La citation du mois

Lue, il y a quelques mois, dans l’Expansion (n°708, mai 2006), cette formule d’un confrère : « Dans le domaine de la famille et de l’immobilier, les notaires n’ont pas besoin de dire qu’ils sont les meilleurs. Cela se sait ». On notera avec intérêt que, dans la suite de l’article, le journaliste donne l’exemple de deux montages permettant de contourner le monopole immobilier des notaires…

 

Commerce non équitable

Dans un premier temps, comme n’importe quel commerçant bonimenteur, l’ADSN vous fait l’article pour expliquer que Télé@ctes, c’est le bonheur assuré. Puis, dans un second temps, et là c’est une petite surprise, on apprend que les réquisitions d’État par voie électronique sont facturées. Pas grave, m’objecterez-vous, il suffira de récupérer sur les clients puisque c’est un débours. Mais voilà qu’une circulaire du CSN nous dit que ces frais ne peuvent être considérés comme des débours. Conclusion : vous payez la téléréquisition puisque le raisonnement est que cela rentre dans l’exercice normal de nos fonctions ! CQFD.

 

Article IV

Nous avons tous reçu le récent guide de l’Inspection annuelle, diffusé par le Conseil supérieur du notariat. Ce guide, au demeurant fort bien fait, révèle une petite insuffisance quant aux modalités de perception de l’article IV. Toutes les décisions de jurisprudence citées sont défavorables au notariat alors qu’elles sont plus nombreuses à être favorables aux notaires. Est-ce une omission volontaire ? Auquel cas, se développerait-il, au sein de notre profession, une « chasse aux sorcières » sur l’article IV ? Certes, il y a eu quelques abus, mais de là à en faire une règle générale… Si l’on veut résoudre ce problème, après tout, il suffit de supprimer purement et simplement l’article IV de notre tarif.

 

Article IV bis

Je lis en page 32 du guide de l’Inspection annuelle : « Le notaire doit appliquer strictement le tarif. La mauvaise application tarifaire, les erreurs de calcul et, pire encore, de perception sont une source de litiges avec la clientèle et suscitent des critiques de plus en plus vives de la part des associations de consommateurs et des médias ». La messe est dite. C’est la crainte irrationnelle des médias et des associations de consommateurs qui gouverne donc l’application de notre tarif. On remarquera au passage que le rédacteur du guide a quand même eu à l’esprit les possibles erreurs de calcul ou tout simplement d’interprétation tarifaire. Faisons preuve toutefois d’humilité : la complexité de notre tarif nous laisse nous-mêmes perplexes quant à son application (alors, a fortiori, le pauvre consommateur a de quoi être perdu !). Certes, nous devons lutter contre les comportements déviants, mais ce n’est pas en vivant dans la crainte des associations de consommateurs et des médias que notre image s’améliorera ! En définitive, soyez en sûr, si le service est correctement rendu, le client consommateur ne nous en voudra pas. En revanche, la stricte application du tarif avec un service de mauvaise qualité ne nous sera pas pardonnée…

 

Coin-coin

Le Canard Enchaîné, dans un dossier spécial intitulé : « Immobilier : les bons coups et les coups bas », nous épingle ouvertement. Rien de nouveau sous le soleil, puisque l’article ne fait que reprendre un précédent article de « Que Choisir » ou de « Capital ». Le lecteur notera avec intérêt qu’une fois de plus, l’extrême complexité de notre tarif est mise notamment en avant. Pour le Canard, cette « complexité » serait volontaire. Elle permettrait d’arrondir les fins de mois de notre profession qui entretiendrait un flou artistique pour que nos clients s’y perdent. Nous ferons simplement observer au Canard, qui s’est particulièrement déchaîné dans cet article, que si son enquête avait été tant soit peu circonstanciée, il aurait pu constater qu’une majorité d’entre nous réclame à corps et à cri une simplification de ses tarifs. Malheureusement, c’est exactement l’inverse qui s’est produit !

 

Simple question

Pourquoi internet au boulot c’est la galère et pourquoi à mon domicile ça fonctionne parfaitement ? N’étant certainement pas spécialiste des nouvelles technologies, j’en conclus que notre profession a encore beaucoup de travail à faire pour aboutir à l’acte dématérialisé, sécurisé à 100 %.