Un tropisme particulier me conduit souvent à ramener au notariat ce qui, au gré de mes lectures, ne devrait demeurer que ce qu’elles sont : des nouvelles politiques, des informations, des éditoriaux… Ainsi en est-il d’un article de Franck Louvrier (1) qui s’inquiétait, il y a quelque temps, dans Le Figaro, du manque de transparence dans les collectivités locales.

 

“Il faudra permettre à la Cour des comptes et aux Chambres régionales de contrôler annuellement le détail des dépenses de fonctionnement de nos collectivités et de leurs exécutifs (…) La vitalité et la confiance en notre démocratie en dépendent”. Chemin faisant, et sans que ma volonté n’y puisse rien, je me suis dit que le souci de transparence de ce conseiller régional des Pays de la Loire ne paraissait pas excessif. Après tout, les dépenses de ceux qui nous gouvernent ont longtemps été incontrôlables. Si la Cour des comptes peut mettre un peu d’ordre à tout cela, nous n’aurons qu’à y gagner. Nous payons suffisamment d’impôts comme ça et toute mesure susceptible de réduire les frais généraux aura des conséquences sur les impôts ! Soyons optimistes et considérons que c’est logique. De même qu’est logique d’ailleurs, en fonction du principe de l’exemplarité, que le modèle vienne d’en haut. Vous allez me dire que tout cela n’a rien à voir avec le notariat ? Eh ! bien, justement, venons-y !

 

Inspection et cour des comptes

Chaque notaire fait l’objet d’une inspection annuelle, et celle-ci, au fil des ans, est devenue de plus en plus contraignante. Je n’ai d’ailleurs pas ouï dire que les avocats, qui lorgnent notre gâteau, aient réclamé les mêmes règles de surveillance. C’était un simple aparté ! Donc, les notaires sont contrôlés par les inspecteurs du conseil régional, comme chacun d’entre nous le sait, et nous sommes parfois obligés de nous plaindre de certaines demandes tatillonnes. Celles-ci n’empêchent pas pourtant quelques dérapages. Le notaire n’est pas un saint, c’est un homme tout simplement… Les chambres, à ma connaissance, sont contrôlées par un Conseil régional autre que celui dont elles dépendent. Normal jusqu’à présent. Mais, avez-vous entendu parler d’inspections à propos des conseils régionaux ? Avez-vous essayé d’avoir des explications sur certains détails du budget lorsqu’il est voté en assemblée générale départementale, au vu des quelques éléments que l’on veut bien vous livrer ? Non, évidemment. Mieux vaut ne pas se faire remarquer et risquer une inspection particulièrement pointilleuse, une remarque dans le rapport à l’attention du Procureur… Quant au CSN, on en sait un peu plus grâce à la presse nationale ou à quelques ouvrages de journalistes, même s’ils ne sont pas toujours bien informés et visent surtout à satisfaire le lobbying des avocats, sans toutefois cerner la réalité de près…

Ainsi, chez les notaires, les chambres montrent l’exemple aux Conseils régionaux et au CSN. Ne serait-il pas temps qu’ils s’alignent “sur les principes de transparence et de neutralité adoptés par la base” que les notaires jugent tout simplement évidents ?

 

1. Il est conseiller à la communication à la présidence de la République. L’article est paru dans l’édition du 3 novembre.