À la niche Sans aucun doute, le Conseil constitutionnel a créé un précédent en censurant le dispositif de plafonnement des niches fiscales prévues par la loi de finances 2006. Il est vrai qu’en près de 300 lignes, le ministre de l’économie exposait dans un langage totalement abscons le mode de calcul de ce plafonnement. Tout simplement incompréhensible !

 

Recyclage Étonnante cette lettre que nous fait parvenir un lecteur et dans laquelle un ancien inspecteur du cadastre retraité offre ses services. Dans le courrier en notre possession, il précise qu’il est beaucoup moins cher que les géomètres agréés par le directeur des services fiscaux et que seule la pose des bornes lui est interdite. L’honorable fonctionnaire retraité n’y va pas par quatre chemins puisqu’il indique que ses frais représentent le dixième des frais d’un géomètre expert ! Et ce brave garçon dit, qu’en contrepartie de ce privilège ( !), un quota réduit d’intervention lui est imposé chaque année. Les services fiscaux consultés sur cette question nous ont confirmé que l’établissement des documents d’arpentage était possible sous réserve d’agrément. Alors, imaginez un instant que, lorsque nous serons définitivement connectés en direct avec les Conservations, nos charmants interlocuteurs des hypothèques s’ennuient et qu’ils leur prennent l’envie de procéder à la rédaction d’actes de vente… Peut-on nous garantir que cette hypothèse est de la pure science-fiction ?

 

Changement de mœurs Nous nous rappelons tous de la belle formule de François Guizot : « Enrichissez-vous par le travail et par l’épargne ». Avec la réforme du crédit hypothécaire, la formule change et devient : « Endettez-vous par votre RTT et par le crédit hypothécaire ». Il y a là une tendance de fonds qui prouve que structurellement la clientèle du notariat a changé. Nous sommes bien loin de l’image du client bourgeois, propriétaire immobilier. La large majorité de nos clients au quotidien sont des salariés, propriétaires de résidences principales, qui entendent partir en vacances pour profiter de la vie et pour lesquels le travail est devenu une valeur secondaire au prix d’un endettement frénétique. La seule crainte de fonds que l’on peut avoir vis-à-vis de ce recours à l’endettement qui est encouragé par la réforme, c’est qu’un jour ou l’autre, il faudra bien la rembourser… cette dette !

 

Violence Une grande « amie » du notariat a fait des victimes de notaires son cheval de bataille. Mais qui parle des notaires victimes ? Car malheureusement, de bien tristes faits-divers récents prouvent que la violence frappe aussi le notariat… Sans commentaire.