Voilà de nombreuses années que nous attendions une réforme du tarif des notaires, souvent décrié, peu lisible et parfois source de conflits entre notaires et clients ou encore entre notaires eux-mêmes. Alors quelle heureuse surprise de constater la parution, le 19 mai dernier, d’un décret portant modification du tarif des notaires ! Mais la surprise a été de courte durée…

 

Commençons par les bonnes nouvelles de la réforme du tarif, vues du petit bout de la lorgnette notariale : 4 Augmentation de l’unité de valeur, passant de 3,28 € à 3,65 €, soit une augmentation de 11,28%. Il est vrai que les unités de valeur n’avaient pas été revues à la hausse depuis des lustres… 4 Suppression de la Série 3 du tarif : un bon pas vers la simplification… 4 Fusion des deux premières tranches des Séries 1 et 2, soit une augmentation de 37,90 € pour toute vente dont le prix est supérieur à 30 000 €…

 

Continuons par les bonnes nouvelles vues des yeux de nos clients : 4 Diminution de moitié des honoraires de prêt : avant le 19 mai, la rémunération du notaire pour la rédaction d’un acte de prêt de 100 000 € était de 743,90 € ; aujourd’hui, elle est de 384,58 €. 4 Diminution de moitié des honoraires de mainlevée… Certes me direz-vous, les bases taxables ont très nettement augmenté ces dernières années, le travail lié à la surcharge de dispositions règlementaires nouvelles aussi… Il est évident que le tarif des notaires, issu du décret du 8 mars 1978, n’est plus adapté au notariat moderne. Toutefois, nous devons éviter, coûte que coûte, sa disparition. Or, soyons réalistes : loin de simplifier sa lecture, le nouveau décret a rendu le nouveau tarif encore plus opaque, en créant de nouvelles formalités, très justement intitulées « obtention de tout document nécessaire à la rédaction d’un acte et non tarifé par ailleurs ». Voilà qui est clair, non ?

 

Ne pouvait-on pas, simplement, revoir les honoraires dit “proportionnels” et supprimer purement les émoluments de formalités ? Cette façon de procéder serait la plus juste à l’égard de notre clientèle, le même acte serait alors tarifé de façon strictement identique selon qu’il soit reçu au Nord de la France, au Sud, à l’Est, à l’Ouest ou au Centre.

 

Mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? C’est bien là la question fondamentale du notariat. Alors vive le clair-obscur !!!