À l’heure du « Merkosysme » et du rapprochement avec nos cousins allemands, penchons-nous sur le notariat gothique pour lire un peu de notre avenir. Harmonisation, assimilation, fusion… quelles sont les différences et que subsistera-t-il de nos gauloiseries ? « Sind wir bereit » (sommes-nous prêts) ?
Le notariat allemand est multiforme. On croise le « pur notaire » (« Nur Notar »), le notaire-avocat (« Rechtsanwalt und Notar ») et le juge-notaire qui est en voie de disparition. Des modalités différentes pour un exercice identique ! Un trait commun dans leur déontologie (commune) : éviter que l’étude (la « Kanzlei ») soit péjorativement appelée « usine à actes » (« Urkunde Fabrik ») !
Haro sur les comportements toxiques !
• Le développement de l’office et de sa clientèle n’est pas facilité par le statut. Les associations de professionnels ne permettent pas d’associer plus de deux notaires. Comme il n’existe ni notaire salarié, ni clerc habilité, la taille des études est naturellement limitée. La « non-cessibilité », et donc l’impossibilité de réaliser une plus-value, ôte tout intérêt à l’affaire.• La mobilité n’est pas favorisée. Le notaire allemand reçoit les actes authentiques en sa « Kanzlei ». Pour exercer son ministère hors son « klein Zuständigkeitsbereich » (petit ressort), il doit en avertir son président de chambre et démontrer la nécessité de se déplacer. Faute d’autorisation, son acte ne sera pas authentique. Il ne viendra donc pas à l’idée du notaire allemand de se commettre à signer chez les agents immobiliers ou chez les promoteurs !
• La confusion entre le conseil et l’authentification n’est pas possible. Le notaire qui consulte un client et qui construit avec lui une stratégie, par exemple de contrat (avis de légalité), se disqualifie du pouvoir d’authentifier la convention à conclure par cette prestation, évidemment partisane puisque faite dans l’intérêt d’une seule partie ; il ne peut donc prétendre qu’à un honoraire de conseil.
• Le notaire ou ses collaborateurs ne sauraient être les mandataires de leurs clients, professionnels ou particuliers. Voici quelques exemples de ce statut. L’authenticité y exige que celui qui la distribue ne soit en aucune circonstance dans une situation d’incompatibilité ou de conflit d’intérêt.
L’exemple allemand
Tous ces exemples devront-ils être estompés ou abandonnés par nos cousins germains dans le cadre d’une harmonisation ? Certainement non, leur pays est dominant et leur solution est fonctionnelle ! Aujourd’hui, l’Allemagne a réussi à faire respecter ces règles par des statuts différents. Elle a choisi de généraliser la forme du « Nur Notar » pour les états récents issus de l’absorption des territoires de l’ex RDA. Lorsqu’un acte authentique, issu d’un état fédéré, circule à l’intérieur de la République Fédérale, il n’est pas question de s’interroger sur le type de notaire qui l’a produit, la force probante est identique. Néanmoins, s’il advient qu’une partie puisse établir que l’acte n’a pas été reçu dans les conditions requises, son authenticité peut être contestée. En France, des turbulences menacent. En interne, les notaires mettent en avant leur savoir et leur développement sur l’authenticité ; en externe, des juristes cupides offrent un savoir équivalent à celui des notaires et veulent accéder sans effort au droit d’authentifier. Les politiques ne savent pas justifier l’utilité du concept de l’authenticité. Voulant le conserver, Attali envisageait une transposition de la réforme des Commissaires Priseurs, scindant les activités d’officier public des activités pouvant être libéralisées.
Danke Santa Klaus (merci Père Noël) !
Nos collègues allemands ne connaissent pas ces problèmes. Très nettement moins nombreux que nous, ils ne dérangent pas les juristes d’affaires, moins ambitieux et sans espoir de plus value. Ils ne courent pas après le développement. En Allemagne, les « Rechtsanwälte und Notar » (à la fois avocats et notaires) font moins de recette en tant que notaire qu’en tant qu’avocat. Contrairement aux Français, les avocats allemands souhaitent accéder au notariat pour être plus honorables et non pour « gagner plus » ! En outre, s’ils sont avocats dans toute l’Allemagne, ils ne sont notaires que dans leur ressort ! L’harmonisation inéluctable conduira les notaires français à un repli sur l’authenticité et à une réduction du nombre des notaires alignée sur la moyenne allemande ou européenne (et donc la disparition du notaire salarié et du clerc habilité). Nous sommes à l’aube d’une ère de régulation et de contrôle, le notaire dispense une sécurité particulière. La grande diffusion rémunère certes, mais elle banalise et dévalue. Ne cherchons pas un développement dégradant et inutile, n’imitons pas les avocats. Nous ne jouons pas dans la même catégorie ! Comme l’antibiotique, utilisé inutilement ou à tort, l’acte authentique deviendra moins fort.