Dans sa dernière “Note à l’attention des notaires de France”, diffusée en fin d’année, le CSN clôt le débat sur la réforme Darrois et le projet d’acte d’avocat, avec un satisfecit en forme d’un “ouf” de soulagement.
Il est vrai que l’affrontement fut rude, long, éprouvant, complexe et difficile. Les dés semblent jetés et, sauf coup de théâtre imprévu et imprévisible lors des débats et votes du Parlement, on peut supposer que les choses en resteront là. On sait qu’une loi est toujours dépendante de l’usage qui en est fait au quotidien. Sous l’arbitrage de la Jurisprudence, l’optimiste nous dit que rien ne changera sous notre panonceau, car la majorité des avocats n’est pas favorable à cette évolution. De toutes façons, la protection de l’acte authentique resterait ancrée dans le pré carré de notre immobilier. Amen. Le pessimiste répond que, sous la pression continue d’une croissance exponentielle, nos “chers amis” ne pourront être que poussés vers cette porte entr’ouverte sur l’eldorado accessible ! Quant au “bon peuple notarial”, ragaillardi par cette bienvenue accalmie, il en conclut, entre les réveillons, “qui vivra verra !”.
Vigilance
Notre première préoccupation reste la reprise du marché immobilier. La communication rassurante du CSN clôture une année éprouvante. Elle souligne les efforts et résultats d’une équipe ultra sollicitée dont chacun salue l’exemplaire dévouement. Et c’est justice ! Le danger pourrait venir insidieusement d’une démobilisation des esprits de retour à ses crayons, alors que la partie peut encore réserver d’ultimes surprises. La pugnacité de nos concurrents et leur nombre au Parlement représentent un potentiel qui devrait maintenir notre vigilance en éveil pour déjouer – ou contrer – les inévitables manœuvres de couloir de dernière minute, occultes donc toujours dangereuses. La longueur du cheminement législatif favorise toutes les pressions. Ne doutons pas que ce temps sera mis à profit par nos concurrents. De notre côté, pourquoi ne pas essayer d’obtenir quelques consolidations de l’authenticité qui, depuis plusieurs décennies, ne cesse d’avaler les couleuvres de l’ignorance et de la mauvaise foi ? À titre d’exemple, le PACS se voit enfin “notarialement admis”. S’il ne faut pas en attendre un résultat quantifiable, le principe est sauf et c’est déjà essentiel en soi. Restent ces inqualifiables mentions manuscrites que les avocats, eux, ont d’emblée refusées. Ils entendent ainsi souligner l’importance de cette grave entorse à l’intérieur du processus de formation de leur acte d’avocat. Pourquoi ce silence, qui frise l’acquiescement, parfaitement exploité par le barreau ? Il n’est jamais trop tard pour bien faire. Ne devrions-nous pas profiter de cette demande des avocats pour obtenir enfin cette suppression au nom du renfort de l’authenticité dont nous restons les garants ? L’occasion de faire cesser cette ignominie n’est pas prête de se représenter ! L’incompréhensible serait que le texte définitif en exonère les actes d’avocats, pour les maintenir dans nos actes authentiques ! Accepterons-nous, une fois de plus, un tel camouflet ?
États généraux
Pour conforter nos positions, il a été demandé “aux actifs de participer massivement aux états généraux du notariat le 28 janvier au Zénith de Paris”.
Cet appel solennel semble s’adresser à l’ensemble de la population notariale. Tel n’est pas le cas. La partie active est assurément la plus importante, disons même essentielle. Est-elle bien pour autant la seule représentative de l’ensemble ? Question souverainement tranchée sans débat ! Et pourtant, même si la mobilisation est totale, le chiffre restera minime, comparé à la marée du barreau. Le notariat, puisqu’il s’agit en définitif de toute la profession, n’aurait-il pas gagné en crédibilité à rassembler toute la famille comme on sait le faire aux grandes occasions, mettant de côté petits froissements et grands égos ? Ces états généraux, à condition qu’ils aient été préparés judicieusement, auraient eu tout de même une autre allure et un autre impact. Dommage ! Nous avons fait pourtant la preuve ici ou là, dans nos régions, que ces grands rassemblements produisent durablement un effet profond et incomparable. Pourquoi l’avoir refusé aux honoraires et esquivé les collaborateurs ? Les syndicats et leurs surenchères ont sans doute exigé l’impossible, encore que… Ne fallait-il pas, alors, s’adresser directement à nos collaborateurs. Gageons que nous en aurions rassemblé une bonne majorité sans coup férir ! Pourquoi ne pas saisir, voire provoquer, une prochaine occasion d’organiser un tel rassemblement ? Il assurerait partout notre visibilité et notre crédibilité. Alors, la réponse serait assurée massivement…