C’est un devoir pour un notaire de développer son office, dans toutes ses potentialités matérielles et humaines, pour satisfaire aux besoins du bassin économique dans lequel il exerce sa fonction. Mais gare aux excès qui nuisent gravement à la santé notariale…
L’implantation d’un office se justifie en fonction d’un contexte géographique (inutile de revenir sur la CLON et les textes historiques). Mais qu’en est-il dans le reste de l’Europe ?
Chez nos voisins européens
Peu de pays européens reconnaissent une compétence nationale aux notaires. Généralement, ils associent strictement le notaire à une aire géographique de compétence et restent très attachés aux autres caractéristiques de service public : tarification publique du service, limitation du nombre d’associés (2 généralement), inexistence de clercs habilités ou de notaires salariés, incessibilité des charges, prohibition d’activités annexes ou complémentaires. Dans ces pays, on ne connaît pas d’office de grande taille : une trentaine de personnes est un effectif maximum rarement atteint que ce soit en Allemagne, en Italie ou en Espagne. Ceux, très minoritaires, qui ont allégé le statut ont, entre autres, libéré soit le tarif, soit des activités annexes, soit le nombre d’associés, soit les « réseaux-clubs-franchises », soit les « xeno »-associations.
Question de statut
2011 est une année de reprise de conscience. La France, comme le reste du monde, a perdu bien des repères ! Les comportements qui permettraient d’assimiler le notaire à un vulgaire opérateur de droit privé sont à surveiller. Ne nous y trompons pas, notre existence ne tient qu’à deux fils : notre service public et la pureté de notre statut. Nous en écarter, c’est nous banaliser en avocats/conseils/prestataires divers ! Le notaire, outil public de contrôle et de preuve, symbole de transparence et de sécurité ne doit pas accepter la dégradation de son image dans la concurrence et la publicité. Ce sont des moyens de commerce, pas de service public ! Le notaire est un service public de proximité. Il doit se démarquer des juristes laxistes qui ont fait disparaître le droit à force d’en abuser. Il doit cesser de perdre du temps à commenter des notes techniques sur le gaz et l’électricité, comme il doit cesser d’en gagner en expédiant la solennité de la signature comme un concours de vitesse ! Le notaire doit faire du droit, pas des montages. Il doit recevoir et conserver des actes authentiques et pas simplement gérer un atelier de pré-formatage administratif des contrats.
Jeûne notarial
La crise qui va s’approfondissant déconstruit peu à peu la mondialisation. Le protectionnisme va favoriser l’émergence des régions, des classes moyennes, des individualités. Du « small business act » à l’auto-entreprise, le « downsizing »(1) est en route. C’est une opportunité de retour aux valeurs fondamentales, ne la manquons pas ! Acceptons le jeûne et fuyons les tentations d’extension anormale (et anachronique !) de nos activités, évitons les mésalliances… même si la dot est appétissante.
1 – Traduction approximative : « retour a taille humaine »