Crédit Hypothécaire L’Espagne est en pleine réflexion sur l’évolution du marché du crédit hypothécaire. Le Ministre de l’Economie espagnol fait le constat que recourir à un crédit hypothécaire implique des frais importants et, bien entendu, des frais de notaire, mais également des formalités longues qui tiennent du parcours d’obstacles. Un parlementaire espagnol a même purement et simplement recommandé que le crédit hypothécaire soit totalement maîtrisé par le secteur bancaire. Soyons clairs : de très nombreux établissements bancaires rédigent les bordereaux d’inscription, de nantissement et autres privilèges de fonds de commerce. Croyez-vous un instant qu’ils ne soient pas équipés pour faire par eux-mêmes les bordereaux d’inscription hypothécaire ?
 
Taxe professionnelle Les résultats du groupe de travail relatifs à la réforme de la taxe professionnelle sont à surveiller de près. Si elles sont retenues, les premières propositions ont de quoi inquiéter notre profession puisque cette taxe serait désormais assise beaucoup plus largement sur la valeur ajoutée. Que tous ceux d’entre nous qui trouvaient qu’on payait déjà beaucoup se préparent à payer encore plus demain !
 
Ultra-pessimiste Le garde des Sceaux à propos de l’avenir des professions juridiques réglementées. Devant la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne, Dominique PERBEN a fait part de ses inquiétudes sur l’avenir de la profession notariale, en insistant sur le fait que, pour nos partenaires européens, la sécurité apportée par notre profession était ” secondaire “.
 
Heureux ! Comme le disait Fernand REYNAUD : ” heureux ! “. Les notaires doivent l’être puisque le rapport sur l’hypothèque, décidément une véritable mine d’or, conclut : ” beaucoup d’établissements de crédit trouvent avantage à la part toujours croissante de la caution. Les professionnels dont l’activité est affectée par cette évolution, en premier lieu les notaires, la regrettent mais ne s’alarment que modérément dans un contexte immobilier par ailleurs florissant “.
 
Tendance ou démodé ? Récemment, le Président du Conseil Supérieur a déclaré que l’hypothèque paraît ” un peu démodée “. Pour d’autres, par contre, elle est un peu ” tendance “. Dans le rapport d’enquête sur l’hypothèque (inspection générale des finances et des services judiciaires – novembre 2004), on apprend avec surprise que notre pays est une exception dans le monde puisque l’hypothèque y est en forte diminution. En effet, si à l’étranger, le crédit immobilier est systématiquement hypothécaire, en France, 46 % des crédits immobiliers étaient garantis par une hypothèque en 2000 et seulement 39% en 2002. Pourquoi cette exception culturelle ? Le rapport pointe clairement du doigt le système bancaire français qui a littéralement parasité le secteur des garanties par, notamment, l’introduction quasi-systématique du cautionnement par une société professionnelle.
 
Hypothèque rechargeable Des solutions pour relancer l’hypothèque, il en existe. Le rapport 2004 de l’inspection générale des finances et des services judiciaires suggère l’allégement des frais et, notamment, des émoluments du notaire. Après tout, pourquoi pas ? Il vaut mieux faire beaucoup d’actes avec peu d’honoraires que très peu d’actes avec beaucoup d’honoraires, simple question de volume après tout. On peut toutefois regretter que le rapport d’enquête sur l’hypothèque propose quasi exclusivement l’hypothèque rechargeable, dont le succès laisse à désirer à l’étranger. L’atrophie de la garantie hypothécaire aboutit, en pratique, à exclure du marché du crédit une forte proportion de la population puisque la tradition hexagonale en matière de prêt immobilier veut ” que le prêteur s’intéresse plutôt à la capacité de remboursement de l’emprunteur qu’à la valeur du gage “. (Horizon bancaire, Crédit Agricole octobre 2004 n°322).
 
Méfions nous de nos “Partenaires” Actuellement, se déclare sous nos yeux une guerre typiquement hexagonale entre, d’une part, la garantie réelle et, d’autre part, le crédit cautionné à la française. Le secteur bancaire, animé notamment par un groupe mutualiste jusqu’alors plus hypothèque que caution, tente de généraliser le système du cautionnement en Europe. Le système bancaire affiche clairement sa volonté de contourner l’un des principaux obstacles au crédit européen, à savoir la différence des règles juridiques relatives au crédit hypothécaire. Dans cette guerre du crédit, les banques sont en concurrence ouverte avec le notariat. Pas sûr que nous gagnons cette nouvelle bataille.
 
Tarif Une réforme du tarif serait proche. On ose espérer que la montagne n’accouchera pas d’une souris. Que craignons-nous à vouloir rendre ce tarif lisible pour nos clients ? Un tarif simplifié, rénové, nous permettra de mieux communiquer et évitera des interprétations parfois surprenantes dans son application. Car, avouons-le, par moment, c’est le règne de l’obscurité et non celui de la transparence. Si nous ne le faisons pas, d’autres risquent de le faire à notre place. Le rapport rendu au sujet de l’hypothèque en fait état, s’étonnant que le tarif encadré du notariat ne soit pas revu périodiquement en fonction notamment de l’évolution du contexte économique.
 
Pub… La campagne de pub lancée par les avocats a le mérite d’être claire. Elle met en avant le fait que le marché du droit soit en expansion. Le nombre des avocats y est présenté comme un atout, ainsi que leur proximité et leurs multicompétences, qui vont du droit des marques au droit immobilier, en passant par le droit du travail, des personnes, etc. Sur les affiches, on aperçoit également un bâtiment sur lequel est inscrit droit des successions. Suivez mon regard…