Un ministre de l’économie et des finances qui démolit une profession et supprime des emplois… On aura décidément tout vu !Macron
Pour satisfaire les demandes de quelques parlementaires anglo-saxons de Bruxelles (sans doute…) en échange d’obtenir le droit de dépasser nos 3 % de déficit chronique, c’est toute une profession que le « si populaire » Monsieur Macron sacrifie. Celle des notaires qui sont bien sûr de « gros rentiers ».
La loi MACRON (passée en force selon le processus de l’article 49-3), son décret d’application en date du 26 février 2016 et l’arrêté pour la même date viennent diminuer de façon importante la rémunération des notaires, sans toucher aux taxes à la charge des particuliers.
Ce qu’oublie notre Ministre, c’est que les offices notariaux sont des entreprises qui emploient de nombreux salariés et qui recrutent beaucoup de jeunes. Ces derniers sont formés par la profession à ses frais.
Les formalités imposées aux notaires tant pour la préparation de leurs actes qu’à la suite de la régularisation desdits actes engendrent des coûts de plus en plus importants et du personnel plus nombreux. En conséquence, le prix de revient des actes réalisés par les notaires augmentent et la marge de ces professionnels diminuent. Pour certains actes, le notaire travaille à perte.
Avec la loi MACRON, cela s’accentue, notamment pour les petits actes pour lesquels le coût supporté par le notaire dépassera de plus de 7 fois la rémunération. Les études, petites ou moyennes, vont se trouver en difficulté et seront obligées de licencier des collaborateurs et quelquefois de mettre la clef sous la porte.
On peut se poser la question de savoir quel est l’intérêt d’une telle réforme. C’est incompréhensible et inadmissible !

Daniel Rafin, notaire à Palaiseau (Essonne)