Directive “Bolkestein” Ça s’agite enfin autour de la directive dite “Bolkestein”, du nom de l’ancien commissaire européen. Timidement, la France se mobilise face à un projet de directives qui concerne l’ensemble des services avec contrepartie financière dont l’Europe exige la libéralisation. En clair, c’est l’ouverture d’un marché concurrentiel total sans retenue. On notera également que le projet de référendum sur la constitution sera une étape importante. En effet, un oui massif donnera une assise juridique à cet ultra-libéralisme bien concret. Nous citerons, pour ceux qui en doutent, l’article 1-3-2 qui prévoit “un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée”.

 

Conseils de lecture
- Il y a une dizaine d’années un très beau livre sous l’égide de M. KAPFERER était paru aux éditions du Seuil et faisait le point sur les diverses rumeurs de l’époque. Plus contemporain et à lire d’urgence, le livre de Dominique BAUDIS “Face à la Calomnie”. On y comprend que l’air de la calomnie a encore de beaux jours devant lui…
- Dans une société où le ” jeunisme ” fait des ravages, le dernier ouvrage de Régis DEBRAY, “Le plan vermeil” (éditions Gallimard), mérite qu’on s’y arrête. À défaut de tuer les vieux, l’auteur, avec un certain brio, préconise de rassembler les personnes âgées dans une sorte de parc d’attractions. À lire, bien entendu, au second degré !
- Livre jubilatoire que “Bonjour paresse” de Corinne MAIER, paru aux éditions Michalon. Pamphlet amusant qui développe le concept du salarié jetable et dénonce le dogme de la culture d’entreprise tant du point de vue des employeurs que des employés. Nous avons retenu également la vive charge contre les auditeurs et autres conseillers de tout poil qui vivent très bien de l’entreprise et disent finalement, dans leurs rapports, ce que le décideur veut bien entendre. C’est vrai que ces braves gens doivent justifier leur salaire et leur marché futur. Citons un extrait de ce livre : “inutile de vouloir changer le système, s’y opposer, c’est le renforcer, le contester, c’est le faire exister avec plus de consistance…”.

 

La baisse qui cache la hausse Bonne nouvelle ! Au 1er janvier 2006, le bon vieux droit de timbre va disparaître. La mauvaise nouvelle, c’est qu’en contrepartie les droits d’enregistrement vont augmenter. Déjà, la presse s’empare de cette modification pour pointer du doigt les frais notariaux sur les transactions immobilières qui sont en hausse. En définitive, une réforme peu lisible pour les clients, qui n’améliorera pas notre image.

 

Tu veux ou tu veux pas ? Air connu ! Dans un récent article paru dans La Tribune (31 janvier 2005), M. EMMANUELLI, député, pointe du doigt un paradoxe : comment peut-on être contre la fameuse directive “Bolkestein”, mais pour l’approbation pure et simple du projet de Constitution européenne alors que cette dernière ne fera qu’exacerber la forme la plus dure de dumping juridique ? Ainsi, ce n’est pas notre intérêt qui est en cause, mais bien celui de nos clients. Encore une fois, les plus modestes et les moins formés en subiront toutes les conséquences. L’ultra-libéralisme n’est pas forcément synonyme de baisse des prix…

 

Vous avez dit populaire ? Ce n’est pas faute de publicité de la part des banques, mais il s’avère que le PERP ne fait pas recette. La collecte 2004 devrait tourner autour de 500 millions d’euros, nettement moins que les premières simulations à comparer avec l’assurance-vie qui a collecté 80 milliards d’euros. Plus étonnante, la carotte fiscale toujours mise en avant semble avoir peu de conséquences puisque les souscripteurs sont plutôt des jeunes ménages faiblement fiscalisés. Il est vrai que le produit par lui-même ne présente que peu d’intérêt et la sortie obligatoire en rente est une catastrophe. En définitive, le PERP c’est comme la démocratie, tout sauf populaire.

 

En forme Au sujet de l’inflation législative, Pierre MAZEAUD, Président du Conseil Constitutionnel, dont la liberté de ton n’est plus à démontrer, n’a pas hésité à exprimer publiquement son courroux face à une loi versatile qui balance au gré des groupes de pression, réels ou supposés. Nous citerons un extrait de ces propos : “le verbe remplace l’action ; le problème est censé être résolu car on a gravé son intention de le résoudre dans le marbre de la loi. C’est en fait un subterfuge…”. C’est pas cher et ça peut rapporter gros Grosse campagne de publicité de la GMF, de différents groupes bancaires, mais aussi de LEGAL AND GENERAL. La donation sécurisée par le biais d’un contrat d’assurance-vie est présentée comme un paradis. Ainsi, la GMF présente l’argumentaire suivant : “une transmission de votre vivant sans frais de notaire… sans avoir à faire appel à un notaire”. Avant, le notaire, c’était la paix garantie ; maintenant, sans notaire, on nage en plein bonheur.

 

Devinette Un grand responsable gouvernemental a qualifié l’impôt sur les successions “d’impôt sur la mort”, qui est-il ? Réponse : Georges BUSH qui souhaite tout simplement supprimer les droits de succession. Assez étrangement, la seule critique est arrivée des plus riches qui estiment que ce projet porterait atteinte aux fonds drainés par les organisations caritatives américaines financées par les donations privées. Ils sont fous ces Américains !

 

L’éthique est toc À méditer cette belle formule relative à l’éthique, extraite de l’ouvrage de Corinne MAIER (“Bonjour Paresse”). “Succédané de la morale, qui a envahi le monde du travail à travers la rédaction de chartes et de codes qui définissent confusément tout à la fois de grands principes, des valeurs, des règles de comportements, l’éthique, ce mot lessive, est utilisé à tout instant pour laver les consciences sans frotter”.

 

En panne Les SAFER, dans un livre blanc, défendent la conception d’une gestion ménagère des espaces ruraux. Tout est à l’avenant dans cet ouvrage empreint d’une rare démagogie et qui fleure bon le retour à la nature. La publication constate l’empire, de plus en plus fort, des zones urbaines et critique la spéculation foncière. Malheureusement, cette vision ultraconservatrice de l’aménagement de l’espace rural ne saurait masquer l’échec de la mission des SAFER, totalement incapables de maintenir une agriculture de type traditionnel. Soyons honnêtes, le modèle défendu n’a même pas fonctionné du temps de la défunte Union Soviétique.

 

Réforme Imminente Réforme attendue pour les SCPI, à l’initiative de l’ASPIM (Association Professionnelle des Sociétés Civiles de Placements Immobiliers), qui permettra aux acteurs de ce secteur de créer de véritables fonds immobiliers. Il sera ainsi créé un organisme de placements collectifs dans l’immobilier : “OPCI”. Notons avec un certain amusement que le produit SCPI, auquel nous avons toujours cru, a été pratiquement enterré par les journalistes économiques à la fin des années 90 et que ce sont aujourd’hui les mêmes qui en font les louanges. Dans ce domaine, comme dans d’autres, les formules “pas vendu, pas perdu” et “les arbres ne montent pas jusqu’au ciel” resteront toujours vraies.

 

Mauvais goût Y a-t-il une limite au mauvais goût ? On peut se le demander. Après avoir longtemps hésité, je me suis décidé à citer Me Xavier MAGNEE, avocat belge de Marc DUTROUX, qui a déclaré : “Les bourgeois n’ont pas le monopole de la pédophilie”. Et en parlant de son client : “il ne s’agit pas du notaire de province qui fait danser les petites au milieu du homard”. Qu’un avocat belge, dans un grand quotidien national français (Le Figaro), ait pu se livrer à de telles assertions, sans même s’attirer la moindre réaction des organismes dits représentatifs de notre profession, laisse pantois…

 

Maillage À l’heure où le Président DEJOIE souhaite à juste titre développer le nombre de notaires pour assurer notamment un meilleur maillage du territoire, souvenons-nous des propos du Président CHARDON : “Le jour où il n’y aura plus de notaires à AURILLAC, il n’y aura plus de notaires en France”.