Comment doit-on appeler ceux qui “passent” dans nos études ? Sont-ils des usagers, des clients ou des consommateurs ? Si l’on choisit la facilité, on répondra “les trois à la fois” et l’on en restera là. Mais la question mérite qu’on s’y attarde. Le Mouvement Jeune Notariat ne s’y est d’ailleurs pas trompé puisqu’elle en fit, en 2004, l’objet des travaux de son congrès à Séville 1.

Le notariat n’est pas une administration et les notaires ne sont pas des fonctionnaires. Pour autant, sans entrer dans un développement sur l’authenticité et le monopole, le notariat est bien un service public auquel on doit obligatoirement recourir dans un certain nombre de circonstances. Rappelons à l’occasion que le ministère du notaire est obligatoire, sauf atteinte à la morale et aux bonnes mœurs. En revanche, les usa-gers ont le choix de l’office et du notaire et ils sont libres d’en chan-ger. La dernière session de l’Assemblée de Liai-son 2005 2 a d’ailleurs adopté une proposition pour l’affichage, dans les salles d’attente, d’une information sur le libre choix du notaire. Autre différence notable avec l’administration : notre rémunération est, pour l’essentiel, fixée par le tarif légal obligatoire. Enfin, notre responsabilité professionnelle fait l’objet d’une assurance obligatoire. Elle constitue une charge financière importante pour les offices, mais, avec la garantie collective, elle assure aux usagers une couverture sans faille de leurs préjudices éventuels, ce dont peut s’honorer la profession.

 

Pas de connotation commerciale

On peut dire que c’est le libre choix du notaire et la rémunération des services rendus qui font de l’usager un client. Toutefois, il n’y a pas de connotation commerciale contrairement à ce que pensent certains clients qui tentent de marchander et sont souvent surpris qu’il n’en soit question que pour quelques cas d’honoraires libres restant passibles d’un document écrit et accepté. En tout état de cause, qui dit client dit factures à fournir obligatoirement en fin d’opérations, devis initial ou non, verbal ou écrit. La notion de « consommateur » a supplanté celle de client depuis quelques décennies déjà, conséquence normale de la société de consommation. Pendant un temps, on a considéré comme consommateurs, les clients des commerces de détail, puis cette notion s’est progressivement appliquée aux services, y compris aux clients des offices. On renverra pour plus de développement aux travaux du congrès MJN de Séville en 2004. Rappelons simplement qu’on ne peut plus dans le notariat, comme ailleurs, ignorer la pression consumériste, celle des clients avertis comme celle des associations de consommateurs. Il faut faire avec, mais considérer aussi que, sauf situations et cas ponctuels montés en épingle par quelques médias à la recherche de sensationnel, les associations de consommateurs ne sont pas forcément des ennemis déclarés du notariat et lui reconnaissent même, ponctuellement, un comportement globalement favorable aux intérêts des consommateurs.

 

En résumé…

On peut dire que :

• le notariat est un service public et donc, que ceux qui l’utilisent sont par nature des usagers.

• le notaire étant aussi un professionnel libéral, l’usager est aussi un client qui paie un prix et auquel on doit un service de qualité.

• Le client est également un consommateur qui entend se faire respecter, ce qui ne l’autorise pas pour autant à se montrer agressif comme cela se produit de plus en plus.

Encore que, sur ce point, on peut s’interroger sur le comportement de certains notaires et collaborateurs. On conviendra aisément que, face à des conditions de réception peu engageantes ou un déficit d’explications, les clients ne se sentent ni à l’aise, ni considérés, et que cela peut engendrer les problèmes relationnels défavorables aux offices concernés, voire à la profession dans son ensemble.

 

1 – “Le notariat face aux consommateurs : quel avenir ?”, octobre 2004, sous la présidence de Laurent-Noël Dominjon (Châtillon-sur-Chalaronne) et la houlette de son rapporteur général Maria Antonietta Cossu (Puteaux)

2 – 56e session de l’A. de Liaison sur « Les valeurs fondamentales du notariat », proposition n°15 sur le choix du notaire.