Cela faisait 28 ans que le congrès national n’avait pas fait étape à Bordeaux. Voilà qui sera chose faite à compter du 30 mai ! Sous la houlette de Damien Brac de la Perrière (Lyon) et de son rapporteur général Jean-François Sagaut (Paris), le 106e congrès des notaires de France y invitera la profession à relever les défis de la vie à 2 au travers d’un peu plus de 20 propositions…

 

Notariat 2000 sera présent au congrès des notaires de France sur le stand Notariat-Services Hall 1 35-38. Venez-nous voir !

Inutile de lire dans le marc de café pour pronostiquer dès maintenant que le 106e congrès sera un beau congrès (à l’heure où nous bouclons, il y aurait près de 3500 inscrits). Le casting, mais aussi le scénario (couples et patrimoine) sont à eux seuls gages de réussite, même si l’on peut trouver le sujet un rien « conventionnel ».

Que nenni ! rétorque Damien Brac de La Perrière. Il est aux confins de la sociologie, l’équipe du congrès ayant même instauré un dialogue avec les représentants des différents courants religieux pour apporter un peu d’eau au moulin de ses réflexions.

En tout, 4 commissions vont rythmer le congrès. Chacune correspondra à une saison de la vie du couple et aura pour objectif d’ordonner, moderniser, clarifier et innover. Ainsi, l’équipe entend bien marquer son attachement au maintien de l’offre plurielle de conjugalité, ce qui devrait passer par une demande de clarification de la présentation faite actuellement dans le Code civil et par la réaffirmation, de manière plus saillante, des différences inhérentes à chacun des statuts conjugaux (mariage, pacs et concubinage). La notion de vie en couple, s’inscrivant dans une perspective pérenne, sera également passée à la loupe car, souligne Jean-François Sagaut, le rapporteur général, elle est « génétrice d’un tronc commun de règles qu’il conviendrait de recenser ».

En outre, dans la 3e commission, l’équipe démontrera que le droit de la « désunion », très encadré dans le mariage, mériterait certaines « adaptations » pour éclairer pacsés et concubins sur leurs droits et obligations respectifs. Enfin, la 4e commission se demandera si, dans le domaine successoral, il ne faudrait pas permettre aux partenaires qui le souhaitent, d’assurer leur prévoyance mutuelle au moyen d’un droit au maintien dans les lieux dont la durée serait supérieure à celle aujourd’hui prévue par la loi.

La suite à Bordeaux à partir du 30 mai !