Nous sommes en 2020. Grâce à un pouvoir surnaturel qu’un vieux mage m’a prêté quelques heures, je me suis rendu dans le futur, voir ce que notre profession était devenue après 10 ans d’application du projet des notaires de France (PNF)…

 

Voici les changements majeurs constatés…

 

• Les moyens humains étaient mutualisés. Les collaborateurs étaient embauchés par un GENI départemental (Groupement d’Embauche Notarial Impératif). Ils « naviguaient » d’une étude à l’autre en fonction des demandes. Les pics d’activité, les arrêts maladie, les congés étaient ainsi « lissés ». Plus aucune étude n’employait inutilement de collaborateur, ni ne manquait de moyens humains. Le GENI était par ailleurs doté d’un puissant logiciel qui gérait les activités de chaque étude du département. En cas d’urgence, le logiciel s’étendait automatiquement aux départements voisins, voire à l’échelon national.

 

• Les logiciels, le matériel de bureau et les fournitures étaient achetés via la CANIF, la Centrale d’Achat Notariale sans Intérêt Financier.

• Le papier était produit directement par la profession. 90 % de nos déchets papiers étaient recyclés. De plus, le CSN possédait 13 723 hectares de forêt amazonienne. Cela suffisait largement à couvrir nos besoins en papier, d’autant qu’ils avaient nettement diminué depuis que 79 % des actes étaient reçus électroniquement !

 

• Les CRIDON avaient été remplacés par le CREPON (Centre de Recherches et d’Etudes Pratiques Officiel du Notariat). Il renseignait efficacement tous les notaires de France. Grâce à son lien avec le GENI, il pouvait rédiger les actes spéciaux. Les produits générés par la taxe des actes rédigés par le CREPON étaient exclus de la base de cotisation de l’assurance RC. Nous savons de source sûre qu’aucun des dossiers traités par le CREPON n’avait donné lieu à une quelconque mise en jeu de la responsabilité civile du notaire.

 

• L’ADSN avait doté gratuitement chaque étude du logiciel « OPINE » (Outil de Pilotage Intraprofessionnel Notarial Edulcoré). Couplé aux outils informatiques traditionnels (y compris Mac !), au GIEN et à la CANIF, le logiciel permettait de piloter la gestion de l’étude. Tout était ainsi prévu à l’avance : besoin en personnel, gestion des stocks de fournitures… Il arrivait encore que certains « mauvais coucheurs » refusent de renseigner la base de donnée de l’OPINE, mais l’interdiction d’accéder à l’ensemble des prestations professionnelles et le triplement de leurs cotisations professionnelles les faisaient vite rejoindre le rang !

 

• Le plan 2020 était une réussite ! Je suis vite revenu en 2010 pour raconter mon aventure à l’équipe de Notariat 2000. Mes chers condisciples, directeurs, rédacteurs, journalistes et photographes avaient du mal à me croire. Peut-être n’aurais-je pas dû leur annoncer que notre revue avait été déclarée obligatoire en 2017, après avoir été élue meilleure revue nationale notariale pendant 5 ans de suite ! Ils voulaient en savoir plus. Tous m’enjoignirent de me rendre à nouveau en 2020 et d’ouvrir l’œil, le bon.

 

Un voyage qui tourne au cauchemar

J’y suis donc retourné… Quelle surprise ! Ce que j’avais vu n’existait plus ; tout avait changé. Le vieux mage avait omis de me dire que chaque voyage dans le temps était une nouvelle aventure…

 

• L’adhésion à la CANIF était obligatoire. Les prix pratiqués étaient 5 fois supérieurs à ceux des fournisseurs du marché. Lors des inspections, toutes les factures de fournitures étaient contrôlées et ceux qui se fournissaient au marché noir étaient sévèrement sanctionnés.

 

• La production de nos actes nous avait totalement échappé avec l’apparition des PROUT (Plateforme Rédactionnelle Obligatoire d’Utilisation Transcontinentale). Ces immenses plateformes étaient situées en Chine (celles du Maghreb étaient devenues trop chères). Elles employaient des dizaines de milliers de rédacteurs et formalistes qui rédigeaient n’importe quoi, n’importe comment, le tout pour un coût prohibitif pour nous et un salaire de misère pour eux (le sujet avait d’ailleurs fait l’objet de nombreux reportages dans « Envoyé Spécial »). L’adhésion au PROUT était obligatoire. Seuls les TRIPO (Très Réduits et Insignifiants Petits Offices), comprenant un seul titulaire et aucun collaborateur, en étaient dispensés.

 

• À chaque question posée, les membres du CREPON répondaient « peut-être bien que oui, peut-être bien que non ». Ils se disputaient beaucoup entre eux.

 

• L’OPINE avait été amélioré. Le logiciel appliquait une cotation à chaque dossier. À partir d’un certain seuil, le dossier était automatiquement envoyé à un notaire spécialiste, rémunéré très largement au-dessus du notaire de base, sans aucune rétribution ni partage d’émoluments pour ce dernier. L’OPINE permettait également de renseigner les services d’inspection au jour le jour. Il s’ensuivait des inspections dont les degrés étaient proportionnels aux erreurs relevées. Les degrés les plus graves étant immédiatement signalés au Procureur via le FAIO (Fichier d’Avertissement Immédiat Obligatoire).

 

• La situation était catastrophique. Les études fermaient les unes après les autres. Quelques anciens notaires purent tirer leur épingle du jeu. Une fois l’acte d’avocat doté de la force probante et exécutoire, ils rejoignirent le barreau sans état d’âme. Lorsque je revins à la rédaction de Notariat 2000, j’avais le moral dans les chaussettes et nous nous sommes mis alors à espérer que rien de tout ceci ne puisse arriver…