Lors de son congrès, en octobre dernier à Malte, le syndicat national des notaires (SNN) a émis dix propositions pour booster la responsabilité sociale de l’entreprise notariale (RSEN). Voilà qui tombe plutôt bien car, selon Me Edouard Lembrez, rapporteur général de cette 52e édition, “la RSEN, c’est le notariat de demain” !

SYNDICAT

C’est sous la présidence de la corrézienne Élisabeth Couturon, que s’est déroulé courant octobre le 52e congrès du Syndicat national des notaires. Le thème : la responsabilité sociale de l’entreprise.

Dès son discours d’ouverture, le rapporteur général Edouard Lembrez, notaire à Seclin (Nord) a invité ses confrères à être “RSEN” ! “La Responsabilité sociale de l’entreprise notariale cherche à promouvoir un management où l’optimisation de la performance financière va de pair avec la préservation des ressources naturelles et humaines” a-t-il dit. De manière très concrète, elle peut être définie comme la contribution de nos entreprises notariales aux enjeux du développement durable“. C’est aussi, a rappelé Me Lembrez, “une manière particulière de développer les études qui prend en compte le capital humain de celles-ci“. Pour lui et son équipe, la RSEN revient à s’interroger sur les valeurs du notariat, c’est aussi apprendre à valoriser le collaborateur et à se questionner sur le statut des collaborateurs. C’est enfin un atout pour les clients et avoir une politique en faveur de l’environnement !

Lors du congrès, l’équipe a formulé 10 propositions (6 dans la 1ère commission sur la “gouvernance participative de l’entreprise notariale” et 4 dans la 2e commission sur “l’entreprise notariale au service de la société”).

Voeu 1 : développer une culture de la performance globale de l’Office. Il a été proposé la mise en place un projet d’entreprise responsable et durable (prenant en compte les aspects économiques, sociaux, sociétaux, environnementaux et auquel les parties prenantes seraient associées) et l’adhésion volontaire à la “Charte du notaire durable et responsable” pour tous les notaires souhaitant développer leur office en s’appuyant sur un équilibre harmonieux entre la performance économique, la responsabilité sociale et respect de son environnement.

Voeu 2 : mener une enquête sociale au sein de la profession pour analyser la perception que les salariés et les notaires ont de leur office, son efficacité opérationnelle, le management, le bien-être et les conditions de travail, la gestion des ressources humaines, l’orientation client, la communication…

Voeu 3
 : sensibiliser et former à la RSEN en créant un module de formation initiale et/ou continue de 2h.

Voeu 4 : faire rédiger par le CSN une “charte du notaire-salarié” pour aider l’employeur et le salarié à définir ensemble l’étendue de ses droits, de ses devoirs et de ses missions au sein de l’Office.

Voeu 5 : inviter le CSN à réfléchir à la création d’un statut de notaire-collaborateur (libéral). Les principales caractéristiques de ce statut pourraient être l’absence de lien de subordination (mais obligation de consacrer une partie de son temps à l’activité de l’Office), la possibilité de développer une clientèle personnelle, l’absence de limitation de liberté d’établissement ultérieure, la possibilité de convenir d’un mode de rémunération plus souple et plus motivant, une souplesse des modalités de rupture du contrat de collaboration par rapport à un contrat de travail.

Vœu 6 : favoriser la mise en place d’un mode de rémunération plus souple fondé en partie sur la performance individuelle. Les critères d’évaluation de cette performance (constituant des objectifs précis et individuels fixés chaque année) pourraient être qualitatif (capacité d’encadrement, qualité de la relation aux clients, état d’esprit, sens de l’organisation, respect des procédures internes, etc) et quantitatif : nombre d’actes, suivi des mainlevées et des comptes débiteurs, rapidité de traitement des dossiers, chiffre d’affaires réalisé selon le type de dossiers traités, etc.

Vœu 7 :
 mener une campagne de sensibilisation assortie de formations pratiques et rapides à l’intention des notaires et des collaborateurs de TOUS niveaux, pour apprendre à “PARLER-CLIENT”.

Vœu 8 :
 dispenser les conseils gratuits (consultations ne débouchant sur la rédaction d’aucun acte) dans les Offices lors de rendez-vous cantonnés à certains moments choisis librement par le notaire (une demie journée tous les 15 jours par exemple), le client pouvant, s’il souhaite un rendez-vous urgent, l’obtenir moyennant rémunération.

Vœu 9 : demander au CSN de favoriser la réalisation d’un guide pratique d’actions sur une meilleure consommation de papier, disponible sous forme d’un kit sur le portail intra-notaires. Faire en sorte que chaque office s’engage, sur le gain généré par cette action, à favoriser un objectif en adéquation parfaite avec la RSEN (aménagement d’un espace détente pour les salariés, l’utilisation d’un papier recyclé, la souscription d’un abonnement auprès d’une société assurant un service dédié de collecte et de recyclage de papier de bureau, etc.)

Vœu 10 : faire financer par le CSN la réalisation d’un bilan GES lié à l’activité notariale, et élaborer un plan d’actions de réduction des émissions de GES, sous forme d’un kit disponible sur le portail intra-notaires (ex : création d’une borne électrique dans le parking destiné à notre clientèle ou à nos collaborateurs pour recharger tous véhicules électriques, mise en place d’un système de covoiturage, favoriser l’utilisation du vélib et/ou autolib selon les villes, favoriser l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) comme le télétravail…).

Espérons que la RSEN ne sera pas “l’étoffe dont on fait les rêves”… mais fera bien partie, demain, de l’ADN notarial. Car comme l’a souligné le rapporteur général, en la matière, le notariat peut mieux faire” !

V.A.