Sécurité nouvelle, Retraite : ajustements ubuesques, Vous avez dit 250 000 000 € ?, TRACFIN 

 

Sécurité nouvelleQuelques tensions agitent, semble-t-il, la Sécurité nouvelle. Rescapé de la débâcle Mnémosyne, l’emblématique Claude Mineraud est bien toujours au poste de pilotage, avec l’assentiment du collège des nouveaux propriétaires. Il s’agit de justifier la passation des pouvoirs… La durée de cette ambivalente situation entraînerait quelques tangages bien prévisibles. On apprend ainsi, de source interne, que le bail, consenti à titre précaire, tendrait à s’éterniser. L’homme n’envisagerait pas une seconde de quitter la barre du navire alors que dans l’esprit du repreneur, cette joyeuse cohabitation était censée prendre fin au bout de quelques mois. Espérons que ce bel outil qu’est la Sécurité nouvelle n’en pâtira pas trop… et que Monsieur Mineraud acceptera de jouir d’une retraite bien méritée. L’atmosphère s’en trouverait éclaircie au bénéfice de l’équilibre humain de l’entreprise.

 

Retraite : ajustements ubuesques

Notre caisse de retraite lève les bras au ciel : le décret du 14 janvier 2011, publié le 16 et d’entrée en vigueur immédiate, donne la faculté aux professions libérales (donc notariales) de cotiser sur un “revenu estimé” ! On imagine aisément la pagaille engendrée par ce système pourtant alléchant, mais chimérique. Décidément, il arrive parfois à nos gouvernants de se hâter un peu trop d’appliquer le rêve de la précédente nuit. En attendant, si le texte est vraiment mis en pratique, les caisses de retraites peuvent envisager d’embaucher… pour des ajustements ubuesques !

 

Vous avez dit 250 000 000 € ?

Le Président du CSN, dans sa lettre aux notaires du 17 mars 2011, indique qu’une enveloppe de 250 000 000 € a été nécessaire pour permettre aux notaires en difficulté de faire face à la crise. Devant l’énormité de la somme (27 700 € par notaire), il ne serait pas superflu que la répartition géographique de ces aides soit également indiquée, d’autant plus que le prétexte officiel à la récente réforme du tarif serait de “donner tout particulièrement aux notaires implantés dans les zones rurales et les petites villes les moyens de leur survie”. Faut-il y voir une réalité tangible ou bien un prétexte fleurant bon le jasmin, utilisé pour minorer, dans les esprits, les effets d’une hausse politiquement ciblée sur les actes soumis à publicité foncière, au moment même où la presse fait inopportunément écho de nouvelles flambées de prix en milieu urbain ?

 

Audit juridique pour les avocats

En matière de sociétés, l’audit est, depuis belle lurette, de pratique courante. Plus récemment, on l’a vu être utilisé dans la fiscalité, puis dans le patrimoine où il joue un rôle déterminant pour délivrer un conseil éclairé aux clients. Voilà une nouvelle cuvée qui arrive, via les avocats, avec “l’audit juridique du particulier”. Quésaco ? Le Conseil national des barreaux (CNB) l’étudie, depuis 2009, sous le boisseau. Il s’agit de permettre au client de “faire le point sur l’ensemble des droits et obligations liés aux engagements pris au cours de sa vie, tels que le régime matrimonial, le contrat de travail, les donations, les contrats d’assurance ou prêts”. Le bilan écrit qui en résulterait, avec conseils à la clé, serait remis et commenté aux clients. L’avocat se trouve ainsi expert et prescripteur de solutions. Fermer le ban ! “En droit des personnes (divorce, protection des majeurs, ou régimes matrimoniaux), il est le seul professionnel à avoir une vision globale et pluridisciplinaire de la situation personnelle et patrimoniale” explique Marie-Hélène Isern-Réal, avocat, dans la revue Agefi-Actifs. Et de poursuivre : “Une grande partie de notre expertise portera sur l’accompagnement du citoyen dans l’anticipation de son incapacité future à l’aide d’instruments tels que la fiducie, le mandat de protection future ou le mandat à effet posthume”. L’article devrait être médité par nos décideurs. C’est très exactement la préconisation de l’INP première mouture, dont les modules de formation avaient réuni, sur la décennie 80, près de 4 000 professionnels du notariat, sans coûter un centime à la caisse notariale collective. Les notaires ne s’y étaient pas trompés et avaient assisté volontairement à ces stages, de leurs propres deniers. L’élan fut cassé en renvoyant le président Battut et ses équipes dans leurs foyers. Si les avocats mettent sérieusement en route cette armada, on n’ose imaginer les conséquences ! Espérons plutôt que le CSN se ressaisisse de la seule question notariale qui vaille : le patrimoine global de ses clients. Sinon, ils se feront “auditer” ailleurs ! Ils reviendront signer l’attestation pour mutation immobilière après décès… dressée sur instruction de “l’avocat, conseil expert successoral et patrimonial” !

 

TRACFIN

Tracfin a été créé en 1990 pour lutter contre le blanchiment et le terrorisme. Depuis, les notaires ont globalement admis, avec quelques réticences ponctuelles compréhensives, cette contrainte de la déclaration du soupçon. Chemin faisant, voilà que l’obligation s’élargit à toutes opérations financières portant sur des sommes provenant d’une infraction, “infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à 1 an”. Nous voici arrivés à la fraude fiscale ! Devons-nous, pouvons-nous accepter encore et toujours de plier l’échine jusqu’à nous transformer en dénonciateur ? On sait que la fraude fiscale est un sport national adoré des Français. En jetant aux orties le secret professionnel dû à tout client, nous méconnaissons l’un de nos premiers devoirs. Les avocats, eux, se sont clairement et immédiatement situés : ils ont refusé de céder à la “délation” imposée par le nouveau dispositif. Le puissant bâtonnier de Paris (près de 30 000 avocats) prône carrément la “désobéissance civile”. Aurons-nous ce courage ou céderons-nous, une fois de plus, au miroitement de quelques miettes mendiées et trop chèrement obtenues ?