L’enquête sur les sanctions disciplinaires et surtout l’établissement du questionnaire envoyé à ce sujet a fait l’objet d’un débat houleux au sein de la rédaction de Notariat 2000. Certains étaient partisans d’un questionnaire provocateur (ils l’ont emporté), d’autres d’un questionnaire plus soft. Les réponses des notaires analysées dans ce numéro reflètent ce débat.
Elles expriment aussi une certaine confusion. Il y est quelquefois fait état de la nécessité d’aider un confrère en difficulté.
Bien sûr, mais les sanctions ne visent que des confrères malhonnêtes ou tout au moins mal intentionnés (1). Il est vrai que la rédaction de la première question (divulgation en assemblée de compagnie de la liste des notaires ayant fait l’objet du plus grand nombre de réclamations) prêtait à confusion. Mais les réponses montrent bien que ce sont toujours les mêmes qui font l’objet de réclamations.
S’ils font prendre volontairement des risques à leur clientèle et à la profession, cela mérite sanction. Le caractère public de la sanction est critiqué : publicité interne ou externe ? Beaucoup sont partisans de « laver le linge sale en famille ». Mais ne faut-il pas s’interroger sur l’effet bénéfique pour la profession de faire savoir qu’elle « fait le ménage » ? Les soupçons de copinage s’atténueraient.
De même, un regard extérieur sur les réclamations et les plaintes, par le biais d’un représentant de consommateurs, n’irait-il pas dans le sens d’une bonne prévention ? Enfin, la transmission des pouvoirs disciplinaires au Conseil régional suffira-t-il à éloigner suffisamment le justiciable-notaire du juge-notaire ? Notariat 2000 est fier d’avoir lancé un débat sur un sujet épineux.
La vigueur des réactions montre qu’il est d’actualité et les suggestions intéressantes des notaires prouvent qu’une réforme est nécessaire.
1. Voir JCP Notariat fasc 30