Le Mouvement Jeune Notariat (MJN) tient son congrès 2012 sur le thème de la publicité foncière. L’occasion de s’interroger sur la disparition, au 1er janvier 2013, des conservateurs des hypothèques et sur les conséquences pour le notariat de cette mini-révolution. Interview de Madeleine Gruzon (Mitry-Mory), présidente du Congrès (cf. également notre vidéo sur le site notariat2000.com).
Muriel Suquet-Cozic, rapporteur général
Muriel Suquet-Cozic, rapporteur général, Madeleine Gruzon, présidente du 43e congrès
Notariat 2000 : Pourquoi avoir choisi de plancher sur la publicité foncière ?
Madeleine Gruzon : Parce que ça intéresse les notaires et que c’est partie intégrante de notre cœur de métier ! Alors que ce domaine « bouge » traditionnellement peu, il n’a cessé de subir des modifications depuis 10 ans (informatisation, élargissement du rôle fiscal des conservations, menace sur le monopole de la part des autres professions…). La suppression des conservateurs des hypothèques, plus particulièrement, remet en cause le rôle du notaire qui est le spécialiste de la publicité foncière. Toute la question est de savoir si, au niveau de l’administration fiscale, ses missions seront conservées.
Notariat 2000 : Faut-il lancer l’idée du « notaire-conservateur » ?
Madeleine Gruzon : Pourquoi pas ! Alors que nous avons agité cette idée, voilà déjà 2 ans, en présentant notre congrès au Comité directeur du MJN, notre président Benoit Renaud vient d’en faire l’esquisse au congrès de Montpellier. L’idée est donc dans l’air du temps et, une fois encore, le MJN a une longueur d’avance ! Le congrès va également être l’occasion de parler, entre autres, des travers de FIDJI, de la délivrance des états hypothécaires, des défauts de Télé@ctes, de nouvelles technologies, de base de données immobilières, de l’organisation de l’administration, de la formation des collaborateurs… et, bien sûr, d’authenticité !
Notariat 2000 :Pouvez-vous nous dévoiler certaines de vos propositions ?
Madeleine Gruzon : Nous allons notamment envisager un toilettage des textes. En effet, nos contraintes informatiques ne sont plus en adéquation avec les textes de la réforme de 1955, partiellement revus seulement. L’équipe suggérera également une modification de la forme des états hypothécaires. Nous proposerons une amélioration des télétransmissions entre les offices et les conservations, un perfectionnement de l’article 710-1 du Code civil et la mise en place d’un système d’horodatage des dépôts. Ce sera également l’occasion de proposer la création d’un fichier central reprenant toutes les informations relatives à l’immeuble, consultable à un niveau national ainsi que la connexion des 354 conservations des hypothèques. Cela permettrait d’obtenir, en une seule interrogation, une réponse à l’échelon national. Enfin, nous pointerons du doigt les importants retards qu’accusent les conservations dans le traitement des formalités. Il est indispensable de les résorber.
Notariat 2000 :Comment va s’articuler le congrès ?
Madeleine Gruzon : En 3 temps. Les travaux ont été remarquablement orchestrés par Muriel Suquet-Cozic, diplômée notaire et auteur. La 1re commission (Marie-Isabelle Cordovilla, Hélène Susset, Sandie Marcot, Xavier Leclerc) va essentiellement dresser un état des lieux permettant de mieux comprendre le point d’aboutissement actuel. Elle reviendra également sur les principales caractéristiques du droit positif et de l’organisation technique de la réforme de 1955 ainsi que sur les changements intervenus sous l’impulsion des NTIC. Dans la 2e commission, Cédric Daugan et Jean-François Girard, nos deux globe-trotters du notariat (1), feront une étude comparative des systèmes mis en place dans une douzaine de pays (Espagne, Québec, Etats-Unis, Brésil, Chine…). Enfin, dans la 3e commission, l’équipe formulera des propositions concrètes que j’avais, pour certaines, proposées en tant que rapporteur général au congrès 2010 à Berlin (2). Certaines sont pragmatiques, d’autres plus audacieuses, mais toutes nous paraissent souhaitables.
Notariat 2000 :Un vœu ?
Madeleine Gruzon : Un congrès, c’est 2 ans de travail. L’équipe, que je félicite ainsi qu’Alain Fournier, Philippe Simler et Marie-Laure Enault, ne s’est pas contentée de dresser un état des lieux. Elle a également porté un regard critique. Nous espérons que le fruit de ses réflexions sera entendu, que les congressistes seront nombreux en commissions pour débattre de nos propositions et qu’ils aimeront, tout autant que nous, la ville de Grenade !
1 – Tous deux ont parcouru le monde, de juin 2011 à janvier 2012, pour dresser un état des lieux sur le titrement et la sécurité foncière. 2 – « Les notaires face au respect de la vie privée », octobre 2010, sous la co-présidence de Hugues Baudere et Jacques Charlin.