Le pavé dans la marre, lancé il y a quelques semaines par la presse concernant une refonte du tarif des notaires envisagée par Bercy, a au moins eu le mérite de susciter des réflexions au sein de notre profession.

• Sur la forme, je me dois de féliciter le Président Jean Tarrade qui a mis en place un système de démocratie participative au moyen d’un forum sur le portail.

• Sur le fonds, je crains que le combat du CSN pour maintenir en l’état le tarif des ventes, car c’est bien uniquement de celui-ci dont il s’agit, me semble constituer le combat d’une minorité prête à défendre son pré carré. En effet, on ne sait de quelle manière ni à quelle hauteur, Bercy estimerait convenable de fixer forfaitairement le coût d’un acte de vente. Mais il est fort à penser que ce forfait serait en tout cas supérieur à la moyenne des émoluments de vente d’un bon nombre de notaires français et très certainement même de leur majorité. Lorsque j’évoque la majorité des notaires français, je parle forcément en nombre et non pas en poids économique.

« Pour la forfaitisation des émoluments de vente »
La plupart des confrères que je rencontre et que j’interroge sur cette question n’ont qu’un mot à la bouche « Je suis pour la forfaitisation des émoluments de vente ». En effet, le tarif offre aux consommateurs une grande justice par un système induit de répartition. Mais, dans l’esprit de nombreux notaires, il est injuste à l’intérieur de la profession, du fait de la proportionnalité au prix exprimé et de la très grande différence de prix d’un secteur à l’autre alors que le travail reste le même à Paris ou au fin fond de la province. Je ne veux pas rallumer de querelles stériles entre notaires des villes et notaires des champs, et je suis bien conscient que les coûts de fonctionnement d’une étude à Paris ou dans une grande ville sont plus élevés, mais pas dans les proportions qui aujourd’hui sont, pour certains, indécentes.

Quid des pistes proposées par Notariat 2000 ?
La rédaction de Notariat 2000 s’était penchée sur la question dans son numéro d’octobre 2013 (n°541), envisageant plusieurs angles, suggérant plusieurs possibilités. Il a été notamment proposé un système de péréquation qui rendrait plus juste le tarif en interne, en modulant un bon nombre de charges sur la moyenne à l’acte. Bien que notre dossier sur la péréquation ait attiré l’attention du Président Tarrade (cf.N2000 n°545, mars 2014), aucune suite, aucun écho. Peut-être qu’avec une bonne pédagogie, aurait-ce été de nature à calmer les ardeurs de Bercy ? Aujourd’hui, si ce projet aboutit et n’est pas qu’un coup d’épée dans l’eau, ce sera la péréquation portée à son maximum. Ce sera peut-être un peu moins de justice pour la clientèle, mais beaucoup plus pour les notaires. J’entends d’ailleurs déjà les pleurs et les grincements de dents…