En sa qualité de jeune notaire assistante, Marianne est particulièrement intéressée par l’avenir de la profession. Dans notre précédent numéro, elle cherchait des solutions pour augmenter le nombre de notaires. Ce mois-ci, Marianne donne son point de vue sur la taxe compensatrice et le rapprochement des professions juridiques !

 

La taxe compensatrice, de “péréquation” entre petits et grands offices vous choque-t-elle ? En ce qui me concerne, pas le moins du monde ! En effet, c’est sur certaines études quasiment industrielles, aux dimensions pouvant dépasser les seuils économiques et financiers des PME européennes, qu’Attali souhaite “taper” ! Idéologiquement, il me semble qu’il ne s’agit pas de « communisme », mais plutôt d’une philosophie de solidarité envers les offices moins favorisés économiquement, au nom du maillage national. Les ” très riches” rétrocèderaient un peu, au profit d’études qui peinent parfois à assurer leur mission de service public dans des zones rurales enclavées. En devenant notaire, qui aspirait à être milliardaire ? Ma foi, ceux dont c’est le cas feraient mieux de changer de métier… Sans quoi leur attitude contribuera sérieusement à discréditer notre profession ! La démarche est la même pour l’augmentation du nombre de notaires et l’accueil de nouveaux associés : l’intérêt général de toute la profession doit primer sur la cupidité et l’égoïsme d’une minorité de ses membres !

 

Gare aux actes d’avocat

Quant au rapprochement des professions juridiques, je pense humblement que la prudence est de mise, à l’heure où les avocats proposent leur fameux « acte d’avocats » (1)… Il s’agirait d’un « acte contradictoire établi avec l’assistance de chacun des avocats des parties et ce, contrairement à l’acte de notaire pouvant être établi par un seul et unique notaire » ( !). Selon Me Patrick Michaud, avocat au barreau de Paris, l’« originalité de l’acte d’avocats » résiderait notamment dans la vérification de « l’identité, la capacité et les pouvoirs des intéressés » ; il permettrait de « veiller au bon équilibre du contrat » et de « s’assurer du consentement éclairé, réel et juridiquement valable des clients ». Du jamais vu, bien sûr ! Cerise sur le gâteau, en signant l’acte, les avocats « confèreraient, par leurs signatures, une authenticité à l’acte qu’ils reçoivent ». Notons d’ailleurs qu’ils en revendiquent de plus en plus aujourd’hui la force exécutoire, par une modification souhaitée de l’article 3 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d’exécution. Et gare à ceux qui s’y opposeraient : « Les rares personnes qui refuseront le principe de cette réforme auront choisi leur camp, celui du passé, celui des offices monarchiques alors que nous proposons la création d’un office professionnel moderne »…

 

Agir et s’adapter

Tels des frères ennemis, les avocats ne sont-ils pas prêts à tirer la couverture à eux dès que l’occasion se présentera ? Au lieu d’attendre que l’on nous impose un « rapprochement » (pire, une fusion !), ne devrait-on pas définir dès maintenant nos propres règles du jeu, « en discuter les modalités et donc d’en réduire les conséquences tout en imposant nos conditions », comme l’a écrit Hélène Dais dans notre numéro de mai (2), n’avons-nous pas, nous-mêmes, travaillé sur le thème de l’interprofessionnalité ? Ne serait-ce pas le moment de mettre en œuvre nos réflexions ? Nous devons prouver l’efficacité et la force du notariat, montrer que nous savons nous adapter aux nouvelles exigences de la société moderne tout en continuant de servir les intérêts du consommateur ! Agissons, au lieu de nous lamenter et d’espérer passivement que le ciel ne nous tombe pas sur la tête ! Ce rapport Attali nous permettra peut-être de nous remettre en cause utilement et de consolider notre avenir professionnel… Mais saurons-nous saisir cette aubaine ?

 

1. “Assurer le développement économique de nos cabinets d’avocats”, par Patrick Michaud et Yves Tournois, avocats au barreau de Paris (www.michaud2006.com)

2 . “Attali, le roseau et le chêne”, Forum de discussion, N2000 N°493, mai 2008p. 16.