ETRANGER_536Que se passe-t-il, au delà de nos frontières, chez les notaires étrangers ? Regards insolites et vue d’ailleurs…

TOGO

L’insécurité foncière constitue un obstacle pour l’investissement privé

Au Togo, 80 % des litiges que connaissent les tribunaux sont d’ordre foncier. Interrogée sur cette question, Me Molga Abounima-Kadjaka, présidente de la Chambre nationale des notaires du Togo, n’a pas caché son inquiétude. “Les transactions immobilières au Togo génèrent trop de contentieux. Avec autant de litiges, aucun investisseur national ou étranger ne veut mettre son argent dans un pays où règne l’insécurité foncière”, a-t-elle déclaré. Selon elle, “il est urgent que le législateur donne les outils juridiques au juge pour sécuriser le foncier afin de protéger les acquéreurs de bonne foi”. Le “titrement” était déjà au menu des démarches engagées par la fondation Chirac et le CSN, lors la présidence de Jean-Pierre Ferret, avec l’objectif de “répondre au défi du droit de la terre”   dans les pays en voie de développement. Pourra-t-il voir le jour prochainement ?

ITALIE

Le notariat italien a foi en EUFides

Un an après sa mise en place, la plateforme de collaboration notariale EUFides continue son développement. Le notariat italien est venu se rajouter aux notariats belge, espagnol, français et luxembourgeois. L’association a pris également la forme, courant janvier, d’une AISBL (association internationale sans but lucratif) de droit belge. Parmi les projets prioritaires, la mise à disposition sur la plateforme de fiches d’information relatives au droit immobilier national    des notariats membres d’EUFides, afin de faciliter la collaboration entre notaires. Les fiches devraient être prêtes dans le courant du mois de mars. La plateforme, véritable “cloud sécurisé notarial”, compte à ce jour 200 notaires utilisateurs. Faisons en sorte que ces pionniers européens ne se sentent pas trop isolés sur leur petit nuage !

ESPAGNE

Les notaires espagnols passent devant la caméra

Le Conseil général du notariat espagnol vient de lancer, sur son site web www.notariado.org et sur son portail Youtube, 6 vidéos qui abordent les questions le plus souvent posées aux notaires (création d’entreprise, achat, régimes matrimoniaux, actes et procurations, émancipation des enfants, successions…). Avec l’aide d’un groupe d’acteurs, six notaires (3 hommes et 3 femmes) ont joué devant les caméras les consultations données, chaque jour, par les 2 600 notaires exerçant en Espagne. De la parité et des jeux !

HAÏTI

Des notaires en cours intensifs !

Le Syndicat des notaires des Juridictions d’Haïti (SNJH) souhaite réformer le notariat haïtien en le tirant vers le haut grâce à la formation. A l’occasion de son 2e Congrès national (qui s’est tenu l’été dernier au nord de Port au Prince), des cours intensifs sur le droit de propriété et les successions ont été dispensés à un peu plus de la moitié des notaires d’Haïti. Une participation massive à souligner pour un Congrès quand on sait qu’elle ne dépasse pas le tiers chez nous… Petits cadeaux compris, après prises d’assaut des stands.

MAROC

Les notaires réagissent avec vigueur

Le projet de loi “relatif aux agents d’affaires, rédacteurs d’actes sous seings privés à date certaine” provoque de vifs débats au sein des milieux juridiques (notamment, une grève de près d’une semaine et un sit-in devant le Ministère de la Justice). Ce texte devrait étendre aux agents d’affaires, la faculté de rédiger les actes de ventes immobilières, réservée jusqu’alors exclusivement aux “adouls” (notaires traditionnels), aux notaires et aux avocats agréés près la Cour de Cassation. Sans toutefois que les nouveaux bénéficiaires soient habilités à recevoir les fonds relatifs aux actes qu’ils rédigent, ni inscrire les mutations sur les livres fonciers, contrairement aux notaires qui assurent, actuellement, 70 % des opérations. Ces derniers voient, principalement, dans ces nouvelles dispositions, une contradiction entre “la sécurité juridique”, leitmotiv de toutes les réformes des professions du droit et l’ouverture à ce marché “d’une armée d’agents d’affaires, sans aucune vérification de leurs compétences et de leur professionnalisme”. Une polémique qui n’est pas sans nous rappeler celle soulevée par les travaux des Commissions Attali, puis Darrois, ayant conduit à la création de l’acte contresigné d’avocat et à la loi du 28 mars 2011 dite de “modernisation”.