Vrai ou faux

Depuis maintenant des années, on nous rabâche que les Français seraient une exception dans un monde dépensier et auraient constitué des bas de laine très importants. Concrètement, le taux d’épargne hexagonal friserait les 18 %. Depuis quelques mois, le ministère de l’Economie fait tout pour relancer ou accompagner la consommation et affirme notamment que le taux d’épargne des Français devrait baisser. Mais les chiffres les plus récents révèlent que le taux d’épargne des Français aurait baissé de près de 2 points. Mauvais signe ?

 

La république des experts

Il y va du secteur immobilier comme dans d’autres domaines. Des experts de tout poil, de toute formation, et même non formés, y vont de leur commentaire ou de leur plume pour vous assurer tranquillement que le marché immobilier est tout rose. Dans cette euphorie ambiante, citons un article plein de bon sens, paru dans  » Le Nouvel économiste  » ( 9 juillet 2004), sous la plume de M. NIJDAM, Maître de conférence à Science Po, sous la rubrique Opinion.  » Pourquoi l’immobilier va baisser ? « . Cette chronique salutaire nous rappelle que l’envolée des prix de l’immobilier s’est faite au détriment de la solvabilité des acheteurs que les banques ont notamment corrigé par l’allongement des durées d’emprunt en mettant en avant la baisse des taux.  » Les taux ont baissé, vous pouvez emprunter plus, donc ça vaut plus cher. Et, puisque la durée est plus longue, vous pouvez rembourser sur plus longtemps, donc ça vaut encore plus cher ! « . Ubuesque et tellement vrai ! À l’heure où des clients avertis et les zinzins commencent à arbitrer une partie de leur patrimoine immobilier, la question n’est plus de savoir si ce marché va se retourner, mais plutôt quand et à hauteur de combien ? Nous partageons parfaitement les conclusions de cet expert ; le jour du grand retournement sera meurtrier pour le patrimoine de ceux qui s’étaient endettés.

 

République des experts (suite)

Notons, avec intérêt, la multiplicité des articles de presse sur la flambée du marché qui mettent en valeur uniquement des prix d’hier, voire d’avant-hier, mais qui sont incapables de se livrer à un minimum de prospective. Pourtant, sur le créneau particulier de l’immobilier de bureau, où deux, trois intervenants anglo-saxons se partagent le marché de la transaction, les indicateurs prospectifs à un an sont parfaitement fiables, rationnels et scientifiques.

 

Économie d’endettement

Pour relancer la consommation, le ministre de l’Economie fait feu de tout bois : incitation fiscale, projet de réforme des droits de succession, assouplissement du crédit à la consommation avec carotte fiscale à la clef, rénovation de l’hypothèque avec un projet très important qui sortira en fin d’année permettant le recours à l’hypothèque inversée, mais également ayant pour objet de diminuer le coût des garanties hypothécaires, etc. Il est décidément loin le temps où GUIZOT pouvait affirmer aux Français :  » Enrichissez-vous par le travail et par l’épargne « , puisque la devise actuelle semble devenir :  » Appauvrissez-vous par le recours au crédit à la consommation, mais enrichissez le secteur bancaire « .

 

Corvéable, mais…

Le 16 Juillet 2004, un événement cher aux contribuables s’est produit : l’association Les contribuables associés a fêté le jour de la  » libération fiscale « .  » Les Français cessent de travailler pour l’Etat et commencent enfin à gagner de l’argent pour eux-mêmes « . Réaction immédiate du Syndicat national unifié des Impôts qui rappelle le côté démagogique, faux et dangereux de ce discours et affirme que les impôts sont destinés notamment à financer l’éducation, les investissements et autres infrastructures publiques. Chacun est, bien entendu, dans son rôle. Mais de là à affirmer, comme le fait le S.N.U.I., que le jour de la libération fiscale est nauséabond, il y a une marge que nous ne saurions franchir !

 

Gain de cause

Gain de cause pour les chirurgiens qui se plaignent de l’envol des primes d’assurance de responsabilité civile, compte tenu de la multiplicité réelle ou supposée des procès. Nous n’en serons pas surpris, vu le montant de nos cotisations d’assurance responsabilité civile. Là où cela devient plus amusant, c’est que le ministre de la Santé a annoncé qu’il allait à la fois prendre en charge une partie des cotisations et contraindre les assureurs à revoir leurs tarifs. Cela prouve qu’il vaut mieux être en bonne santé physique que vouloir assurer la sécurité juridique de ses concitoyens. Encore que, parfois, les deux soient profondément liés…

 

Ça change tout !

Le ministre de l’Economie souhaite faciliter les relations entre l’administration fiscale et les contribuables. Parmi les différentes mesures évoquées, il est notamment question d’une lettre de remerciement au contribuable qui a bien payé ses impôts. Nous en sommes ravis, mais pourquoi ne pas inventer la médaille du bon contribuable ?

 

La citation du mois

Provenant des conclusions d’un rapport d’expertise dans l’affaire PARMALAT, qui a défrayé la chronique italienne, le Quotidien LA REPUBLICA a affirmé que le Cabinet DELOITE  » aurait dû faire des contrôles bien différents de ceux qui ont été effectués qui sont de type purement notarial « . Cela se passe de tout commentaire superflu.

 

Droit et mode

Nous n’avons pas fini de souffrir ! Désormais, le droit doit être « chebran ». J’en veux pour preuve une récente question parlementaire où un député interroge le garde des Sceaux sur la nécessité de recodifier le Code civil. En effet, selon l’honorable parlementaire, le Code civil doit affirmer les grands principes devant gouverner notre vie en société, ses tendances. Plus étonnant, ce parlementaire très agité, qui estime que la Constitution de 1958 est désormais obsolète, et qui propose de créer une nouvelle constitution ! À quand la révision annuelle ?

 

Constitution et bricolage

Ainsi même, la Constitution serait passée de mode et il faudrait que l’acte fondateur de la République colle au plus près de l’actualité. Il est vrai que cette constitution a déjà été fort mal menée et elle le sera certainement encore. Un exemple réside dans la volonté des plus hautes autorités de l’Etat d’insérer dans son préambule des principes dits de précaution du style :  » il ne faut pas polluer la nature « . Ce qui a valu une contre-proposition du Sénateur CHARASSE qui a rajouté derrière cette proposition  » sauf besoin pressant et urgent « . Si M. CHARASSE ne décroche pas le prix de l’humour politique, c’est à n’y rien comprendre !

 

Inédit

Ce jugement d’un Tribunal de Grande Instance de province que nous communique un confrère est tout simplement édifiant. Un locataire, mauvais payeur, et légèrement de mauvaise foi, assigne son bailleur pour éviter l’expulsion et demande au Tribunal à ce que la clause résolutoire prévue dans le bail notarié soit déclarée inopérante. Et …. il obtient gain de cause ! La motivation laisse songeur puisque les juges décident que, compte tenu de la situation d’extrême difficulté financière du locataire, la clause résolutoire du bail notarié ne saurait jouer !

 

En panne

L’Intranet notarial où le Forum de Discussions a disparu. Voudrait-on empêcher les notaires de communiquer ensemble ? Étonnant pour un outil qui est supposé faciliter les communications. Passons sur l’administrateur, parfois brouillé avec l’orthographe et dont les messages d’information…informent peu. Nous sommes bien loin du forum grec où les orateurs pouvaient s’interpeller très librement. Si la démocratie athénienne était résolument moderne, le notariat semble appliquer la théorie de la régression.

 

Réserve héréditaire

Depuis quelques mois, de nombreuses questions parlementaires abordent le problème de la réserve héréditaire. On constate que de très nombreux élus de la République, représentants de leurs concitoyens, ne comprennent pas pourquoi le droit successoral n’autorise pas ou une liberté totale ou à tout le moins une plus grande liberté dans la disposition de ses biens. Notre profession affirme régulièrement que nos concitoyens seraient opposés à la réforme voire à la suppression totale de la réserve héréditaire. Il semblerait que cette affirmation doit être sérieusement relativisée.

 

Fixe !

Lu dans  » La Lettre aux notaires  » (avril 2004) :  » Faut-il rappeler que le notaire, Officier public, délégataire de l’autorité de l’Etat, n’a pas vocation à donner son avis sur toute chose et notamment à exprimer une opinion politique lors de la parution d’une loi ? « . Sans commentaire.

 

Arrêt maladie à géométrie variable

Le ministère de la Santé entend lutter contre les arrêts maladie de complaisance. D’après lui, seuls 6 % des arrêts maladie seraient dits de complaisance alors que, selon une société privée parisienne chargée du contrôle et de la chasse aux faux arrêts maladie, compte tenu de l’incurie des pouvoirs publics, il y en aurait plus de 40 % ! On constatera simplement que, selon l’Inspection générale des affaires sociales, en 1999, il existait 166 millions de journées de travail indemnisées et, qu’elles étaient, en 2002, de 200 millions. Cela prouve que, malgré les progrès de la médecine, nous sommes de plus en plus malades. Et dire que la chanson affirme que le travail c’est la santé… Observatoire Le ministre de la Santé propose de créer un observatoire de la sinistralité. Voilà qui devrait donner des idées au notariat puisque, régulièrement, on nous affirme que les sinistres se produisent toujours avec les mêmes. Après tout, un observatoire, ça ne mange pas de pain et ça crée quelques emplois !