La franchise en question
Dans le notariat, comme partout ailleurs, il y a "faute" et "faute". La distinction semble aisée entre l’erreur et le caractère intentionnel de la faute. Or, curieusement, c’est là que tout se corse… Le notaire est assuré contre les conséquences de ses erreurs et celles de son personnel. Il supporte une franchise dont l’objectif [...]