Le 24 octobre dernier, à Paris, le CSN et la Chambre interdépartementale des notaires de Paris ont convié une cinquantaine de personnes, dont une grande majorité de « jeunes » (de l’étudiant en licence en droit au notaire salarié), à venir réfléchir sur « l’ouverture du notariat à la jeunesse ». Une journée qui s’inscrivait dans le cadre de l’Opération J et qui a permis de poser le premier jalon d’un ambitieux chantier…
La Lettre de l’Expansion pensait résumer, quelques semaines avant la réunion du 24 octobre, les résultats de l’enquête, mais les enseignements paraissaient alors bien maigres. Ceux qui ont craint une duperie du CSN seront pourtant rassurés par la variété des doléances prises en compte. La séance de travail du pavillon Dauphine a débuté par la synthèse des enseignements issus du dépouillement des questionnaires… et par un malheureux constat : certains questionnaires, adressés via les études aux différents collaborateurs du notariat, n’auraient pas atteint leur destinataire ! Néanmoins, si l’on écarte le faible score des notaires ayant répondu (192), les statistiques permettent de croire en la légitimité de la synthèse présentée : on compte en effet 5.000 réponses sur les 15.000 questionnaires adressés.
Vifs débats
Certains des grands « thèmes mobilisateurs » du questionnaire ont particulièrement inspiré les sondés et les convives du Pavillon Dauphine. Formation : La nécessité d’adapter les formations initiale et continue aux besoins des offices et celle d’améliorer les conditions de stage ont été soulignées. Certains étudiants ont critiqué le contenu actuel de plusieurs enseignements de la « voie professionnelle » (VPN), d’autres relevant un décalage entre les séances de DSN et la pratique notariale. Enfin, le Centre Supérieur d’Etudes Notariales a été présenté comme une possible solution en matière de formation. Rémunération : Que dire des employeurs appliquant encore un abattement au salaire brut dicté par la convention collective ? Et de ceux arguant du nombre pléthorique de jeunes notaires stagiaires parisiens pour négocier à la baisse cette même grille salariale ? Cet écueil est peut-être dû à certains professionnels qui militent en faveur de rémunérations basses, ayant eux-mêmes, en leur temps, « subi le même sort ». L’argument est sans doute trop simpliste pour répondre à la préoccupation du jour : rendre le notariat plus attractif. Cette situation profite aux banques, assurances, cabinets d’avocats, conseils en gestion de patrimoine qui proposent à leurs « juniors », initialement orientés vers le notariat, une rémunération atteignant le double, voire le triple, de celle inscrite dans notre convention ! Il ne s’agit pas d’un combat syndical, mais bien d’un paradoxe : la formation notariale demeure si bonne qu’elle est partout valorisée… sauf chez nous ! L’image : Un spot vidéo rénovant l’image de la profession, encore poussiéreuse, pourrait voir le jour. L’excellent impact de la campagne des avocats doit nous motiver à communiquer davantage. Manquons-nous d’arguments ?
Grands axes
L’après-midi a permis de dégager, de manière parfois un peu abstraite, les grands axes d’un possible plan d’action… Formation : Des cours de déontologie, de gestion d’office, de comptabilité notariale, de management, de gestion des conflits et un meilleur apprentissage des langues étrangères pourraient être proposés. Le droit communautaire occuperait également une meilleure place. On s’orienterait vers la suppression du mémoire/rapport de stage. Les Master II (ex- DESS de droit notarial) pourraient être codirigés par un universitaire et un notaire. Le programme de la voie professionnelle connaîtrait également quelques aménagements. En matière de formation continue, un parcours de formation personnalisé serait proposé. Organisation du stage : La convention de stage deviendrait quadripartite (intervention du Conseil régional et de l’établissement de formation) et un véritable « statut » de maître de stage pourrait voir le jour. Des cycles de formation spécifiques assureraient la préparation du maître de stage. L’élaboration d’un « cahier des charges » du stage a suscité une grande circonspection, certains estimant préférable de fixer par écrit quelques objectifs majeurs. Enfin, l’accomplissement du stage en office rural serait encouragé par des mesures internes et/ou des dispositifs étatiques d’incitation. Management des collaborateurs. L’intéressement et les PEI seraient favorisés. L’Université régionale du notariat deviendrait partout obligatoire, comme le serait un stage de management. De nouvelles incitations à la démarche qualité sont envisagées. Structures de la profession. Le statut de notaire salarié pourrait être promu et modernisé (suppression du qualificatif « salarié » ?). Un tutorat à l’intention des futurs cessionnaires d’office serait assuré par des notaires à la retraite (certains préfèreraient un accompagnement par des notaires à l’expérience d’installation récente). La solennité entourant la prestation de serment serait renforcée (actuellement, il arrive que la procédure ne dure pas 5 minutes). Un véritable répertoire national des candidats cédants /cessionnaires pourrait voir le jour. Une communication sur les différents modes d’exercice (SEL, SCP …) serait faite en amont de l’installation. Enfin, les « plans homologués d’adaptation structurelle » et la liste des créations d’offices pourraient être facilement consultés. Une aide aux créateurs d’office, un appui au moment de l’élaboration du dossier de cession, un module e-learning « jeunes notaires » et une conférence des jeunes notaires (nommés depuis moins de cinq ans) associant tous les diplômés notaires ont été proposés.
Cette journée a permis de dresser un inventaire réaliste. Un plan d’action est attendu pour mars 2006, lors d’un symposium national qui se tiendra à la Cité des sciences. Maintenant que l’on sait dans quel sens avancer, il serait navrant de continuer à tourner en rond !