La loi Macron semblant faire “pschitt” à bien des égards, les adversaires du notariat serrent les rangs, et publient force informations relatives aux mauvaises pratiques de la profession. C’est la curée, l’hallali, on veut en finir à tout prix, et on fait flèche de tout bois. Dernière publication en date : selon la Cour des Comptes, les notaires abuseraient leurs clients en ne consignant pas les fonds, ce qui leur permettrait de mettre “dans leur poche” le montant “colossal” des intérêts. Et bien sûr, les “perroquets” amplifient cette information scandaleuse, tel le Dossier Familial du Crédit Agricole qui titre (le 1er avril, mauvais choix) : “Les notaires gagnent-ils de l’argent sur le dos de leurs clients ?” Bien sûr, il y a des cas “limite”, mais une fois encore on va stigmatiser une profession entière en raison d’une pratique inutilement complexe…

Que l’obligation de consignation s’applique aux fonds détenus par les notaires pour le compte de leurs clients est parfaitement logique. Moins logique, en revanche, que cette obligation s’applique aux soldes de provisions sur frais, et ce pour 3 raisons au moins :
1 – la pratique même de la provision sur frais est le résultat d’une complexité excessive de la facturation notariale, incluant des taxes et impôts à géométrie plus ou moins variable (d’un service de publicité foncière à l’autre les pratiques varient parfois de façon importante…). Il suffirait à l’État de valider un système tel que le “Tarif Public des Actes de Justice” proposé par certains activistes de la profession pour éliminer définitivement cette inutile complexité.
2 – la durée de la rétention de la provision ne dépend pas du notaire mais des services concernés qui mettent de longs mois, voire parfois des années, à valider définitivement les formalités qui leurs sont adressées.
3 – la rémunération des comptes clients, depuis peu “automatisée” par le système MIFADO se trouve désormais soumise par délégation aux taxes sur les Revenus de Capitaux Mobiliers... Sachant que le taux d’intérêt des comptes consignés est de 1 %, et que le minimum de taxe perçu est de 1,00 €, il ne faut pas être ministre des finances, ni auditeur à la Cour des Comptes pour comprendre qu’une somme de quelques dizaines d’euro, consignée quelques mois, ne génère pas autant d’intérêt qu’elle ne coûte en impôt. Or l’impôt devant être acquitté par le notaire, le compte remis au client se trouverait, en finale, inférieur après consignation à ce qu’il aurait été sans consignation.
Bouh les menteurs !
Bref, comme toute statistique, l’annonce spectaculaire de “38 % des offices de notaires contrôlés en 2012 n’ont pas respecté cette règle, d’après le Conseil supérieur du notariat” est un sacré mensonge repris à l’envi. Les chiffres ne faisant pas dans la nuance, les notaires sont tous de méchants prédateurs, alors qu’ils sont, si on y prête attention, pour la plupart victimes du système… Ajoutons à cette description la situation lamentable de l’informatique de la Caisse des Dépôts qui met, aujourd’hui et depuis plusieurs semaines, l’ensemble des notaires dans l’incapacité totale d’assurer une gestion instantanée conforme ! Il devient alors très clair que les articles qui fleurissent un peu partout dans une folle exubérance printanière ont une source “objective” et ne sont pas le moins du monde destinés à influer sur le vote en cours de la funeste loi MACRON…
Cherchez la source…
 La source ? “de CHARETTE”, ça vous dit quelque chose ? Oui, forcément, le livre “Les notaires” co-écrit par Laurence de CHARETTE et Denis BOULARD en 2010. Eh bien elle est actuellement directrice de l’information au Figaro.fr, et l’article sur le sujet y a été publié le 31/03/2015 à 17:25. Depuis, cette actualité “essentielle” a, curieusement, été relancée par une certaine Laure de CHARETTE (?) Sur Economie-Matin.fr. Le site précise, au sujet de la journaliste : “Depuis mi-2014, elle vit et travaille à Bratislava, en Slovaquie”. Nul doute que son intérêt pour le notariat français est spontané… Vous en faut-il plus ?