Lorsqu’on parle d’équité, de service, d’utilité sociale, il n’est personne dans les professions réglementées pour affirmer : “je m’en fiche, je ne travaille que pour l’argent“. Lorsque vous tentez de proposer une idée, disons “humaniste”, tout en préservant autant que possible la différenciation naturelle des talents et compétences, on vous traite d’ahuri (ou d’utopiste) et les oreilles se ferment… hermétiquement. Les dirigeants des professions juridiques réglementées, supposés analyser toutes les possibilités offertes pour sélectionner objectivement les meilleures, ont tendance à bloquer sur des positions conservatrices.

Notre “beau pays” est hautement fiscalisé au même titre que nos belles professions sont hautement assujetties à des cotisations diverses et progressives. En conséquence, ceux qui gagnent beaucoup paient “énormément” ! Et s’ils paient “énormément”, cela veut dire que ce qu’ils gagnent “en plus” de la moyenne de leurs confrères (pour un notaire tout ceci se mesure par la valeur de la parcelle “de base” sur la zone dans laquelle s’exerce l’activité) leur est majoritairement “confisqué” . Vous êtes d’accord ?! Alors, imaginez qu’au lieu d’une “confiscation frustratoire”, on vous propose de faire acte de générosité, tout en préservant l’essentiel… Y seriez-vous réellement opposés ? Attention, je ne vous parle pas de cotiser à des aides à l’installation et au maintien, ni à un système de compensation pour ceux qui n’atteindraient pas un certain résultat ! Je vous parle d’exercer enfin le métier que vous aimez et de gagner autant (ou plus), sans être accusés d’être des “rentiers”.

Financer les autres ?

Nous participons à un service public. Si nous n’étions pas ce que nous sommes, d’autres feraient notre travail. Moins bien, et pour plus cher. Les fonctionnaires, les vrais (rappelez-vous REAL nous qualifiait de fonctionnaires) sont payés à proportion de leur prétendue valeur (catégorie) et qu’importe s’ils ne servent à rien. Les notaires (mais aussi les avocats) assurent un réel service. On leur demande d’en assumer le coût, même en l’absence de toute rentabilité pour assurer un maillage territorial et un accès libre et égal au droit. En dehors de cette obligation, on les laisse tarifer “librement” leurs prestations (mais la liberté des avocats est bien plus vaste que celle des notaires). Ceux qui ne sont pas écrasés par le poids du service public sont également ceux qui ont le plus d’aptitude à facturer des activités “annexes” qu’ils peuvent développer en s’appuyant sur les revenus confortables d’un service public qui leur profite. Fort curieusement, ce sont souvent ceux-là aussi qui prennent la parole ici et là en se faisant passer pour des “artisans du notariat”, clamant les vertus de l’authenticité, de l’ascétisme notarial conduisant à faire 60 % d’actes à perte. En écho, leurs alter-égos avocats soulignent l’abnégation des leurs et leur esprit de sacrifice dans l’assistance aux déshérités. Mais tous ensemble, dans un chœur harmonieux, vous diront qu’il est absolument hors de question de participer au financement des “autres”. Voilà qui ne pouvait pas mieux tomber car je ne vous propose pas de financer les “autres” !

Démêler le VRAI du FAUX

Je vous propose de gagner “plus” quand vous travaillez plus, mais en gagnant moins tout à la fois. Plus de sacrifice ! Aucun professionnel d’exception ne doit “travailler à perte pour 60 % de son activité”. Mais personne ne doit non plus retirer un bénéfice “indécent” des 40 % restants ! Vous dites :

  • Je suis perdant !”. FAUX puisque vous ne ferez plus d’actes ou de missions “à perte”, étant rémunérés comme le veut la loi Macron en fonction des coûts pertinents (comme devrait l’être le professionnel de référence).
  • “Les gros actes compensent les petits”. VRAI, mais… ils ne servent plus à rien, puisque vous n’avez plus de perte, la rémunération correspondant plus ou moins au coût raisonnable.
  • “Je contribue fortement par les cotisations et contributions diverses”. VRAI, mais… vous aurez moins à contribuer, et les autres, mieux rémunérés cotiseront plus. Du reste, reconnaissez-le, ces cotisations vous en profitiez allègrement, car elles servent essentiellement à développer des outils et services dont les “mailleurs” n’ont cure, et qui ne les servent pas, ou mal. Nous pourrons aisément et opportunément les réduire et en contrôler l’utilité !
  • “Les clients vont payer plus cher”. VRAI, c’est évident… Certains clients vont payer plus cher, ceux qui actuellement bénéficiaient de la dégressivité du tarif et même de son plafonnement “DSK”, mais en fait, ces mêmes clients vont aussi, parfois (souvent) payer moins cher. Et lorsqu’ils paieront “plus”, ils paieront en fait “pareil que les autres” (en pourcentage) et vous pourrez leur dire que vous n’y êtes pour rien, et que vous n’en profitez pas…

Tarif ajusté sans prime à la fainéantise

Vous ne comprenez pas pourquoi vous devriez “payer pour les autres” ? Mais qui vous demande de payer ? Les seuls qui paient, qui ont toujours payé, ce sont les clients ! Et ce qui change, c’est précisément que les clients, et eux seuls, contribuent à l’équilibrage au profit des clients et d’eux seuls. Les professionnels ne sont plus les bénéficiaires du système, ils en sont les comptables. Comme ils étaient déjà comptables des impôts recouvrés au nom de l’État, ils recouvrent les contributions des uns pour diminuer l’effort des autres.Que préférez-vous, sérieusement ?! Qu’une réforme aveugle vous impose des diminutions drastiques de vos revenus au profit de ceux qui en ont plus que vous ou qu’une réforme utile vous permette d’exercer convenablement le métier que vous avez choisi en remplissant la fonction qu’il implique sans être sans cesse désigné comme le coupable de ce qui ne relève pas de vos choix personnels…

L’état veut la simplicité, la transparence, l’équité, un contrôle sans faille ? Nous pouvons le réaliser. Nous voulons :

  • une rémunération décente pour le travail effectué dans le cadre de la mission, sans prime à la fainéantise, sans assistanat ni dépendance,
  • une liberté complète pour tout ce qui ne relève pas de la mission de service public, sans sous-entendus, sans suspicion…

Je vous parle d’un tarif ajusté des actes de justice. D’une nouvelle conception du mode de financement des services publics. Je vous parle d’avenir.

Mais attendrons nous encore pour imposer cette vision ? Faudra-t-il laisser quelques apprentis sorciers aveuglés par les maîtres de la finance détruire jusqu’au bout ce qui existe pour qu’enfin quelqu’un reprenne tous les écrits des nombreux défenseurs incompris de cette idée, les compile à son tour, les analyse, et prenne le flambeau pour porter la lumière ? Pourquoi faudrait-il toujours aller jusqu’au bout des erreurs pour pouvoir enfin les rectifier ? En quoi l’attitude des instances qui, depuis des mois, n’auront su qu’annoncer qu’elles “communiqueront sur les conséquences”, est-elle constructive et salvatrice ? Pour lutter utilement, il faut démontrer une utilité sociale, un intérêt pour chacun supérieur à celui illusoire de la “liberté” à l’américaine. N’attendons plus pour défendre la Liberté à la française, celle dont nous sommes les garants, et disons le dans la langue de l’envahisseur :

LATER IS NOW !

Didier Mathy