause stipulant que le conjoint a droit à la jouissance gratuite du logement pendant un an, mais qu’il n’a pas le droit de le louer quand il est dit un peu plus haut qu’il est usufruitier de la totalité ? Faut-il encore se fier à nos actes, ou faut-il procéder à leur analyse juridique afin de “trier” ce qui est bon de ce qui est inutile, voire faux ? Et que penser des clauses que l’on trouve dans presque tous nos actes (par exemple sur la solidarité), qualifiées de “clauses de style” par les tribunaux ? Est-il utile de continuer à les faire figurer ? Combien de temps pourrons-nous rester sourds et aveugles ?