Tarif Dans le numéro de juillet de “Que Choisir”, ce sont les huissiers qui font l’objet d’une enquête avec pour titre : “les huissiers fâchés avec le tarif !”. À qui le tour la prochaine fois ?

 

Déroutes multiples Les mésaventures de notre profession, sur le plan judiciaire, peuvent être regroupées sous trois aspects. Le premier est relatif à la défense de l’image de la profession pour laquelle, malheureusement, le Conseil Supérieur du Notariat a échoué. Le second aspect porte sur la question de la discipline : lorsque notre profession est confrontée aux juges, ces derniers rappellent régulièrement les droits élémentaires et nécessaires de la défense. Enfin, le troisième aspect est en rapport avec cette décision récente dont nous avons déjà fait état dans nos colonnes : la Cour de Cassation rappelle quelques points fondamentaux de la démocratie notariale et notamment que l’article 2 du décret du 19 décembre 1945 impose un scrutin secret… Quelles réponses apporter ?

Il est pourtant très simple, même si c’est au prix d’une véritable révolution, d’éviter ces déconvenues qui ne manqueront pas de se reproduire à l’avenir.

• L’image de notre profession : Les plus hautes autorités de la République sont favorables à l’introduction de la “class action” dans notre droit. Dans cette hypothèse, il sera tout à fait possible à 7 000 notaires de se regrouper pour assigner un diffamateur, fusse la femme de César ! Vous m’objecterez peut-être que 10.000 plaignants, victimes réelles ou supposées de notaires, peuvent se regrouper et assigner notre profession. Certes, mais c’est un risque à prendre.

Cette évolution va dans le sens d’une mei1leure protection du consommateur.

• La discipline : Il nous est souvent reproché de vivre en circuit fermé. L’argument n’est pas tout à fait erroné. Nous appartient-il de nous juger ou est-ce le rôle du juge de l’ordre judiciaire ? Vouloir renforcer la discipline notariale conduit à ressusciter les tribunaux spéciaux dont on sait pertinemment qu’ils ne sont pas des modèles de démocratie, de justice et qu’ils ne sont assurément pas dans le vent de l’histoire.

• La démocratie dans le notariat : Le problème se réglera de lui-même le jour où notre profession connaîtra de vraies élections avec, bien entendu, de vrais candidats.

On remarquera que dans le pourvoi formé contre cette Chambre des notaires en vue d’annuler les élections du 14 mai 2002, l’électeur mécontent mettait en cause la sincérité du scrutin. Comment peut-on oser parler de « sincérité du scrutin » lorsqu’il n’y a qu’un candidat par poste et qu’il est, plus ou moins, « auto désigné volontaire ». Ou lorsqu’on entend des phrases du style : « tout candidat à un poste doit être élu ? » Notre fonctionnement actuel, même avec des isoloirs, n’est pas digne de juristes censés avoir l’esprit ouvert !

 

Citations du mois

• De Jean-Pierre Petit, Directeur de la Recherche Economique de la BNP, cette citation parue dans « L’Expansion » (octobre 2005), sous le titre « L’escroquerie immobilière » : « Une bulle immobilière n’a jamais renforcé la productivité d’un pays. En maintenant artificiellement la demande domestique, elle tend à creuser les déficits extérieurs, accroît les inégalités et déstructure la cohésion sociale, au détriment des jeunes salariés et en faveur des rentiers et des héritiers. »

• Celle du journaliste Philippe Plasard, dans « Le Nouvel Economiste » (29 septembre 2005, n°1317) qui en remet une couche à propos du système juridique français. Il en dénonce « ses lenteurs administratives, son excès de formalisme tatillon, les factures parfois injustifiées par rapport aux services rendus et les professionnels peu réactifs vivant à l’abri d’antiques numerus clausus… ». Je ne vois pas du tout à quelle profession ce journaliste fait allusion, et vous ?

 

Waterloo judiciaire Ces dernières années, le notariat a subi de nombreuses déroutes judiciaires. Certes, ces jurisprudences ne font pas partie des panoramas remis en assemblée générale. Elles sont parfois très instructives pourtant. Serait-ce la peur de donner de mauvaises idées à certains d’entre nous ? Quoi qu’il en soit, nous ne gagnerons rien en jouant l’opacité.

 

Ordre et désordre Nous ne sommes pas les seuls à connaître quelques soucis quant à l’absence de démocratie interne. On rappellera pour mémoire que plusieurs décisions concernant l’ordre des médecins, et notamment des élections dans les Chambres départementales, ont abouti à une annulation pure et simple de ces mêmes élections pour non-respect des règles démocratiques élémentaires. Alors, pourquoi des confrères, quelquefois en délicatesse avec la profession, obtiennent gain de cause devant les tribunaux ? Est-ce bien logique ? Il faut malheureusement constater que cela résulte de notre manière de fonctionner. Il est fort douteux que le maintien des règles actuelles soit un plus aux yeux de commissaires européens ultra-libéraux. Cette vie en circuit fermé n’apportera que de l’eau au moulin de nos ennemis. À ce stade, ce n’est plus d’une évolution dont il s’agit mais d’une véritable révolution. On peut même se demander si les jeux ne sont pas déjà faits.

 

Réformette Le transfert de l’instruction disciplinaire des Chambres aux Conseils régionaux ne constitue pas un séisme fondamental. Pourquoi cette réformette ? Les déroutes judiciaires constituent, sans doute, une partie de l’explication. Un de nos représentants a expliqué fort justement qu’il s’agissait d’éviter une trop grande “proximité” entre les membres de Chambres dont la démographie professionnelle est limitée. Comme ces choses sont bien dites, la trop grande proximité tient parfois du petit meurtre entre amis…

 

Étonnant Dans cette fameuse décision (Cour de Cassation 1ère civile 1er mars 2005), nous apprenons que la Cour d’Appel d’Amiens, dans son arrêt du 23 juillet 2002, indique que le plaideur aurait pu s’organiser par lui-même pour voter en toute discrétion. Le monde à l’envers. Ainsi, c’est l’électeur qui doit faire la démarche pour assurer un semblant de démocratie !

 

En panne Dans le rapport « Doing Business », élaboré sous l’égide de la Banque Mondiale, la France se trouve en 44ème position pour la qualité de son environnement juridique lié à la vie des affaires. Nous voici coincés entre la Jamaïque et le Kiribati ! À propos, dans le cadre de notre grand jeu mensuel : où placeriez-vous, sans hésiter, le Kiribati sur une carte mondiale ? Réponse le mois prochain !