A quoi trinquait-on le 7 avril dernier, quai Conti à Paris, sous les magnifiques boiseries du Palais de l’Institut, siège de l’Académie des Sciences morales et politiques ? A Bertrand Maumont et Pierre-Alexis Forestier, les lauréats du 1er Concours Solon !
Jean Tarrade, président du Conseil supérieur du notariat, Yves Gaudemet, professeur de droit, académicien, rapporteur de synthèse du dernier congrès national de Lyon, Pierre-Alexis Forestier, en DSN à Paris-Descartes, 3ème Solon 2013, Carole Champalaune, directrice des affaires civiles et du sceau, Daniel Gibbes, député, membre de la Commission des lois, Bertrand Maumont, doctorant à Montesquieu-Bordeaux IV, 2ème Solon 2013, Etienne Dubuisson, initiateur du Concours Solon, Denis Peychez, président de la Chambre de Dordogne, représentant la Fondation Solon, Bernard Bourgeois, philosophe, président de l’Académie des Sciences morales et politiques.
Au départ, un constat : la loi est mal écrite en France et, il faut bien le dire, c’est surtout le notariat qui en pâtit : une loi, même mal écrite, doit être mise en application dans les actes ! Mais l’avantage avec les notaires, c’est qu’au lieu de rester les bras croisés à se plaindre, ils agissent pour améliorer les choses. Ainsi, en matière de lois, il y avait déjà le Congrès des notaires (dont les propositions sont autant de pistes de réforme pour améliorer le droit sur le fond). Depuis 2013, il faut aussi compter avec la Fondation Solon axée sur la mise en forme !
• La fondation Solon a été créée par les notaires de Dordogne, sur l’initiative de notre rédacteur Etienne Dubuisson. Rien d’étonnant à cela car, comme l’a rappelé Denis Peychez, président de Chambre de la Dordogne, le Périgord, l’ancienne Dordogne, a vu naître les plus grands noms de la pensée en matière de loi (La Boétie et Montaigne) et de la codification (Maleville). La fondation a pour but de promouvoir l’art d’écrire les lois par le biais de son concours annuel. C’est aussi un mécénat centré sur le notaire, rédacteur de la loi… des parties !
• Le concours s’est déroulé le 12 décembre dernier, de manière totalement dématérialisée, les inscriptions et surtout l’épreuve se déroulant par connexion au site www.concours-solon.fr. Le sujet proposé était extrait du dernier Congrès des notaires et portait sur les « biens sans maître ». Pouvaient y participer tous les étudiants inscrits au moins en Master II de fac de droit ou en dernière année d’une grande école. Objectif du concours : identifier les meilleurs étudiants en légistique afin que leurs talents soient mis à profit pour mieux rédiger les lois à l’avenir.
• Le 7 avril dernier, le jury proclamait les résultats. Composé de 5 académiciens, 2 professeurs d’université et 2 notaires (Pierre Tarrade et Stéphanie Arnaud), il était présidé par le professeur François Terré, par ailleurs académicien, qui a souligné avec humour que « c’est avec les mauvaises lois qu’on fait les bons cours ». Les meilleurs rédacteurs de loi de l’édition 2013 du Concours Solon sont :
– Bertrand Maumont, inscrit en doctorat à Montesquieu-Bordeaux IV sous la direction du professeur Jean Hauser, qui remporte le « 2e prix SOLON 2013″
– Pierre-Alexis Forestier, inscrit en DSN à Paris-Descartes, qui s’est vu remettre le 3e prix SOLON 2013 ».
Le 1er prix n’a pas été attribué, le jury ayant voulu conserver pour l’avenir une marge de progression et révéler aussi la carence qui existe actuellement dans l’art légistique…
Le mouvement est en marche. Carole Champalaune, directrice des affaires civiles et du sceau, a expliqué son attachement à l’œuvre légistique tout en rappelant que l’administration a déployé son propre « Solon »… le Système d’Organisation en Ligne des Opérations Normatives ! Mais, c’est surtout sur les universitaires qu’on peut compter : nombreux à soutenir le Solon, ils entendent développer l’enseignement de l’écriture de la loi.
A noter
La prochaine épreuve du Concours Solon est programmée le 11 décembre 2014. A bon entendeur ! Toutes les infos (dont le RIB pour vos dons) sont sur le site www.concours-solon.fr, sans oublier la page face-book pour les photos !