MAROC
Casse-tête marocain pour les banquiers et les notaires ?
La loi marocaine sur l’organisation de la profession de notaire, entrée en vigueur en novembre dernier, a apporté quelques bouleversements… Par exemple, un notaire ne peut s’absenter plus de 15 jours de son étude et doit aviser le Conseil régional (art. 17 de la loi) ; tout notaire ayant atteint 70 ans doit produire, durant le 1er trimestre de chaque année, un certificat médical (art. 22) ; le Procureur général peut procéder au contrôle inopiné de n’importe quelle étude (art. 69). La profession tenterait également de résoudre, avec les banquiers, des “difficultés pratiques” liées au fait que “le notaire exerce ses fonctions sur l’ensemble du territoire national”, mais “ne peut recevoir les actes et signatures des parties en dehors de son étude”. La procuration consentie par la banque à un clerc de l’étude semblerait être la formule la plus appropriée. On ne voit pas trop où réside vraiment la difficulté…
HAITI
La propriété foncière haïtienne en pleine refondation ?
La propriété foncière haïtienne Où en est ce “pays cible” qui avait bénéficié, dès 2007, de toutes les attentions de la Commission Titrement et qui faisait encore l’objet d’une communication, sous la rubrique “En direct d’une mission”, dans “La Lettre des notaires de France dans le monde” de mai 2012 ? Il semblerait qu’Haïti, ancienne colonie française qui accéda à l’indépendance dès 1804 (année de naissance du Code civil), entende sécuriser la propriété foncière avec le concours de ses notaires. Ceux-ci se sont réunis, dans le cadre d’une Conférence internationale, pour “changer l’image et la pratique de la profession”. Selon un journal local, un confrère haïtien aurait déclaré à cette occasion : “Le notariat haïtien est comme un enfant qui doit grandir (…) Nous allons profiter de la collaboration espagnole pour nous consolider et aider le pays à prendre véritablement son envol économique”… en pleine refondation ?
MADAGASCAR
Le notariat recrute !
Avec 15 notaires en activité, le nombre des notaires est encore insuffisant pour couvrir tout le territoire à Madagascar ! C’est pourquoi, le ministère de la Justice et la Chambre nationale des notaires envisagent d’intégrer 120 notaires via le recrutement, tous les 2 ans, des notaires stagiaires par voie de concours. C’est ce que révèle l’édition du 15 mars de “Midi Madagasikara”. La 1re promotion, au nombre de 20 notaires, devrait sortir en mai prochain tandis que la 2e promotion, au nombre de 21 notaires stagiaires, sera d’abord affectée dans des offices notariaux pour que ces stagiaires effectuent un stage de 2 ans. Ils subiront ensuite leur examen d’aptitude pour devenir enfin notaires titulaires et pouvoir ouvrir leur propre étude en 2015.
COTE D’IVOIRE
Les notaires rognent sur leurs émoluments et honoraires…
Le notariat ivoirien fait des efforts pour accueillir les investisseurs. C’est sous l’égide du ministère de la Justice que la Chambre des notaires a signé, en février dernier, à Abidjan, une convention de partenariat avec le Centre de promotion des investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI). Cette convention revoit à la baisse les émoluments et honoraires de notaires pour la création de SARL au capital d’un million F CFA. Désormais, l’entrepreneur doit débourser 120 000 F CFA hors taxe (soit 18 000 € hors taxe) pour les émoluments et honoraires au lieu de 380 000 F CFA (57 000 €) ! Soit une baisse de 39 000 € par rapport à la situation antérieure !
RUSSIE
La fiancée qui vient du Sud…
Depuis 2003, un accord de coopération nationale relie les notariats français et russe. Après Paris, jumelée avec Moscou, et Versailles avec Saint-Pétersbourg, le Conseil régional des notaires d’Aix-en-Provence vient de signer une convention de jumelage avec la Chambre des notaires de la région de Voronej en Russie. Vive les mariés et vodka pour tout le monde !
SUISSE
Le vent de la libéralisation souffle sur le notariat…
En Suisse, les notaires sont inquiets quant à une possible libéralisation du métier. C’est ce qu’a relayé le quotidien suisse “Le Temps” dans son édition du 26 février dernier. Selon le dispositif d’un avant-projet de loi, un notaire d’un canton pourrait régulariser la vente d’un immeuble dans un autre canton. La profession serait très réticente. En effet, les notaires suisses n’ont, en principe, pas la possibilité de faire reconnaître leur certificat de capacité dans un autre canton. De son côté, la Commission de la concurrence (COMCO) aimerait faire sauter les barrières cantonales. Elle estime, notamment, que cette stimulation de la concurrence serait profitable aux clients. Elle craint, par ailleurs, une discrimination des notaires suisses “par rapport aux notaires provenant de l’UE car, eux, peuvent faire valoir un droit d’accès au marché helvétique sur la base de l’accord sur la libre circulation des personnes”.
