Jean-Jacques Persico, le président de l’association LIDN (Liberté d’installation des diplômés notaires) signe un point de vue dans le journal Les Échos du 12 janvier. Nous en publions ci-dessous des extraits.
« Nous comptons parmi nos membres des notaires assistants, des notaires salariés et d’autres ayant déjà exercé en libéral. Nous partageons tous le même constat d’une profession fermée, dans laquelle règnent le malthusianisme et la cooptation. Nous partageons tous le sentiment que le mérite consiste à plaire au notaire titulaire de l’office, qui est le seul maître de notre évolution professionnelle.
Nous avons pourtant les mêmes diplômes que le notaire titulaire, et nous faisons le même travail, pour une rémunération dix fois inférieure en moyenne. Il n’y a pas de possibilité de passerelle pour exercer un autre métier du droit, de sorte que nous constituons une main-d’œuvre qualifiée, captive et sous-rémunérée.Dans cette situation, la liberté d’installation instaurée par la loi Macron représentait un immense espoir d’épanouissement professionnel pour des milliers de diplômés notaires dont l’immense majorité refusait pourtant de s’engager dans une association indépendante du Conseil supérieur du notariat (CSN), par peur des représailles professionnelles.
Il est apparu, dès notre rencontre avec les conseillers de M. Macron, en mai 2015, que la réforme portée par Bercy n’était pas soutenue par le ministère de la Justice. De son côté, le Conseil supérieur du notariat n’a épargné ni son argent ni sa peine pour combattre le changement et la légitime volonté d’émancipation de sa jeunesse. Nous regrettons la position du CSN et son hostilité à la liberté d’installation des diplômés notaire dont la formation est, faut-il le préciser, totalement maîtrisée par la profession.
Nous ne voulons porter préjudice à personne, nous n’avons jamais critiqué les règles déontologiques, nous voulons la liberté de travailler, d’entreprendre, d’innover pour notre seul véritable maître qui est le client. Toutes nos réflexions sont orientées vers la satisfaction du client, plus de services, plus vite, moins cher, c’est possible.
Mais le départ de M. Macron a sonné le glas de la réforme et de nos espoirs.
Les ténèbres sont tombées sur le changement, et la chancellerie a rédigé les derniers textes d’application. Dès lors, les 1 650 nouveaux professionnels libéraux recommandés par l’Autorité de la concurrence sont devenus 1 002 offices, les sociétés civiles professionnelles (SCP) des notaires déjà installés ont été autorisées à détenir plusieurs offices et elles ont été expressément invitées par la chancellerie à candidater sur les offices créés. Toutes les zones ont donc été saturées par un nombre de demandes bien supérieur aux recommandations retenues par la chancellerie. Enfin, la procédure de tirage au sort destinée à départager les candidats trop nombreux devait se dérouler avec des petits papiers dans une corbeille, à huis clos, entre la chancellerie et le CSN.
Mais nous ne sommes pas prêts à abandonner nos rêves, la liberté mérite qu’on se batte pour elle jusqu’au bout. Nous avons donc saisi le Conseil d’État, en compagnie de M. Thiollet, infatigable franc-tireur du notariat, pour que le juge puisse dire le droit en toute indépendance. Déjà, le juge a estimé que les modalités du tirage au sort ne présentaient pas toutes les garanties de régularité, et nous attendons une deuxième décision concernant la possibilité pour les SCP de détenir plusieurs offices et de candidater sur les offices créés.
Toujours cette caricature d’un notariat qui ferait front commun contre de pauvres victimes…Et bien sûr, des « patrons » qui exploiteraient des diplômés forcément compétents (ce que peuvent aisément croire ceux qui n’ont aucun diplôme ; les autres – à moins d’être simplement « scolaires » et probablement besogneux – ont tous conscience qu’ils ne sont qu’une indication, pas une preuve !) pour des salaires 10 fois plus élevés…
Cette réflexion binaire ne conduit hélas nulle part, et finalement le notariat « de base » se trouve maintenant prisonnier des extrêmes…
Miser sur l’action de politiques dont les initiatives n’étaient pas dictées par une générosité affectée à l’égard des « jeunes » diplômés et qui utilisaient la terminologie dictée par quelques « leaders » dont les intentions n’étaient peut être pas aussi pures que leur discours ne pouvait le laisser croire était tout aussi vain que de miser sur l’action des prétendus dirigeants du notariat pour défendre les grands principes de maillage et service public en utilisant les éléments de langage fournis à prix d’or par de prétendus pros de la communication (de surcroit issus d’une société dont la branche « Légal » pourrait même être l’un des bénéficiaires de ce désastre !).
La majorité silencieuse et disciplinée paiera les conséquences…On sait, maintenant, quels sont réellement ces « hommes cupides » auxquels Pierre François REAL faisait allusion…
L’écrêtement commence sournoisement son oeuvre (fermetures de bureaux annexes, études en difficulté), les petits disparaitront (sauf si le Conseil d’Etat retient l’argumentation qui lui a été soumise à la fois par les recours individuels RES-ISTE et par le recours tardif et un peu forcé par les circonstances du CSN) et avec eux le « bouclier humain » qui a toujours permis aux plus gros de s’enrichir sans complexe…
Peut-on encore croire qu’une réforme « intelligente » puisse être envisagée ? Il faut être naïf sans doute…Mieux vaut sans doute cependant être naïf que cynique…
En tout cas, cette propagande, qu’on peut relever de part et d’autre et qui trouve son paroxysme sur les réseaux sociaux, ne démontre en rien la grandeur de la profession ni la dignité de la fonction…
On se croirait plutôt dans un bac à sable, à l’école maternelle : « donne moi ton jouet, ou je fais un caprice devant la maîtresse ! »