Certains de nos politiques semblent avoir oublié les principes fondamentaux de la démocratie. Le notariat souffrirait-il aussi d’un déficit démocratique ?

 

Démocratie… Étymologiquement, le terme désigne un régime politique dans lequel le “peuple” (dèmos) détient le “pouvoir” (kratos). De “participative”, la démocratie est peu à peu devenue “représentative” : le peuple désigne celui qui détient le pouvoir… ce qui peut aboutir à une confiscation du pouvoir au profit d’un petit nombre se coupant parfois des aspirations du plus grand nombre.

 

Critères fondamentaux

Le suffrage universel ne suffit pas à qualifier un régime de “démocratique”. La démocratie est également fondée sur le respect des principes de pluralisme, de séparation des pouvoirs, sans omettre l’existence de puissants contre-pouvoirs.

• Le pluralisme : il n’existe pas dans notre profession. À chaque élection, les notaires électeurs sont conviés à entériner la cooptation du futur président. En général, le futur élu brille par son absence de programme et obtient un score à faire pâlir les “républiques” bananières.

• La séparation des pouvoirs : une utopie dans le monde merveilleux de Justin Conseil. Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire/disciplinaire sont exercés par les mêmes personnes. Les bureaux sont de simples chambres d’enregistrement. Pourtant, comme l’écrivait Montesquieu, “l’absence de séparation des pouvoirs est dangereuse pour l’État de droit, car mène tout droit à la tyrannie”. Y aurait-il un lien avec la part croissante des notaires ne s’exprimant plus que sous le couvert de l’anonymat, y compris dans Notariat 2000 ?

• Les contre-pouvoirs : trop souvent ignorés ou fustigés. Il fut un temps, pas si lointain, où le Mouvement Jeune Notariat était “persona non grata” au CSN, au seul motif d’avoir élu à sa tête un président non français. Le syndicat des notaires de France est l’actuel “mouton noir” : sa lecture de l’acte d’avocat diffère trop de celle du CSN. Toute initiative sur le sujet est d’ailleurs vigoureusement combattue par nos instances. Projet de réforme

Le notariat serait-il, à l’image de la société française, confronté à une crise de la représentation ? Si tel est le cas, ne conviendrait-il pas de :

• redonner la parole à la base ? Chaque notaire (ou presque) est désormais équipé d’une clé REAL : un vote électronique est parfaitement envisageable.

• transposer le système politique suisse au notariat ? Les notaires pourraient ainsi influer, de manière décisive, sur le cours des affaires du notariat.

• copier le système d’élection des avocats ? Nous pourrions ainsi élire nos représentants après une véritable campagne électorale et un vrai débat d’idées.

• prendre en compte les candidatures des créateurs d’office et celles des notaires salariés ? Ne sont-ils pas nommés par le même garde des Sceaux ? • nous doter d’une institution régionale puissante, dopée par une élection au suffrage universel direct, forte de pouvoirs plus étendus ? Supprimer l’échelon départemental permettrait également de minimiser les “petits arrangements entre amis”.

• solliciter davantage l’avis de nos collaborateurs, futurs notaires pour certains d’entre eux ? Cela éviterait peut-être qu’ils aillent sur internet exprimer leur colère, voire leur désillusion sur la profession.

Les idées et les moyens existent. Reste la volonté pour tenter de gommer ce “déficit démocratique”, terriblement préjudiciable à notre image et surtout à notre motivation. C’est un vieux débat, il serait temps que cela devienne une véritable priorité.