Observatoire

Le ministre de la Santé propose de créer un observatoire de la sinistralité. Voilà qui devrait donner des idées au notariat puisque, régulièrement, on nous affirme que les sinistres se produisent toujours avec les mêmes. Après tout, un observatoire, ça ne mange pas de pain et ça crée quelques emplois !

 

Constitution et bricolage

Ainsi même, la Constitution serait passée de mode et il faudrait que l’acte fondateur de la Ve République colle au plus près de l’actualité. Il est vrai que cette constitution a déjà été fort mal menée et elle le sera certainement encore. Un exemple réside dans la volonté des plus hautes autorités de l’État d’insérer dans son préambule des principes dits de précaution du style : ” il ne faut pas polluer la nature “. Ce qui a valu une contre-proposition du Sénateur CHARASSE qui a rajouté derrière cette proposition ” sauf besoin pressant et urgent “. Si M. CHARASSE ne décroche pas le prix de l’humour politique, c’est à n’y rien comprendre !

 

Inédit

Ce jugement d’un Tribunal de Grande Instance de province que nous communique un confrère est tout simplement édifiant. Un locataire, mauvais payeur, et légèrement de mauvaise foi, assigne son bailleur pour éviter l’expulsion et demande au Tribunal à ce que la clause résolutoire prévue dans le bail notarié soit déclarée inopérante. Et…. il obtient gain de cause ! La motivation laisse songeur puisque les juges décident que, compte tenu de la situation d’extrême difficulté financière du locataire, la clause résolutoire du bail notarié ne saurait jouer !

 

En panne

L’Intranet notarial où le Forum de Discussions a disparu. Voudrait-on empêcher les notaires de communiquer ensemble ? Étonnant pour un outil qui est supposé faciliter les communications. Passons sur l’administrateur, parfois brouillé avec l’orthographe et dont les messages d’information… informent peu. Nous sommes bien loin du forum grec où les orateurs pouvaient s’interpeller très librement. Si la démocratie athénienne était résolument moderne, le notariat semble appliquer la théorie de la régression.

 

Réserve héréditaire

Depuis quelques mois, de nombreuses questions parlementaires abordent le problème de la réserve héréditaire. On constate que de très nombreux élus de la République, représentants de leurs concitoyens, ne comprennent pas pourquoi le droit successoral n’autorise pas ou une liberté totale ou à tout le moins une plus grande liberté dans la disposition de ses biens. Notre profession affirme régulièrement que nos concitoyens seraient opposés à la réforme voire à la suppression totale de la réserve héréditaire. Il semblerait que cette affirmation doit être sérieusement relativisée.

 

Fixe !

Lu dans ” La Lettre aux notaires ” (avril 2004) : ” Faut-il rappeler que le notaire, Officier public, délégataire de l’autorité de l’Etat, n’a pas vocation à donner son avis sur toute chose et notamment à exprimer une opinion politique lors de la parution d’une loi ? “. Sans commentaire.

 

Arrêt maladie à géométrie variable

Le ministère de la Santé entend lutter contre les arrêts maladie de complaisance. D’après lui, seuls 6 % des arrêts maladie seraient dits de complaisance alors que, selon une société privée parisienne chargée du contrôle et de la chasse aux faux arrêts maladie, compte tenu de l’incurie des pouvoirs publics, il y en aurait plus de 40 % ! On constatera simplement que, selon l’Inspection générale des affaires sociales, en 1999, il existait 166 millions de journées de travail indemnisées et, qu’elles étaient, en 2002, de 200 millions. Cela prouve que, malgré les progrès de la médecine, nous sommes de plus en plus malades. Et dire que la chanson affirme que le travail c’est la santé…