Notre rédacteur Jean-Claude Bigot (jcBigot@notariat2000.com) a de saines lectures. Outre Notariat 2000, il lit la presse de toutes les chapelles et n’hésite pas à jeter des pavés dans toutes les mares, fussent-elles amies…

Publicité foncière : questions…
Un article, parfaitement documenté, sur la publicité foncière est publié dans un récent numéro du Mouvement Jeune Notariat. Sa conclusion est sans appel : en matière de publicité foncière, le trophée revient au système allemand, dont est issu, très légèrement panaché, notre livre foncier alsacien. Ce n’est pas un scoop. Chacun peut mesurer, chaque jour, l’inadaptation fonctionnelle de notre système actuel, face à la comparaison du modèle simple et efficace du livre foncier. Ne faut-il pas enfin secouer la tutelle des mammouths de Bercy et rejoindre celle, plus valorisante, du magistrat dont nous partageons la culture ? Devra-t-on attendre d’autres exemples de blocage que celui des « actes notariés authentiques », parfaitement et juridiquement valables, mais techniquement impubliables ? Quand jugera-t-on dépassées les limites du tolérable ubuesque ? N’aurions-nous pas assez de sources de soucis, sans tolérer plus longtemps ce puits sans fond de grippage technique, donc « solutionnable » ? Faudra-t-il bientôt ouvrir un répertoire des actes impubliables ?

Stratégie
C’est un projet « fondamental et révolutionnaire » que Jean-Jacques Sarlat (Auch), chargé du « pilotage management », a présenté lors d’une réunion PNF. Il s’agit d’inciter le notaire à mettre en place, avec ses associés et collaborateurs, son propre plan stratégique sur 3 ans, avec ses principaux axes (ambition, activités, organisation, investissement, conditions de mise en œuvre…). Le caractère novateur de cette initiative devrait porter ses fruits, pour peu qu’il soit pris en charge au niveau individuel. Ira-t-on jusqu’à le rendre obligatoire avant chaque installation, création, arrivée d’un nouvel associé ? Cette obligation serait facile à instaurer dans le dossier à fournir. Peut-être limiterait-on ainsi le nombre des désaccords et autres affrontements mortifères entre associés, générateurs de catastrophes personnelles et collectives ! Faire plancher les futurs associés sur le pourquoi et où aller, avec quels moyens, par quels chemins et pour quels résultats… voilà un rêve qui pourrait enrayer la course désastreuse à l’argent et son cortège de dérapages en tout genre !

Sécurité juridique
L’authenticité n’est pas une fin en soi, dixit Vincent Lamanda, président de la Cour de cassation, lors d’un colloque franco-russe au CSN. Nous aurions parfois une fâcheuse tendance à professer le contraire. Pour le président de la Cour de la cassation, les trois piliers du notariat sont l’authenticité, l’éthique et la compétence, le tout appuyé sur le devoir d’impartialité. Voilà qui fonde la condition trinitaire nécessaire au service de la sécurité juridique, but définitif de notre utilité sociale. A méditer… et à mettre en œuvre ?

L’attaque, la meilleure défense
Pierre Montagnon, notaire à Gerzat, nouveau président du Conseil régional des notaires auvergnats, a réuni ses troupes au Puy-en-Velay dont le député-maire est Laurent Wauquiez. La tradition veut que le maire présente sa ville et conclue ses propos par quelques poncifs en disant à son auditoire tout ce que celui-ci souhaite entendre. Hé bien non ! Invité à prendre la parole, l’ancien ministre a administré une potion magique tonifiante ! A propos de la commission bruxelloise qui nous cherche querelle, il a estimé que notre « défense » en l’état n’est pas « audible ». Sécurité et authenticité informatisée, certes… mais ces certitudes acquises ne suffiront pas à nous laisser notre statut monolithique. Il a, en effet, le grave inconvénient de contrevenir au sacro-saint principe de la concurrence. Pour que les notaires aient quelques chances d’être entendus et compris, Laurent Wauquiez estime qu’il faut frapper un grand coup. Car l’attaque est toujours la meilleure des défenses. La nôtre devrait porter sur le droit continental. Son principe s’oppose au droit anglo-saxon qui tend à nous envahir. Nous sommes l’ancrage, le pivot et la digue la plus efficace. Et de conclure : non seulement, nous ne devrions plus être constamment tracassés, mais au contraire soutenus et confortés. Nous sommes « la règle » à laquelle la concurrence doit céder le pas, car la règle stabilise, pacifie, sécurise, équilibre… Elle doit donc être considérée comme prioritaire ! Cette inversion des priorités d’action ne manque ni d’audace, ni de panache. En tout cas, elle gagnerait sans doute à être suivie, sans que nous négligions pour autant notre plateforme trinitaire « sécurité-authenticité-informatisation ». L’un n’empêche pas l’autre ! Mais au fait, où serait la concurrence statufiée si on entend occire notre droit pour ne laisser subsister que celui de l’outre-Atlantique ?

En avant les huissiers !
Les huissiers de justice d’Ile-de-France se sentent pousser des ailes ! Ils ont orchestré une campagne publicitaire pour promouvoir la diversité de leurs activités dans l’immobilier. Leur offensive s’articule en deux temps : une première vague de 3 semaines a démarré le 27 juin ; une seconde salve est prévue de mi-septembre à mi-octobre. Leur objectif est de boucler le parcours immobilier : présentation du bien à vendre-intermédiation (« quasi négo »), règlement de petits litiges (à propos de voisinage, de travaux, etc.), gestion locative… Pour y parvenir, les moyens sont « 100 % à base digitale », sur fond internet. Sachons désormais que l’huissier est moderne !

Actes d’avocat
Conserver un acte notarié, avant d’être un problème de stockage, a toujours été une évidente obligation, bien réglementée et parfaitement respectée. Voilà que Jean-Luc Forget, président de la Conférence des Bâtonniers et Christiane Féral-Schuhl, bâtonnier du Barreau de Paris, ont annoncé la normalisation d’un site de conservation des actes d’avocats, pour cet automne 2013. Leur problème est de rendre obligatoire, en interne, une mesure que la loi ne prévoit pas. La condition sine qua non pour que cette initiative soit efficace est qu’elle soit suivie. Mais au fait, il paraît que c’est vilain de copier sur son voisin !

Entrepreneurial
La commission de Bruxelles entend favoriser l’entrepreneuriat des professions libérales européennes, car elle considère qu’elles ont un rôle essentiel à jouer pour l’emploi et la croissance. Un groupe de travail a été mis en place pour évaluer les besoins. Lors de sa 1re réunion, il a été souligné le rôle fondamental des notaires aux côtés des entrepreneurs. Le notaire est qualifié de « guichet unique ». Son expertise est gage de sécurité et d’efficacité. Il œuvre à la fiabilité des registres publics et à la simplification des procédures. D’autres réunions vont suivre. C’est un vrai plaisir de constater que la voix notariale, trop souvent ignorée, est entendue favorablement à Bruxelles. Il est vrai que l’entreprise est un créneau où le notariat français, souvent à la manœuvre, a lâché prise depuis 40 ans. Nous conservons heureusement quelques brillantes compétences individuelles. Voilà une incitation à orienter nos actions. La conjoncture est favorable.