Spécialisation
Bon pas vers l’ouverture, nous avons désormais le feu vert pour “affirmer notre appartenance à un réseau de spécialiste” (NVP n°299). Mieux : nous pouvons préciser nos certificats de spécialisation et même ceux de nos collaborateurs ! Ainsi comblés de sollicitude, il nous reste encore deux souhaits à formuler : ouvrir le goutte-à-goutte du nombre restreint de spécialistes et espérer que les notaires usent et profitent de cette belle ouverture !
Enfer pavé de bonnes intentions ?
Dans le rapport du congrès du Syndicat sur la gouvernance, certains propos du président Tarrade, en réponse aux questions de Me Courivaud, ont retenu notre attention : “L’ADSN doit se réformer en profondeur et ses activités se recentrer sur le cœur de métier du notariat, et moins déborder sur la notion de développement. Par ailleurs, les produits proposés par l’ADSN devront être mis en concurrence avec les autres produits du marché afin de permettre de réduire les coûts”. C’est exactement ce pour quoi nous militons depuis longtemps ! Nous sommes donc très heureux d’être, sur ces sujets, en complète communion de pensée avec notre président. Seul bémol : ces vœux présidentiels ne semblent pas rencontrer encore beaucoup d’écho sur le terrain. Peut-être n’est-ce qu’une question de patience ?
Profession : “déontologue”
N’en déplaise aux sceptiques et autres incroyants, tout arrive, même l’émergence d’une nouvelle profession, dans laquelle le notariat, par l’ancienneté de son expertise, devrait avoir sa place ! Place aux “déontologues”. Oui, vous avez bien lu ! Les besoins et dérapages sont tels, y compris au Palais Bourbon, que, suite à l’affaire Cahuzac, notre républicaine assemblée vient de se doter des conseils éclairés d’un membre de cette belle et neuve profession. Faute d’en faire partie, au moins pourrions-nous en embaucher un par département et plusieurs dans les plus grosses compagnies. Suivez mon regard… Son utilité, si l’efficacité est garantie, serait alors avérée !
CLON…
L’affaire n’a pas fait trop de bruit lors des AG de mai. Pourtant, une réponse ministérielle (n° 9686, JOAN Q, 7 mai 2013 p 5030), émanant du ministre de la Justice, au sujet de la CLON, aurait dû attirer l’attention des instances professionnelles tant son contenu a de quoi interpeller leurs représentants ! On y apprend que “le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l’inflation du nombre de commissions consultatives”. Et de poursuivre : “Chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie”. Trêve de bavardages ! En matière de créations, transferts et suppressions d’office de notaire, les décisions seront prises désormais… par l’administration !
