Restera-t-il des petits offices en 2020 ?

Déjà, dans notre numéro de décembre 1999, nous écrivions “À l’aube du 3e millénaire, il serait bon de s’interroger sur le sort et l’avenir des petits offices, notamment en zone rurale“. Huit ans plus tard, les choses ne semblent guère avoir évolué. Et l’on peut se demander si le fait d’accompagner ces petits offices dans le passage à Télé@ctes apporte la réponse…

 

« Savoir tout faire »

Généralement, les “très petits offices” doivent faire face à :

• une rentabilité dérisoire, voire quasi nulle ;

• un emplacement en zone “défavorisée économiquement”, ayant peu d’attrait pour le conjoint (et posant parfois des difficultés pour scolariser les enfants).

• un travail de titan : le titulaire doit être sur tous les fronts ! Un défi quasiment impossible à relever aujourd’hui, ce qui explique que, bien souvent, télé@ctes et la téléréquisition, soient le cadet de leurs soucis.

 

En revanche, si on l’interroge sur ses priorités, « le titulaire de TPO » mettra souvent en avant le coût exorbitant que représentent pour lui :

• la mise à niveau de son informatique et de ses logiciels (comptables, traitement d’actes) ;

• sa taxe professionnelle, supérieure à celle de l’office urbain le plus proche (qui affiche un chiffre d’affaires 20 fois supérieur au sien, mais qui a plus de 5 salariés) ; • son assurance complémentaire, aussi élevée que celle de son confrère (qui gagne pourtant 50 fois plus que lui)…

 

Sur le plan pratique, il soulignera qu’il doit :

• décider seul d’une difficulté juridique dans un dossier,

• surveiller toutes les formalités (quand il ne le fait pas lui-même),

• s’occuper du calcul de sa propre TVA et des plus-values pour ses clients,

• contrôler les déclarations CRPCEN et la dernière modification sur l’exonération des cotisations sur charges salariales (ce qui ne lui amènera qu’un peu plus de paperasse et de complications),

• discuter, à armes inégales, avec la SSII qu’il aura “choisie”,

• trouver le temps d’apprendre à se former à Télé@ctes,

• mettre deux voisins d’accord sur une mitoyenneté,

• assurer une “assistance juridique”, même lorsqu’il fait ses courses ou qu’il est dans son jardin…

 

Au final, cela fait beaucoup pour une seule personne ! Et c’est sans compter sur la difficulté de faire venir des jeunes clercs, ou de leur offrir un salaire décent. Le TPO est-il condamné à attendre la mort de son office, à travailler comme un fou, ou à aller “à la pêche” aux clients, dans la ville la plus proche ?

 

Les pistes de demain

La forme d’exercice traditionnelle est sans doute inadaptée aux très petits offices, les condamnant à disparaître à plus ou moins long terme. La profession en a conscience. Depuis de nombreuses années, elle octroie des décotes sur cotisations. Une aide malheureusement dérisoire au regard des difficultés qui restent. D’autres solutions sont peut-être à rechercher en dehors des « sociétés de notaires » – ce n’est pas en additionnant plusieurs offices pauvres que l’on en créera un riche- ou du principe d’entraide entre offices qui, en raison de l’individualisme des notaires, ne peut fonctionner qu’au cas par cas… Quant à la redistribution, elle conduit souvent à des effets pervers. Une exonération plus large ou totale des cotisations permettrait sûrement de faire mieux, mais cela ne règlerait qu’une partie des problèmes. Que faire alors ?

 

Faut-il mettre en place :

• des réseaux ? Le notaire sous-traite à une ou plusieurs structures spécialisées sa comptabilité, ses actes, formalités, et toute la partie “administrative” qui peut l’être, ce qui ne pose aucun problème technique ;

• des sociétés “holding” ? Le notaire dépendant de cette holding n’aura pas à s’occuper de l’intendance, celle-ci étant organisée par la structure, et sera salarié de la structure (avec quand même participation aux résultats) ;

• des gros offices regroupant maintes succursales ou “points de vente” ? Cela donnera la possibilité de détenir plusieurs bureaux annexes, à condition que ceux-ci ne soient pas qu’une simple boîte aux lettres ;

• des offices franchisés ? Plusieurs offices regroupés sous une même structure, chaque titulaire de “petit office” étant franchisé et indépendant.

 

Par ailleurs, si l’on met en parallèle la formation des jeunes et leur méconnaissance totale du fonctionnement d’un office, il y aurait peut-être un rapprochement à pratiquer. Pourquoi ne pas les encourager, avant toute installation, à intégrer quelque temps un très petit office ? Tout en apportant une aide au notaire, cela permettrait au jeune de “se faire la main” sur toutes les difficultés qu’il aura à assumer plus tard, et pourquoi pas, constituer le début d’une véritable entraide, intergénérationnelle et entre offices. À moins que ce jeune n’en vienne à tomber amoureux de son nouveau cadre de vie, et ne décide d’y rester ?