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Une nouvelle association de notaires vient de voir le jour ! Il s’agit de Services Immobiliers des Notaires (SIN) dont l’objectif est d’offrir aux études une assistance dans tous les domaines de l’immobilier (ventes aux enchères, expertises immobilières et négociation) grâce à un service de proximité. Xavier Ripoche, son directeur, nous en dit plus.

 

Notariat 2000 : Quel est le concept de l’association Services Immobiliers des Notaires (SIN) ?

Xavier Ripoche : C’est une fédération. Le service est assuré, localement et de façon autonome, par un (ou des) permanent(s) et un notaire. Tout notaire en France peut avoir recours à l’association pour la vente ou l’expertise des biens se situant en Provence, Lorraine et Normandie. Seuls sont mutualisés, au niveau national, les moyens administratifs et commerciaux tels que le site internet. L’association est présidée par Thibault Sudre, notaire à Bordeaux, président également de l’Association de Développement de la Négociation (ADN) qui organise des conventions sur les activités immobilières notariales.

 

Notariat 2000 : Peut-on avoir recours à votre association pour les ventes aux enchères ?

Xavier Ripoche : Bien sûr ! Notre site internet www.notaires-sin.fr est d’ailleurs entièrement dédié aux ventes immobilières aux enchères. Il est possible d’y déposer, gratuitement et quelle que soit la localisation du bien, ses annonces de ventes aux enchères ! Autrement, sur le plan pratique, l’association SIN apporte une assistance locale pour la mise en place des adjudications, que ce soit à la demande de vendeurs institutionnels (État, France Domaine, collectivités territoriales, associations, généalogistes, mandataires judiciaires, gérants de tutelles, indivisions successorales…) ou lorsque le notaire est judiciairement commis. La partie « pratique » (1) de la mise en vente est réalisée en étroite collaboration avec l’étude. En revanche, celle-ci traite seule la partie juridique. Toutefois, si elle le souhaite, nous pouvons lui fournir des modèles d’actes adaptés à la forme de vente et au type de vendeur et l’accompagner pour le montage du dossier. L’association SIN peut également aider le notaire à convaincre son client. Quant aux frais, ils sont pris en charge par le client acquéreur. Aucuns frais n’est à la charge de l’étude, même en cas d’invendu.

 

Notariat 2000 : Quels services offrez-vous aux notaires en matière d’expertise immobilière ?

Xavier Ripoche : Nous réalisons des expertises immobilières notariales sur nos 3 secteurs pour tout type de biens, dès lors qu’elles sont encadrées par un contrat de mission.

L’association permet notamment :

- de mandater un expert notarial local, spécialisé sur son secteur d’intervention ;

- de conserver la neutralité du notaire dans le règlement des successions, liquidations de communauté, donations ;

- de justifier des valeurs portées dans les actes du notaire avec des rapports clairs, structurés et détaillés répondant aux normes de la profession.

L’association facture à l’étude ou au client. La tarification est établie au temps passé et précisée dans le contrat de mission préalable.

 

Notariat 2000 : Vous proposez également vos services en matière de négociation immobilière. Toute étude peut-elle sous-traiter à l’association SIN tout ou partie de la négociation ?

Xavier Ripoche : Oui, à condition d’être titulaire d’un mandat de vente ou de recherche pour une vente interactive. Cette assistance est proposée toujours sur nos 3 secteurs pour les études sans négociateur, lorsque le négociateur est indisponible ou pour des biens éloignés de l’étude. L’intervention est également possible pour les ventes interactives 36 h immo, proposées sur le site internet d’annonces immobilières notariales www.immonot.com.

 

Notariat 2000 : Tout notaire peut-il adhérer à SIN ?

Xavier Ripoche : Oui. L’association est financièrement indépendante. L’adhésion est un moyen de soutenir ses actions. Il n’y a aucune obligation d’utiliser les services de l’association liée à cette adhésion. L’adhésion est de 100 euros TTC pour l’année.

 

Plus d’infos Tél. : 09 81 32 97 85 contact@notaires-sin.fr.

1. Vérification de la valeur ou expertise, détermination de la mise à prix, rédaction de la réquisition de mise en vente, mise en place de la publicité, visites groupées des acquéreurs potentiels, organisation et animation des séances de vente…