En forme Les étudiants du Master 2 Droit notarial Paris IX Nanterre qui viennent de diffuser dans l’ensemble de nos offices la 5e édition du guide de droit comparé. Voilà une belle initiative tout à fait utile.

 

Citation Lu dans l’Editorial de M.Denis Jeambar (« L’Express » du 22 juin 2006) : « La seule économie productive est l’économie libre. Nous sommes victimes d’un dérapage démocratique qui nous conduit à confondre la dynamique de l’égalité avec un corporatisme paralysant ».

 

Divorce Le divorce s’est produit depuis quelques années entre les entreprises et les salariés. Le notariat n’y fait pas exception. Un récent sondage, repris dans « La Tribune » du 21 juin 2006, en témoigne. Dans ce sondage, la SOFRES interrogeait des salariés pour savoir s’ils étaient prêts ou non à faire des sacrifices dans leur vie personnelle pour mieux réussir professionnellement. Le résultat est édifiant. En 1989, si 63 % des salariés étaient prêts à s’investir totalement dans leur vie professionnelle, ils n’étaient plus que 27 % en 2004. De même, en 1989, alors que 32 % étaient hostiles à tout sacrifice de leur vie privée, ils étaient 65 % en 2004 à ne pas vouloir en entendre parler ! Les chiffres sont donc quasiment inversés et révèlent une tendance de fond qui est un véritable désaveu de l’entreprise. N’est-ce pas inquiétant ?

 

Clichés Roger Marion, préfet très médiatisé, quitte la région Nord pour regagner Paris. Avant de partir, il s’est livré à quelques confidences dans le quotidien local « La Voix du Nord » (14 juin). On peut ainsi lire : « Etant issu d’une famille très modeste, j’avais besoin de ressources (pendant les études). Mes camarades plus favorisés sont devenus avocats ou notaires ». Décidément, les clichés ont la vie dure. C’est bien connu les avocats et les notaires sont tous des gosses de riches !

 

Et ça continue… Claude Cabannes, brillant polémiste sur RTL et journaliste à « L’Humanité », a eu cette belle formule pour parler de l’actuel Premier Ministre et de son prédécesseur : « Un cavalier qui ne descend pas de son cheval a remplacé un notaire de sous-préfecture ». Nul n’est besoin de se livrer à une analyse exégétique de la formule pour comprendre que le qualificatif « notaire de sous-préfecture » n’est pas forcément un compliment dans l’esprit de son auteur…

 

Toujours et encore Dans « Capital » de juin, sous le beau titre accrocheur « La nouvelle France des privilèges » (avec 25 pages d’enquêtes sur un phénomène qui s’aggrave), nous avons droit, à nouveau, au coup de notre monopole qui date de Saint-Louis. Maigre consolation : nous sommes en page 116 de la livraison, coincés entre les inspecteurs des finances et les ouvriers d’État. Remarquons toutefois qu’une nouvelle fois paraît dans la presse le revenu moyen de notre profession. On peut se demander qui fournit ces données et comment. Pour une profession qui a le culte du secret, ça fait un peu désordre…

 

Adieu Raymond De cet artiste homonyme, je ne retiendrai que cette belle formule : « Le rire est une chose sérieuse avec laquelle il ne faut pas plaisanter ! ».

 

Interprofessionnel Le 15 juin dernier, une charte de collaboration a été régularisée entre les avocats, les notaires et les experts-comptables. Que de chemin parcouru en quelques années pour une pratique bien ancrée mais qui ne faisait pas l’objet d’une reconnaissance officielle. On ne peut que se féliciter de cette avancée quand on sait qu’il y a encore quelque temps cette notion d’interprofessionnalité faisait l’objet de vives critiques. Le président du Conseil supérieur du notariat ne s’y est pas trompé. Il a d’ailleurs déclaré dans les colonnes d’« Agéfi Actif » (16 juin) : « Si cette charte est symbolique dans la mesure où elle fixe la collaboration des trois grandes professions, son ambition est d’être pratique et opérationnelle ». Langage de prudence oblige, on notera, au passage, une certaine contradiction entre l’aspect symbolique des choses et la volonté d’être pratique. Mais ne boudons pas notre satisfaction : c’est un premier pas vers une interprofessionnalité beaucoup plus riche et beaucoup plus large.

 

Télé@ctes Nous avons tous reçu de l’ADSN une lettre, dans le plus pur style « circulaire Education nationale », datée de Venelles du 12 juin 2006, nous informant de la mise en place de Télé@ctes. À lire plusieurs fois pour bien s’en imprégner. Passons. Là où cela devient beaucoup plus intéressant, c’est que la seconde page nous révèle que l’ADSN facturera le service au prix de 0,50 euros HT chaque demande de renseignement et 2 euros HT le dépôt hypothécaire. Ce qui est extraordinaire dans ce progrès essentiel pour notre profession c’est qu’on décharge l’administration d’une bonne partie de ses tâches et qu’en plus on paye ! Ce n’est pas grave, me direz-vous, puisque, en définitive, c’est le client qui supportera la facture ! Oui, mais est-il logique que le client assume un coût supplémentaire pour soulager le travail de l’administration ? Tout cela est bien étonnant.

 

Air du temps Lu dans le quotidien « Les Echos » (6 juin), une interview de M.Davant, président de la Mutualité française, qui explique notamment que la réforme de l’assurance maladie est un quasi-échec. Interrogé sur le risque d’augmentation du tarif des mutuelles et, d’une manière plus générale, sur le coût induit par l’amélioration des soins et leur mise en œuvre de plus en plus lourde, il a cette réponse : « Il serait incongru que la qualité coûte plus cher ». Petite phrase symptomatique que la qualité, quel que soit le service rendu, ne doit pas être rémunérée à sa juste valeur. Nous ne sommes pas loin du même raisonnement. Pourquoi vouloir rédiger des actes de qualité alors qu’on produit désormais des hypothèques en vrac et pas chères ! Il y a là une dévalorisation, au sens propre et figuré, de nos actes que nous subissons par un état d’esprit généralisé qui tire le coût des prestations vers le bas. Que l’on soit médecin ou notaire.