Certains de nos politiques semblent avoir oublié les principes fondamentaux de la démocratie. Le notariat souffrirait-il aussi d’un déficit démocratique ?
Démocratie… Étymologiquement, le terme désigne un régime politique dans lequel le « peuple » (dèmos) détient le « pouvoir » (kratos). De « participative », la démocratie est peu à peu devenue « représentative » : le peuple désigne celui qui détient le pouvoir… ce qui peut aboutir à une confiscation du pouvoir au profit d’un petit nombre se coupant parfois des aspirations du plus grand nombre.
Critères fondamentaux
Le suffrage universel ne suffit pas à qualifier un régime de « démocratique ». La démocratie est également fondée sur le respect des principes de pluralisme, de séparation des pouvoirs, sans omettre l’existence de puissants contre-pouvoirs.
• Le pluralisme : il n’existe pas dans notre profession. À chaque élection, les notaires électeurs sont conviés à entériner la cooptation du futur président. En général, le futur élu brille par son absence de programme et obtient un score à faire pâlir les « républiques » bananières.
• La séparation des pouvoirs : une utopie dans le monde merveilleux de Justin Conseil. Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire/disciplinaire sont exercés par les mêmes personnes. Les bureaux sont de simples chambres d’enregistrement. Pourtant, comme l’écrivait Montesquieu, « l’absence de séparation des pouvoirs est dangereuse pour l’État de droit, car mène tout droit à la tyrannie ». Y aurait-il un lien avec la part croissante des notaires ne s’exprimant plus que sous le couvert de l’anonymat, y compris dans Notariat 2000 ?
• Les contre-pouvoirs : trop souvent ignorés ou fustigés. Il fut un temps, pas si lointain, où le Mouvement Jeune Notariat était « persona non grata » au CSN, au seul motif d’avoir élu à sa tête un président non français. Le syndicat des notaires de France est l’actuel « mouton noir » : sa lecture de l’acte d’avocat diffère trop de celle du CSN. Toute initiative sur le sujet est d’ailleurs vigoureusement combattue par nos instances. Projet de réforme
Le notariat serait-il, à l’image de la société française, confronté à une crise de la représentation ? Si tel est le cas, ne conviendrait-il pas de :
• redonner la parole à la base ? Chaque notaire (ou presque) est désormais équipé d’une clé REAL : un vote électronique est parfaitement envisageable.
• transposer le système politique suisse au notariat ? Les notaires pourraient ainsi influer, de manière décisive, sur le cours des affaires du notariat.
• copier le système d’élection des avocats ? Nous pourrions ainsi élire nos représentants après une véritable campagne électorale et un vrai débat d’idées.
• prendre en compte les candidatures des créateurs d’office et celles des notaires salariés ? Ne sont-ils pas nommés par le même garde des Sceaux ? • nous doter d’une institution régionale puissante, dopée par une élection au suffrage universel direct, forte de pouvoirs plus étendus ? Supprimer l’échelon départemental permettrait également de minimiser les « petits arrangements entre amis ».
• solliciter davantage l’avis de nos collaborateurs, futurs notaires pour certains d’entre eux ? Cela éviterait peut-être qu’ils aillent sur internet exprimer leur colère, voire leur désillusion sur la profession.
Les idées et les moyens existent. Reste la volonté pour tenter de gommer ce « déficit démocratique », terriblement préjudiciable à notre image et surtout à notre motivation. C’est un vieux débat, il serait temps que cela devienne une véritable priorité.