Dans les assauts qui ont émaillé les tenants de TRACFIN contre le blanchiment et le terrorisme, face au sacro-saint secret professionnel qui serait mieux défendu au barreau que sous nos panonceaux, on semble avoir oublié l’ordonnance du 30 janvier 2009, suivie du décret du 2 septembre 2009.
Ils imposent désormais à divers professionnels, notamment les avocats, une obligation de vigilance. Le décret énonce et détaille, avec beaucoup de précision, les modalités à observer avant, pendant et à tout moment de chaque relation d’affaire. Il semble bien n’y avoir aujourd’hui que deux différences : l’antériorité qui nous a été enjointe de dénoncer le soupçon et le destinataire de l’information. Chez nous, TRACFIN et chez les avocats, le Parquet. À noter que le notaire peut aussi aller vers le procureur. La différence résiduelle tiendra, sans doute, dans la manière et la fréquence dont chaque professionnel gérera chaque difficulté rencontrée. La jurisprudence nivellera le reste…