Le client, un thème récurrent
Pour Maurice URVOY, c’est à Louis REILLIER, le fondateur de MJN mais aussi de Notariat 2000, que l’on doit » les premiers travaux sur les relations Notariat/consommateurs « . Plusieurs congrès MJN ont par la suite traité de la question, parmi lesquels celui de Palma (1970), qui, déjà, s’interrogeait sur la manière d’évoluer pour répondre aux besoins du public, celui de la Grande Motte (1977), où était organisé un face-à-face notaires-consommateurs, puis, plus récemment, celui de Cap-Sounion sur » la grogne des usagers » (1980), de La Rochelle (1994) et de Dakar (1999)… 1ère commission : des propositions concrètes Pas moins de 20 propositions ont été avancées lors de la 1ère commission qui a eu le mérite d’illustrer ses propos par les témoignages vidéos de responsables d’associations de consommateurs. Au rang des propositions de Stéphane HODEL, retenons tout particulièrement celle visant à créer des partenariats avec les associations de consommateurs. Parmi celles émises par Jean-Marie CELER, la mise en place d’un numéro vert consom’acteur/notaire, celle concernant la présence et l’intervention de représentant d’association dans l’organisme instruisant les réclamations, l’obligation d’envoi (sous sanction ?) des titres de propriétés, l’envoi obligatoire d’un projet d’acte, les inspections par d’autres professionnels, la centralisation par la Caisse de garantie des réclamations arrivant dans les Chambres pour analyse et diffusion, sont autant de points sensibles (et audacieux) qui méritent, à notre sens, réflexion. Mais la profession est-elle prête ?
Zapping
Il est regrettable qu’il n’ait pas été débattu à fond d’un des thèmes principaux évoqués : quelle place pour les associations de consommateurs dans les structures du Notariat ? Il semble que certains membres de JN, pourtant crédités de l’image » fer de lance » de la profession, n’aient pas compris que les associations de consommateurs pourraient être nos meilleurs alliés à Bruxelles dans la reconnaissance du rôle social du Notariat…
La Qualité selon Patricia…
Pour Patricia FENELON, Conseil en Management et Communication (et, pour la petite histoire, chargée de mettre en place la démarche qualité à MJN !), la démarche qualité nécessite un vrai » changement culturel « . Cela suppose à la fois un engagement collectif, c’est-à-dire de la profession dans son ensemble, et un engagement individuel. Pourquoi ? Tout simplement » parce que la qualité ne se délègue pas, que ce sont les offices notariaux qui seront certifiés individuellement selon la norme ISO 9001 version 2000, que les entreprises/clients engagées en démarche qualité reconnaîtront immédiatement les notaires certifiés et, enfin, parce qu’une entreprise certifiée se transmet beaucoup plus aisément, car elle est livrée avec » son mode d’emploi « . Et toc ! Que les inquiets se rassurent : la démarche qualité ne vise pas la qualité juridique des actes, mais » la qualité relationnelle » (notaire-client, notaire-collaborateurs). En aucun cas, » elle ne peut se résumer à une collection de procédures écrites et d’individus au garde-à-vous » (sic). Mieux : pour Patricia Fenelon, » Le notaire, à condition de se former à la matière humaine et non plus seulement juridique, est condamné à la réussite ! » Alors convaincus ?
Conciliation et médiation
Qu’on se le dise : il ne faut pas confondre arbitrage (décision à la place des autres), conciliation (on donne sa position), et médiation. » Notre pratique actuelle et quotidienne est la conciliation, a expliqué Muriel CLABAULT, notaire et médiateur lors de la 2ème commission. Toutefois, la médiation entre dans l’éthique et la posture du notaire, tiers impartial à la recherche du consensus et valorise l’image de la profession « . Pas de quoi se priver, donc, de ce nouveau marché qui » réactive dans la conscience du client notre rôle social de conciliateur et de juriste de l’entente « . Pour y parvenir, il est bien évidemment nécessaire de se former dans un centre agréé, sachant qu’actuellement seule la formation de médiateur familial est régie par un diplôme d’État (dont l’obtention est nécessaire pour être nommé par les tribunaux dans le cadre des médiations judiciaires). Il est donc préférable d’attendre la sortie des agréments pour septembre 2005. La médiation peut se pratiquer dans les locaux de l’étude, comme c’est le cas au Québec et en Belgique, dans une pièce identifiée comme espace de médiation. Le maillage géographique des études permet d’assurer le service de proximité dont la médiation a besoin pour un service proche des familles et c’est là une de nos forces. La médiation hors étude servirait d’ailleurs le lobbying de quelques médiateurs familiaux issus du champ social.
Médiation : l’exemple étranger…
Comme l’a rappelé Catherina MAKOSSO, l’Allemagne comme le Québec ont une politique plus novatrice en matière de médiation notariale et des campagnes d’information sont régulièrement mises en place. Au Québec, le rôle de médiateur du notaire est présenté, dans les brochures relatives à la profession, au même titre que ses autres fonctions. L’institut de Médiation et d’Arbitrage du Québec (I.M.A.Q.), créé en 1977, a pour mission de faire connaître les méthodes non judiciaires de règlement des conflits en partenariat notamment avec la Chambre des Notaires du Québec.
Les notaires dans les écoles…
Leur rôle des médiateur est bien connu des consommateurs en Belgique, notamment des plus jeunes, grâce à une présence des notaires dans les écoles. Un exemple à suivre ?
Jeanne d’Arc ?
Le rapporteur de synthèse a entendu des propos qui n’ont pas été tenus, notamment lors des travaux de la première commission. Doit-on penser que Mme Sylvie FERRE-ANDRE a le don d’ubiquité ?
La foi de Maria
Entendu lors du discours de clôture la prière, très Jeune Notariat, de Maria-Antonietta COSSU : » Restez sans cesse en mouvement afin d’assurer qu’un tel notariat continue d’exister toujours et partout et reste toujours jeune. » Puisse l’ensemble de ses confrères et consoeurs en faire leur credo.
Congrès MJN 2005
Le 36e Congres MJN se déroulera, sous la présidence de Christian BERNARD, notaire à Jouy-en-Josas (78). La famille du 3e millénaire sera le fil conducteur du congrès. C’est Grégory BETTA, notaire à Nice, qui devrait être le rapporteur général du congrès. Quant à l’équipe, elle devrait être constituée de Frédéric PETIT, notaire à Taverny (Val d’Oise), Stéphane BERRE (Paris), Marie-Agnès FIXOIS, notaire à Louvres (Val d’Oise), Cécile VILLAIN, notaire assistant à Paris, Nadine VILLEMENO, notaire assistant dans le Val-de-Marne, Marie-Isabelle CORDOVILLA et de Me Charlotte ESTIENNE, avocat à Meaux. Le professeur Alice TISSERAND-MARTIN (Strasbourg-Nancy) assurerait le rapport de synthèse. Si toutes les contraintes techniques et financières le permettent, le congrès pourrait se derouler à Pékin (Chine). A suivre…
Olivier JAMAR à la tête de MJN
C’est le notaire belge Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux (près de Bruxelles) qui succède à Hugues BAUDERE. Élu à une grande majorité par vote électronique début novembre (22 voix sur 25), Olivier Jamar ne prendra officiellement ses fonctions que le 3 décembre prochain. Olivier n’est pas un inconnu : son père a lancé, il y a quelques années, Jeune Notariat en Belgique et lui-même est, depuis longtemps, très investi dans le Mouvement (il a été notamment rapporteur l’année dernière). Il est le premier président « européen » à la tête du mouvement. Son élection se veut un geste politique fort et un symbole d’ouverture.
Lamia, successeur d’Olivier ?
Comme dans les structures officielles de la profession où l’on connaît à l’avance les noms des Présidents, Notariat 2000 est en mesure de révéler celui du successeur d’Olivier JAMAR à la tête de MJN. Il s’agirait de Lamia, la jeune notaire marocaine, qui intervenait lors du Forum international animé par Marie-Isabelle CORDOVILLA et dont les propos (ainsi que ceux de sa consoeur marocaine) ont retenu toute notre attention. Bravo à elles deux pour leur témoignage.
En Forme
L’équipe dans son ensemble, et plus particulièrement Jean-Michel MATHIEU, le commissaire général, et Marie-Hélène FREMOND.
l’ambiance de sympathie et d’amitié, parfois même de franche camaraderie qui a régné sur le congrès.
le nombre de participants aux commissions
En Panne
Les interventions de la salle, réduite à une peau de chagrin, faute de temps, d’où une certaine frustration…
Le peu de jeunes au Forum Jeunes
Le rapport de synthèse dans le plus pur style » cours de droit à la gloire du notariat » et parfois un peu » à côté de la plaque « …
Toutes les photos du congrès https://www.notariat2000.com/Photos/Seville/