Les « flamands roses » auraient-ils pété les plombs ?

Il s’agit d’une (mauvaise) histoire belge… qui mériterait  un large débat sur le site de la FAN ( www.fan.notairz.fr ). Dans un article publié le 2 mars dernier, le site lalibre.be se demande s’il ne faudrait pas « remplacer les notaires par des fonctionnaires ». Pour le député fédéral (SP.A) Renaat Landuyt comme pour la ministre flamande du Logement, Freya Van den Bossche, la réponse est « oui » sans hésitation. Et cette dernière d’expliquer qu’on pourrait très bien se passer des notaires lors de la construction ou l’achat d’un logement. « Le travail qu’ils font, argumente-t-elle, se limite à noter ce qui leur est fourni par l’administration, à savoir des documents et des attestations. Ils ne font que noter cela, mais ça coûte un prix élevé. Pourquoi ce travail ne pourrait-il pas être effectué par l’administration où se trouvent déjà les actes en question ? On y gagnerait non seulement du temps, mais aussi de l’argent. On supprimerait un intermédiaire qui, en réalité, n’apporte aucune valeur ajoutée. Passer par le notaire, cela a un coût qu’il faut éviter si on peut le faire ». Face à cette remarque trop simpliste pour être sympa, une question : et si on remplaçait les fonctionnaires par des notaires ? Avec un statut envié à la clé et (enfin) une sacrée piste pour faire baisser la dette !

Morale notariale

Le « Guide de la morale notariale », annoncé par le Président Tarrade (cf. N2000 n°545) vient de sortir. Dans le noble souci de « laver encore plus blanc » et comme si le volumineux Règlement national ne suffisait pas déjà, la Commission d’Ethique du CSN a concocté, sur 26 pages, un recueil plein de bons sentiments. Il est « à l’usage des notaires et… notaires honoraires (!) » et manifeste le souhait d’être remis « aux jeunes notaires lors de leur prestation de serment » (mais n’est-ce pas trop tard ?). L’augmentation du nombre de notaires et « leurs origines hétérogènes » expliquent notamment ce recadrage. Eh oui, on n’est plus entre nous ! Conséquence : « les notaires se trouvent en danger de perdre leurs repères moraux qui fondent (leur) existence et (leur) unité ». Vive la morale notariale, le notaire super star, performant et exemplaire ! Question : à quand un Numéro Vert permettant de dénoncer 24H/24 (en toute confidentialité et moyennant une ristourne sur les cotisations) tous ceux qui piétinent en toute impunité l’ordre moral notarial ?

La « régulation » des professionnels va bientôt prendre de l’Alur

Faute d’existence de code ou de règles déontologiques officielles communes à l’ensemble des professions immobilières, le législateur met en place des outils propres à « sanctionner les professionnels peu scrupuleux et rétablir des relations de confiance entre les consommateurs ». La loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur) crée 2 nouveaux cadres de régulation. Il s’agit, d’une part, du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières et, d’autre part, de la Commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilières. Le premier aura la responsabilité de représenter la profession et de veiller à la moralité et à la compétence des professionnels ; l’autre sera chargé de veiller au respect des règles et des principes déontologiques au sein de ces activités et, le cas échéant, de sanctionner les agissements contraires à la réglementation ou à la déontologie. Pour de plus amples précisions, attendons le décret ! Mais, ce dont il faut être sûr, c’est que le Far West dans les agences entrera bientôt dans les poubelles de l’Histoire. C’est du moins l’objectif du législateur…

Avocats, notaires et loi Alur (suite)

Après la validation de l’acte d’avocat introduit dans le Code Civil par la loi du 28 mars 2011, la profession avait vécu un semblant de trêve. C’est bien terminé ! La loi Alur a pris les officiers publics et leurs représentants de vitesse. Au nom de la lutte contre l’argent sale, on avait cru que l’acte authentique obligatoire pour toute cession de parts de SCI permettrait désormais de laver plus blanc. C’est peine perdue, en ouvrant le marché à l’autre profession du droit, mais aussi – par surprise – à la profession du chiffre, le législateur a jeté le masque. Il fallait peut être s’attendre à cette reculade des Pouvoirs publics. D’abord, pour satisfaire aux revendications corporatistes d’autres prétendants. Et puis, sur le fond pour céder aux diktats d’un marché mondial qui dépasse les Etats. Quand on sait que l’Afghanistan est le champion du monde de la culture du pavot (opium), laquelle est en forte expansion surtout depuis la présence de la coalition occidentale… Quant à l’autre impérialisme, celui des robes noires, il est toujours aussi menaçant du fait d’un explosion démographique qui n’est plus maîtrisable. Il est à craindre que la loi du nombre ne s’impose à la voix de la raison.